interne -- Rapport moral et d’activités 2007-2008

Rapports moral et d’activités 2007-2008

Cette année a été pour notre association une année de transition et de réorganisation. La disparition de notre Président, Pitch Bloch, nous a contraints à revoir notre fonctionnement dans un mode plus collectif.

La première étape a été une modification de nos statuts pour élargir le Conseil d’Administration afin de permettre à un plus grand nombre d’adhérents de pouvoir être présents à nos débats même si, rappelons-le, le CA est ouvert à tous les adhérents et les CR leur sont envoyés. Avec 17 présents et 24 pouvoirs, l’AG extraordinaire du 9 septembre 2007 était bien représentative. Nous avons aussi prévu de pouvoir désigner plusieurs Vice Présidents avec le même objectif de rendre le plus collectif possible le fonctionnement de l’association.

Une autre grande décision a été de lancer enfin un site internet de l’association, merci à Nicholas Finch qui nous a proposé de s’y mettre. Cela va permettre une plus grande visibilité de l’association. Il sera mis en route publiquement courant mai 2008 et nous pourrons le visiter ensemble le jour de l’AG.

Enfin, dernier changement encore en chantier, la documentation. Il est prévu de la réduire pour le rendre plus opérationnelle. Les domaines qui sont de moindre intérêt direct pour ECCLA, par exemple les thématiques nationales, seront sortis de la documentation. Il en sera de même pour toutes les réglementations environnementales disponibles maintenant sur internet. Les documents restants seront essentiellement liés problèmes environnementaux locaux, départementaux, voire dans certains domaines régionaux (par exemple le SDAGE).

1/Fonctionnement d’ECCLA :

Depuis l’A.G. du 11/03/2006 le Conseil d’Administration s’est réuni 5 fois les 19/05, 16/06, 09/09 et le 15/12 et le 15/03/08.

De plus, ECCLA s’est réunie en A.G. extraordinaire et ordinaire le 09/09.

Des comptes rendus détaillés en ont été adressés par courrier à tous les adhérents, comptes rendus reprenant également les principales actions d’ECCLA.

Par ailleurs, les adhérents disposant d’une adresse de courriel (si certains ont été oubliés, qu’ils ne manquent pas de nous le signaler) reçoivent régulièrement nos communiqués de presse, le calendrier des réunions et des enquêtes publiques, ainsi que diverses informations provenant des media ou des fédérations auxquelles adhère ECCLA (FNE, LRNE - nouveau nom du Clape-L.R.-, CEN-L.R., CNIID, CARUE, ACAP, CLER, Planète Éolienne ).

2/Instances de concertation :

Comme d’habitude ECCLA a participé à de nombreuses commissions départementales, en particulier :

- Dès le mois de mai, nous avons perdu notre représentation au CODERST, où Pitch Bloch siégeait à titre de personnalité compétente, et non plus au titre de l’association depuis la dernière nomination. Pitch avait fait des participations écrites les 06/02, 20/03 et 27/04. En juin 2007, nous avons proposé Maryse Arditi pour remplacer Pitch Bloch, mais notre demande est parvenue trop tard, une nouvelle personnalité avait déjà été nommée. Pour ne pas perdre notre capacité à suivre les dossiers, nous avons demandé et obtenu d’être destinataire des dossiers du CODERST.

La Commission de la liste d’aptitude des Commissaires Enquêteurs le 20/11/07.

La Commission départementale des déchets de l’Aude (le 06/03).

La Commission consultative débat public TGV le 13/11.

CDESI et PDESI : Jean-Luc a participé à 3 réunions en 2007 .

Natura 2000, SAGEs et comités d’étangs : Nombreuses réunions sur les sites de Leucate (les 25/01, 09/07, 12/02/08), Bages-Sigean (le 31/01), et Basse Vallée de l’Aude(le 29/11), SMDA ( le31/01).

CLI ou CLIC : Salsigne (le 10/12) ; Comurhex (les 23/01, 25/09, 17/12) ; Titanite à Cuxac Cabardès (le 14/03) ; Total à Port La Nouvelle (le 14/12) ; Lafarge à Port La Nouvelle (les 29/05, 18/10).

ECCLA déplore l’absence de toute réunion de la Commission des sites.

3/Communiqués de presse :

ECCLA a diffusé de nombreux C.P., plus ou moins bien repris par les media :

Les Bastides du Fenouillet : 16/01 ; Les actions d’ECCLA : le 20/03 ; le Développement Durable : le 04/07 ; les déchets : les 06/12, 11/12 ; la THT : 15/07 ; la Transafricaine : le 30/10 ; l’autoroute A61: 13/11 ; les chalets de Gruissan : 13/12 ; Eolien : 28/02 .

Les Méditerranéennes à La Franqui : les 13/02, 12/04, 13/07, 26/07, 13/09.

Les Méditerranéennes à Leucate-Plage : les 11/03/08, 08/04/08.

4/Gestion des déchets :

Pour le Plan Départemental, le SYDOM 11a réuni une commission consultative des services publics locaux pour le futur site d’enfouissement de Lassac le 16/11 à Alzonne.

Cette réunion était obligatoire si le SYDOM voulait donner une délégation de service public, la régie semble impossible car Carcassonne refuse d’adhérer au SYDOM 11. Stéphane Arditi, représentant ECCLA s’est abstenu pour plusieurs raisons :

Absence de collecte de fermentescibles qui seront enfouis comme les autres avec récupération du bio gaz (dans le plan déjà voté),

La délégation pour 20 ans rend impossible toute évolution ultérieure si elle n’est pas inscrite fortement dans le cahier des charges (non finalisé actuellement),

Même si le SYDOM 11 a évité l’erreur majeure de s’engager sur une quantité minimum, le fait de fixer un droit maximum à enfouir de 105 000 tonnes par an poussera le gestionnaire privé à aller au maximum autorisé quitte à importer des déchets,

L’implantation encore en discussion ne garantit pas le prise en compte des inquiétudes environnementales et patrimoniales des riverains.

Les Assises des Déchets à La Baule les 26-27/09, A.G. FNE le 25-26/01/08,

CREEB Seminar (Bruxelles) les 25-26/03/08

4 sujets à l’ordre du jour :

le transfert des déchets à des fins de valorisation (avec limitation vers les pays non européens),

la directive sur les déchets électroniques qui peine à se mettre en place,

le projet de fusion de 7 directives en une seule sur les limites d’émission dans les installations industrielles (aller vers les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions),

Directive cadre déchets : des avancées, mais une bataille perdue, l’incinération est requalifiée en valorisation et non en élimination, d’où la possibilité d’obtenir des aides.

Filière Bois Lambert le 03/10.

ECCLA s’est opposée à l’importation de déchets en provenance des autres départements sur le site de Lambert.

5/Énergies :

Salon des Energies renouvelables " Energaïa " à Montpellier les 06-08/12, plusieurs personnes d’ECCLA y sont allés.

Eolien : présentation du projet de Cuxac d’Aude le 12/06, Lucette y était présente ; la démolition de l’installation de Salsigne se profile.

THT France-Espagne : la THT revient en force avec des manifestations d’opposants à Perpignan comme en Espagne. Une position définitive sera prise le 30/04 par le collectif des opposants au nouveau projet Borloo (enfouissement de la ligne THT).

6/Étangs :

ECCLA participe régulièrement aux multiples activités du PNR autour des étangs : réseau de suivi lagunaire, Natura 2000. Elle a assisté au rendu de l’Ecole d’Architecture de Marne La Vallée le 23/03. puis a participé à l’Observatoire des paysages le 03/12. ECCLA sera très attentive au remplacement du Président du PNR (obligatoire car le président actuel, Claude Muléro n’a pas été réélu) alors qu’il reste deux ans pour refaire une nouvelle charte et obtenir une labellisation pour douze ans.

7/Espaces naturels :

Loi Littoral : ECCLA avait dû faire un recours contre un gros projet de lotissement (104 maisons) aux Bastides du Fenouillet en limite sud de Narbonne, contiguë à la ZPPAUP de Bages. Par décision du 27/07/06, le T.A. de Montpellier a suspendu le permis de construire. Et, suite aux recours du promoteur et de la commune, le Conseil d’État a confirmé cette suspension par décisions du 20/11/06 et 20/12/06……… et le jugement au fond n’aura pas lieu car le promoteur a renoncé au projet.

Sports de nature : Le CDESI (Comité Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) et le Plan associé avancent très régulièrement. Contrairement à ce à ce que le nom pourrait laisser penser, il ne s’agit pas essentiellement de préserver les espaces naturels et d’organiser des itinéraires de randonnées, mais surtout de permettre une extension des sports nature. Dans la commission, les représentants des sports sont très majoritaires.

Festival " Méditerranéennes " à Leucate Plage : Leucate veut organiser ce Festival en août 2008 (20000 spectateurs attendus) cette fois à Leucate Plage sur l’espace naturel sensible du Mouret ZNIEFF type 2 et Zone Natura 2000, situé en zone littorale. ECCLA envoie une lettre le 11/03/08 au Préfet de l’Aude et envoie 2 communiqués de presse dénonçant la future dégradation de ce site et demandant à ce que cette manifestation se déroule sur le seul lieu de la commune adapté à un tel festival : " la Corrège ".

Le CG travaille à l’élaboration du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles qui s’intégrera dans le schéma régional. Il a acquis deux logiciels puissants permettant de localiser précisément par le cadastre tous les lieux et sites.

8/ Risques industriels :

Cette année les risques industriels ont surtout été traités via les instances de concertation.

Néanmoins, ECCLA est intervenue sur 2 points :

La prise en compte des maladies professionnelles (cancers) des travailleurs de Salsigne et de leurs familles,

Le cas des wagons isolés : la SNCF a décidé de ne plus desservir les entreprises qui utilisent le fret par wagons isolés (252 gares fermées dans toutes le France).

A Narbonne : 2 situations graves. Celle des Ateliers d’Occitanie qui réparent les wagons et surtout la Comurhex qui achemine des produits très dangereux impossibles à mettre sur le route.

9/Divers :

ECCLA a rencontré longuement le Préfet, Bernard Lemaire, lors d’un petit déjeuner le jeudi 14/02/08. La LPO était également invitée. Réunion cordiale, mais pas vraiment productive. La Préfecture a maintenant une préférence pour mettre les éoliennes sur les crêtes !!! Et elle veut remplacer les éoliennes de Salsigne (qu’il faut effectivement remplacer) par un champ de photopiles qui produiront infiniment moins !! Sur les déchets, c’est le pragmatisme : il faut que Lassac avance. Pas de vraie volonté pour inciter à la collecte séparée des biodéchets ! Un résultat intéressant : une note détaillée sur la réglementation actuelle sur les 4x4 et autres camions dans les espaces naturels qui précise bien les limites possibles d’une intervention légale.

Commission Nationale du Débat Public CNDP : les 21/06 et 29/09 :

première réunion sur le bilan de 3 ans de la commission sortante, un travail assez remarquable, malgré quelques couacs, en particulier sur le nucléaire, et un approfondissement des meilleures techniques pour faire parler les citoyens. Tous les documents sont disponibles à la documentation,

Seconde réunion sur le rôle des élus dans ces débats avec une vraie différence selon que les élus sont locaux ou nationaux, qu’ils sont porteurs du projet ou opposés, qu’ils auront droit on non à la décision…

Nous venons d’apprendre que la commission a enfin un Président depuis début avril alors que depuis fin septembre le remplacement était attendu et l’inquiétude augmentait.

Forum des Forêts méditerranéennes le 21/06.

Forum des Associations : le 15/09.

Grenelle de l’Environnement : le 13/10. Les membres d’ECCLA se sont réparties dans 3 ateliers, mais l’important aujourd’hui est le suivi car la loi issue du Grenelle est en train d’arriver. Quant à la loi sur les OGM, perdu sur toute la ligne pour les écolos !!!

SRADDT : les 10/12, 17/12 (ateliers)

Le Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire s’organise autour des 3 controverses :

Comment préserver la biodiversité face à la pression foncière et démographique,

Comment mener de front développement économique et justice sociale,

Comment mener de front une métropolisation accrue et une solidarité territoriale.

Pays de la Narbonnaise : les 27/09, 13/11, 12/12

TGV les 31/11, 31/01/08, 22/02/08, 28/03/08 : les réunions actuelles sont une phase préparatoire à l’élaboration du dossier pour un débat public qui devrait avoir lieu début 2009.

Les enjeux du TGV sont en évolution par rapport au projet précédent. Trois enjeux sont en discussion liés en partie les uns aux autres :

une ligne TGV voyageurs la plus rapide possible ou une ligne un peu moins rapide, mais acceptant du fret de nuit ou une ligne nouvelle mixte, voyageurs et fret de jour, mais avec une vitesse de 220km/h.

passer le long du littoral ou plus au cœur des Corbières.

des gares nouvelles partout (Béziers et Narbonne) ou une gare intermédiaire ou pas de gares sur la nouvelle ligne.

ECCLA qui a vu le bureau d’études a particulièrement insisté sur le risque d’inondations dans la Basse Vallée de l’Aude et sur le bruit pour le passage près de Narbonne.

Quartier du Théâtre de Narbonne (E.P. risques d’inondations) le 07/01/08 : reste à attendre ce qui va advenir au projet qui avait déjà pris beaucoup de retard car la rentabilité pour les promoteurs était aléatoire. Aux dernières nouvelles, l’aspect durable ne parait plus prioritaire !

A noter que toutes les réunions /actions d’ECCLA 2007-2008 sont mises en ligne et consultables sur le site Web d’ECCLA : eccla.free.fr

10/En conclusion :

Ceci ne constitue qu’une petite partie de l’activité car il faut aussi répondre aux divers appels téléphoniques et recevoir les personnes qui viennent avec un problème.

Nous laisserons à chacun le soin d’établir son diagnostic, mais une chose est sûre : rien n’est jamais terminé en matière de protection de la nature et de l’environnement.

Pour ECCLA Son Vice-Président

Stéphane Arditi