Rapports moral et d’activités 2005-2006

 

  1. Introduction

    2. Je commençais le rapport de mars 2005 en évoquant les accidents industriels qui avaient marqué l’année, et malheureusement l’environnement continue à en subir les conséquences, que ce soit à Port La Nouvelle ou à la Comurhex-Malvesi. Et, pour confirmer nos inquiétudes de l’an passé, on a eu l’énorme incendie de l’usine de pesticides SBM à Béziers dont les effets se sont fait sentir jusque dans l’ouest audois, Salsigne qui refait l’actualité, Comurhex qui déborde et d’autres problèmes que nous évoquerons.

  2. Fonctionnement d’ECCLA

  • Depuis l’A.G. du 12/03/05, le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois les 26/05, 09/09 et 23/01. Des comptes-rendus détaillés en ont été adressés par courrier à tous les adhérents, comptes-rendus reprenant également les principaux faits d’actualité et se substituant peu ou prou aux infos-chrono que nous avons dû arrêter faute de temps.

  • Par ailleurs, les adhérents disposant d’une adresse de courriel reçoivent régulièrement nos communiqués de presse, les avis de réunions et d’enquêtes publiques, ainsi que diverses informations provenant des media ou des fédérations auxquelles adhère ECCLA (FNE, CLAPE-L.R., CEN-L.R., CNIID, ACAP, CARUE, CLER, Planète éolienne, etc).

  • ECCLA a été représentée par Daniel Calla à l’A.G. du CLAPE-L.R. à Agde le 02/07, ainsi qu’à celle du CEN-L.R. le 18/06, et aussi à 4 C.A. et à plusieurs journées de travail du CEN-L.R. Pour FNE, Pitch participe au travail des directoires des réseaux déchets (très actif, en particulier grâce aux 3 salariés Delphine, Julien et Nathalie) et énergie (en sommeil relatif du fait de l’absence de salarié) et du pôle IPS (Industries, Produits, Services - en cours de restructuration). Tout cela par courriels, conférences téléphoniques, etc. Pitch a également représenté FNE à une table ronde sur la réforme de l’enquête publique lors du 2ème Congrès de la CNCE à La Grande Motte le 03/06/05. Signalons aussi que la prochaine A.G. de FNE se tiendra à Montpellier le samedi 25/03/06, ouverte à tous.

  • ECCLA a présenté des stands lors de 3 manifestations : Fête de l’Ecologie à Lagrasse le samedi 25/06, Forum des Associations le samedi 17/09 et Forum des Associations à Carcassonne les 01-02/10.

  1. Instances de concertation

    2. Comme d’habitude, ECCLA a participé aux réunions de nombreuses Commissions Départementales : Commission Départementale des Sites (5 réunions en 2005 et une le 13/02/06), CDH (6 réunions en 2005 et les 03/01 et 14/03/06), CLACE (1 réunion) et Arbres d’alignement (1 réunion). La Commission du Plan Départemental des Déchets est passée sous l’autorité du Conseil Général et a organisé de nombreuses réunions et ateliers de travail (voir §10). Le Conseil Consultatif de l’Environnement et du Cadre de Vie (Conseil général) a tenu une réunion le 10/06 (Georges Glardon pour ECCLA). Une nouvelle commission, la CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires) vient d’être constituée et Jean-Luc Thibault a représenté ECCLA à sa 1ère réunion le 27/01/06 ; il s’agit d’une structure vouée au développement des sports de nature (voir la brochure* des Ministères) et il faudra être très vigilants. La Commission départementale Natura 2000 s’est réunie le 22/06, mais les procédures avancent au ralenti. Par ailleurs, Michel Cornuet représente toujours ECCLA au Conseil Économique et Social de l’Aude et à sa Commission Environnement. ECCLA participe également à de nombreuses " Commissions Locales ",voir ci-après aux § ICPE, déchets, eau, etc.

  2. Participations diverses

Outre les nombreuses réunions habituelles, ECCLA a été conviée cette année à toutes sortes de réunions ou auditions sur des thèmes très divers. Dans l’ordre chronologique :

  • Vendredi 18/03/05, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) organisait à Port La Nouvelle un débat sur les risques de tsunami en Méditerranée (c’était dans l’air du temps), qui a porté de façon plus large sur la prévention, l’alerte et la prévention des catastrophes naturelles.

  • Les mardis 5,12,19 et 26/04, la Maison des Potes de Narbonne a demandé à ECCLA d’animer des " tchatches " sur le thème de l’environnement : Guy Pinault de l’OPIE-L.R. a traité de la biodiversité ; Maryse et Pitch de l’eau ; Stéphane, Jean-Luc et Pitch des déchets ; Jean-Luc avec François Loiez (d’Eole Res) d’énergie et plus spécialement d’éolien.

  • Le vendredi 13/05, ECCLA (Daniel Calla, Jean-Luc et Pitch) était invitée à une journée pour " un développement durable des ports de plaisance ", organisée par la Fédération Française des Ports de Plaisance, l’ANEL et Sita Suez : " Ne parlez surtout pas de plaisanciers pollueurs ! ".

  • Mercredi 18/05 à Narbonne, le club Léo Lagrange organisait un débat sur la gestion des risques majeurs, avec Frédéric Ogé du CNRS ; au moins 6 adhérents y ont participé.

  • Lundi 23/05, réunion à la LPO de l’Aude avec le délégué régional du Conservatoire du Littoral, sur le devenir des terrains des Salins du Midi à Fleury d’Aude en bordure de l’étang de Pissevaches. Une partie sera acquise par le Conservatoire, mais il reste un important projet sur 600 hectares, avec un propriétaire (Boëde, La Negly) et un ancien responsable de l’urbanisme à la mairie de Narbonne. Vigilance nécessaire.

  • Vendredi 01/07, ECCLA était conviée à la Sous-Préfecture de Narbonne à l’occasion de la venue de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Pitch a pu s’entretenir assez longuement des problèmes d’actualité du Département avec Madame Nelly Olin (confirmation par lettre* du 05/07, restée sans réponse).

  • Mercredi 21/09, ECCLA (Daniel C. et Pitch) était auditionnée à la Préfecture par une mission de l’Inspection Générale de l’Environnement, en particulier sur le fonctionnement de la police de l’eau dans le département.

  • Mercredi 5 au samedi 8/10, accueil, au siège et sur le terrain, de groupes d’étudiants de Lyon2 sur le thème des inondations et de l’aménagement des Basses Plaines, de l’énergie éolienne et du développement durable (Jean-Luc, Lucette et Pitch).

  • Mercredi 12/11, accueil d’étudiants de l’ISIGE réalisant un mastère sur les conflits autour du projet éolien de Villesèque des Corbières (Jean-Luc et Pitch).

  • Lundi 23/01/06, à l’invitation de la DSV de l’Aude et de la fédération départementale des chasseurs, présentation du réseau SAGIR (surveillance sanitaire de la faune sauvage) : ce n’est pas pour l’épizootie de grippe aviaire, mais suite au cafouillage qui a entouré la découverte de 70 flamants morts sur les étangs en février / mars 2005 (Christine B. et Pitch).

  1. Affaires juridiques

ECCLA été impliquée dans plusieurs procédures :

  • Dakar 2004 : Suite à notre recours contre l’A.P.* du 22/12/03 autorisant la spéciale du Dakar 2004 dans le massif de Fontfroide, l’affaire est passée au T.A. de Montpellier le 10/11/05 -où assistaient Daniel Calla, Jean-Louis Silvestre et Pitch. Le jugement a été lu le 24/11, mais nous n’en avons eu connaissance que le 16/01/06. Si les conclusions* du Commissaire du Gouvernement (dont nous avons le texte complet) précisaient sur le fond que : " Le Préfet a méconnu ses propres dispositions à portée réglementaire (A.P. du 11/12/1986). Cette méconnaissance patente entache donc d’illégalité l’arrêté d’autorisation ", le T.A. a néanmoins rejeté* notre requête pour irrecevabilité du fait de non-délibération du C.A… (dans l’urgence, il y avait eu conférence téléphonique du C.A. et confirmation des votes par courriels ou fax, mais le Tribunal ne les a pas reconnues). Dommage.

  • Société Base de Narbonne (dépôt Intermarché) : ECCLA et plusieurs riverains avaient obtenu au T.A. de Montpellier un jugement* du 07/05/02, annulant un A.P.* du 24/04/98 relevant les niveaux de bruit autorisés. Sur appel de la Société contre ce jugement, la C.A.A. de Marseille a confirmé par jugement* du 26/01/06 l’arrêt du T .A. et donc rejeté la requête de la Société.

  • SARL SOFT à Port La Nouvelle : Suite à la pollution des étangs de décembre 2004, ECCLA avec le Comité des Pêches, le Cercle Nautique des Corbières, le PNR et les communes de Bages, Peyriac de Mer, Port La Nouvelle et Sigean ont engagé une procédure pour déversement de substances nuisibles dans les eaux… (art. L216-6, L216-9 et L216-12 et L216-11, R514-13 du Code de l’Environnement). Suite au réquisitoire du Procureur de la République du 18/01/06, le Juge d’Instruction a pris le 26/01/06 une ordonnance* de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Narbonne. A suivre.

  • Biodyssée au Quatourze à Narbonne : La SPN-Aude a engagé une procédure et, après le référé* positif du 19/10/04, confirmé par le Conseil d’Etat le 27/05/05*, elle a obtenu au T.A. de Montpellier le 27/10/05 les annulations* de l’autorisation de lotir et du permis de construire. Sena-Sud a décidé depuis de réaliser sa pépinière d’entreprises sur la Z.I. de La Coupe.

  1. Communiqués de presse* d’ECCLA

Depuis l’A.G. de mars 2005, ECCLA a diffusé de nombreux communiqués de presse* qui ont été régulièrement repris par les media locaux, régionaux et parfois nationaux.

  • Jeudi 24/03 : " À propos des sacs plastiques ".

  • Mardi 31/05 : " Vous avez dit " développement durable  " ? ".

  • Mardi 21/06 : " La maison brûle, la garrigue aussi ".

  • Mardi 28/06 : " Pesticides, après la SOFT, la Littorale ".

  • Mercredi 06/07 : " Plan Départemental des Déchets ", lettre du 28/06 au Président du Conseil Général.

  • Samedi 09/07 : "  Lettre à la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable " (05/07/05).

  • Mardi 13/09 : " ECCLA au Forum des Associations " (Narbonne).

  • Mardi 27/09 : " ECCLA au Forum des Associations " (Carcassonne).

  • Mardi 27/09 : " Dégage l’emballage " (Carcassonne).

  • Jeudi13/10 : " ECCLA accueille plusieurs groupes d’étudiants ".

  • Jeudi 20/10 : Intervention d’ECCLA à l’enquête publique pour le 3ème four de l’incinérateur de Calce (P.O.).

  • Mardi 29/11 : " Risques industriels et information ".

  • Jeudi 12/01/06 : " Elevage de thons à risques "

  • Dimanche 12/02/06 : " Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de l’Aude sur la transparence concernant les installations industrielles "

(07/02/06).

  • Mardi 07/03 : " Une année d’environnement ".

Soit une moyenne d’un peu plus d’un C.P. par mois, ce qui est honorable !

  1. Développement durable

ECCLA a participé activement aux initiatives lancées tant par la CAN que par le Conseil Général.

  • Dans le Narbonnais, la CAN a été chercher le Préfet honoraire Alain Koegler -que nous avions apprécié comme Sous-Préfet de Narbonne entre 1993 et 96- et une jeune ingénieure de Veolia. ECCLA était activement présente tant aux 3 journées de travail très consensuelles à Montplaisir (20/01, 10/03 et 22/04/05) qu’aux 2 journées de présentation des technologies suédoises de l’environnement (31/05-01/06) et aux divers évènements de la semaine de l’environnement. Ensuite, nous avons été auditionnés le 13/09 par le cabinet Ernst et Young chargé de préparer l’Agenda 21 (sous l’autorité du chargé de communication et non de celui de l’environnement, ce qui me semble tout à fait significatif) et avons participé aux ateliers de travail les 26 et 27/01/06 (et le 16/03 à venir). Également, 2 réunions sur la possible réutilisation des eaux rejetées par la STEP de Narbonne, le 08/07 et le 08/12/05 .

  • Donc, beaucoup de réunions, beaucoup d’annonces, d’affiches, de communications (il y a même une nouvelle " Lettre de l’Agenda 21 local du Développement Durable à Narbonne " qui s’ajoute au Narbonne Infos et au trimestriel Odyssée de la CAN), mais peu d’actions concrètes pourtant parfois très simples : à quand un vrai diagnostic énergétique des bâtiments publics ? à quand un traitement doux des espaces verts, sans pesticides, engrais et arrosage par aspersion ? et la généralisation de l’opération Pedibus ? et aussi la taxation du service des déchets au poids et la collecte séparée des fermentescibles ?

  • Du côté du département, il y a encore moins de choses : ECCLA assistait à la réunion du Conseil Consultatif de l’Environnement et du Cadre de Vie, le 10/06, où a été annoncé un projet " Aude 2010 ", concrétisé pour l’instant par un questionnaire* d’enquête très général et sans grand intérêt (auquel ECCLA a répondu*).

  1. Urbanisme et aménagement du territoire

    2. Josiane a représenté ECCLA à plusieurs réunions du Pays de la Narbonnaise (3/02 et 05/07/05), ainsi que du SCOT de la Narbonnaise (08 et 22/03, 10/11/05), ECCLA a envoyé le 14/02/06 ses observations* sur le projet* de PLU de Narbonne. Également, des remarques lors des enquêtes publiques sur la ZAC-Sud de Port La Nouvelle, les POS-PLU de Leucate, etc. Malheureusement, on n’arrive pas à suivre toutes les enquêtes publiques pour exprimer nos inquiétudes, car il y en a beaucoup sur l’avenir de notre territoire, entre la déprise viticole et la forte pression démographique. Et nos observations sont loin d’être entendues par les responsables. Sans tomber dans le pessimisme de certains/aines et pour se limiter au Narbonnais, il y a de vraies inquiétudes : sur des projets à Fleury d’Aude (entre La Clape et les zones humides), à Narbonne Plage (entre La Clape et la mer), à Sallèles d’Aude (zones inondables), à Ouveillan (projets mégalos), au sud de Narbonne avec les projets du Fenouillet (est de la RN9) ou de Réveillon (terrains très en pente dans le bassin versant des étangs), à Leucate avec le projet de la zone de la CCI ( sud du Rieu, en plein bassin versant de l’étang de La Palme) ou les aménagements de Port Leucate, à Montredon des Corbières (imperméabilisation étendue sur les Cauquillères dans le bassin versant du Rec du Veyret), etc, etc.

  2. ICPE  (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

  • Entre l’entrée en application de la loi Risques* du 30/07/03 et de nombreux incidents ou accidents industriels, les ICPE ont accaparé une grande part de l’activité du Président d’ECCLA… Signalons aussi une collaboration (rémunérée) avec le bureau d’études CSD-Azur de Saint André de Sangonis (34) chargé par le SMN-L.R. de l’inventaire des accidents et pollutions des 20 dernières années et de leur impact sur le littoral languedocien : les archives et la documentation d’ECCLA ont été largement mises à contribution. Signalons également l’intéressante édition 2005 de la DRIRE-L.R.*, qui contient beaucoup d’informations.

  • Devant la difficulté de hiérarchiser les problèmes très divers posés par toutes les ICPE, nous avons pris le parti de les évoquer commune par commune, par ordre alphabétique. C’est sans doute fastidieux, mais chacun ira glaner l’information qui l’intéresse :

  • Alet les Bains : il est toujours question de réaliser une nouvelle usine d’embouteillage pour les Eaux d’Alet, qui ont été cédées par le groupe 3A à un nouveau PDG, Olivier Sadran.

  • Alzonne : la société de semences Razès Hybrides a été autorisée à exploiter une nouvelle unité et ses prescriptions ont été réactualisées (A.P.* 04/08/05).

  • Belpech : étude de dangers prescrite à la coopérative Audecoop pour son stockage de céréales et oléagineux (A.P.* 07/11/05).

  • Béziers (34) : un énorme incendie a ravagé l’entrepôt de phytosanitaires de SBM-Formulation dans la Z.I. du Capiscol, au matin du lundi 27/06. La fumée et les odeurs en ont été ressenties jusqu’à … Castelnaudary. Il s’agit d’un site SEVESO 2 (anciennement La Littorale), situé à proximité de nombreuses entreprises dont beaucoup alimentaires. Ce sont finalement 1700 tonnes de produits, dont certains très toxiques, qui se sont consumées et environ 200 personnes ont dû consulter un médecin pour diverses affections. ECCLA a été alertée dès le lundi matin et a publié un CP* le mardi 28. Pitch a participé à une conférence de presse à Béziers le 02/07, à un débat public le 23/09, au CLIC du 29/10 (pas à celui du 19/07), ainsi qu’à un groupe de discussion très animé sur la toile, et à de nombreux contacts avec les media tant locaux que nationaux (Canard Enchaîné* 20/07 et 31/08, Le Monde* 27/07, etc). L’ACAP et le MDRGF ont bien relayé l’information au niveau national et fait analyser quelques prélèvements réalisés localement. Le pôle risques de la DRIRE-L.R. a demandé à l’INERIS une étude a posteriori de l’incendie et de ses conséquences sur la santé et l’environnement (analyses d’eaux , de sols, de végétaux), mais malgré nos demandes réitérées nous n’avons pas pu obtenir de la Préfecture ou des DSV des prélèvements sur les animaux du voisinage, qui auraient pu permettre de déceler éventuellement des taux élevés en dioxines ou autres toxiques. Cet incendie a été plus grave que le pire scénario prévu dans l’étude de dangers, et la gestion de la crise a été déplorable : pas de bouclage de la zone où travaillent de nombreux salariés, alarmes insuffisantes, rétention d’informations, etc. Il y a un important retour d’expériences à en tirer et plusieurs associations locales restent vigilantes, en particulier l’ARE et le comité de quartier de Montimaran (animé par… un ancien exploitant de Procuir à Narbonne, qui avait été fermé en 2000 pour cause de pollution !).

  • Carcassonne : le feuilleton de l’unité d’enrobage de SACER se poursuit : après la fermeture de l’usine de Moussoulens, et la suspension du site de Valmy à Carcassonne (A.P. du 27/01/05), une centrale " mobile " d’enrobage avait été autorisée temporairement à Alzonne, lieu dit Dominique (A.P.* du 01/04/05). Début 2006 , le projet refait surface sur le site de Valmy (journaux* du 11/02/06). Outre l’association pour la défense de l’environnement du Carcassonnais (Docteur J. Manfredi), certains élus s’en indignent, mais des collectivités locales (du même bord politique) continuent de passer des marchés de voirie à la Sacer. Où est donc la cohérence ?…

  • Castelnaudary : le CDH a examiné 3 dossiers* concernant les usines agroalimentaires de Spanghero (mise à jour des prescriptions de l’abattoir et STEP collective industrielle) et du GCO (traitement des sous-produits de l’abattoir), qui se sont traduits dans 3 A.P.*

  • Cuxac d’Aude : une enquête publique a eu lieu fin 2005 pour l’extension de la blanchisserie BTB. Lucette a porté les observations* d’ECCLA, concernant en particulier les risques de pollutions dus aux vêtements de travail traités et le traitement des eaux effluentes. Par ailleurs, elle a effectué des démarches* auprès de la CAN, qui a assuré* que la société participerait au financement de la nouvelle STEP de Cuxac d’Aude.

 

  • Cuxac Cabardès : nouvel A.P.* du 22/04/05 réactualisant les prescriptions techniques de l’unité d’explosifs de la société TITANITE. Cette usine classée SEVESO 2 est dotée d’un CLIC (A.P.* des 23/06/05 et 22/08/05), où ECCLA n’est pas représentée, mais le responsable du pôle risques de la DRIRE nous a promis (verbalement) que cela serait rectifié ; ce CLIC ne s’est pas encore réuni.

  • Esperaza : l’usine de polyuréthane expansé d’EFISOL est classée par la DRIRE comme établissement à risques " autre " (donc pas SEVESO, mais important). Il y a eu des problèmes de nuisances (bruits, odeurs, poussières) et des rumeurs de fermeture du site (cf. articles* des 04/02/06 et 02/03/06), mais le CDH n’a pas eu encore à traiter de dossier de dépollution.

  • Lézigan-Corbières : il n’y a pas de véritables usines mais des établissements potentiellement polluants, comme FRANCE-GRAS, centre de dépôts et de transit de déchets animaux (cf. A.P.* du 11/04/05) ou SOPRODIS pour lequel ECCLA a reçu une dénonciation* (courageusement anonyme) de rejets liquides toxiques. Également, prescription de l’étude de dangers pour la distillerie (A.P.*du 04/11/05).

  • Limoux : à signaler le démarrage prochain d’une tuilerie de la société LAFARGE Couverture relativement importante (A.P.* du 21/05/05), toute proche du centre psychothérapeutique de l’ASM, en espérant qu’il n’y aura pas trop de problèmes de voisinage.

  • Montels (34) : projet presque abouti d’une unité ORGAD’OC de compostage de boues d’épuration et de déchets verts. Lucette participe à plusieurs réunions d’une opposition qui peine à s’organiser. Valable en soi, le projet est prévu trop près des habitations et risque de provoquer de réelles nuisances olfactives (voir ci-après l’usine BIOTERRA de Narbonne).

  • Narbonne : le CDH a eu à traiter le dossier d’un très important entrepôt de stockage FRANCESCA (A.P.* du 18/11/05), situé près de la sortie Narbonne Sud de l’A9 et pouvant recevoir toutes marchandises non précisées. Également, un problème concernant le centre BIOTERRA de compostage de boues de STEP : pour pallier des nuisances olfactives persistantes, l’exploitant VEOLIA-SEDE doit fermer le bâtiment et revoir le système d’aération.

Mais c’est surtout l’usine COMURHEX (groupe AREVA) de Malvesi qui a fait une triste actualité : après le grave accident du 20/03/04 (rupture des digues des bassins B1-B2 laissant échapper 30000m3 de boues nitratées), il y a eu de multiples réunions (cf. rapport* à l’A.G. de 2005) et une série d’expertises, mais les travaux ont beaucoup tardé. Au CDH du 10/11/05 était présenté un projet d’A.P.*, signé le 05/12/05, autorisant la remontée des boues. Cela a été confirmé le 25/11/05 à la première réunion du CLIC*, où ECCLA était représentée par Lucette et Pitch, et les riverains par Sandrine Camps. Mais les fortes précipitations des 28-29/01/06 (après celles de septembre et de novembre) ont fait déborder les bassins et monter à nouveau le taux de nitrates dans le canal de Tauran et de la Robine. Un A.P.* du 30/01/06 a imposé des mesures d ‘urgence, qui ont amené COMURHEX à arrêter la production d’UF4 jusqu’au rétablissement de la situation. Pitch a participé à la visite (impressionnante) du site le 14/02 et au CLIC* extraordinaire du 16/02, où le Sous-Préfet C. Gueydan a tenu un discours très ferme sur la protection des étangs. Mais il y a eu un nouvel incident avec la forte tempête de vent des 04-05/03, les vagues provoquant un nouveau débordement (taux de nitrates monté jusqu’à 110mg/l dans le canal de Tauran). À signaler que l’ingénieur environnement de COMURHEX a téléphoné le lundi matin 06/03 pour informer directement ECCLA. C’est une première dans la transparence. Par ailleurs, le CLIC du 25/11/05 a décidé la réalisation d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Et les riverains se sont inquiétés (cf. Midi Libre* du 10/02/06) de l’édification, autour du stockage des fûts de minerai,, d’une barrière haute de 3 fûts remplis de sable inerte : pourquoi cela alors que depuis 50 ans rien de tel n’avait été réalisé ?

  • Ouveillan : nouvel A.P. (09/05/05) pour la distillerie et surtout pour d’importants bassins de décantation. Lucette n’est pas rassurée quant aux risques de nuisances.

  • Port La Nouvelle : le CLIC a tenu sa première réunion* officielle le 15/11/05 où Pitch représentait ECCLA. Par ailleurs, le CDH a examiné plusieurs projets d’A.P.* prescrivant des mesures de sécurité aux dépôts de GPL d’Antargaz et de BP France et au dépôt pétrolier de DPPLN. Le déménagement de ce dernier de la ville vers la zone portuaire a été clairement évoqué au CLIC, mais il semble remis en cause dans une lettre* du 26/01 du Ministre au Député Bascou (articles* 18 et 23/02). En revanche, le transfert du centre Francis Vals semble devenir réalité.

En ce qui concerne MELPOMEN et SOFT (cf. aussi §5) on a appris au CDH du … 06/10/05 que les piézomètres du site présentaient déjà une forte teneur en chlorpyriphos-éthyl en novembre 2004, soit 1 mois avant l’accident de pollution. Toujours pas d’explication claire sur la mortalité de 70 flamants roses en février-mars 2005, mais le responsable du Sagir a confirmé le 23/01/06 qu’il y avait des traces notables de pesticides dans les cadavres. La pétition demandant le déménagement des usines de phytosanitaires a recueilli plus de 600 signatures, mais on ne nous a guère donné d’espoirs lors du CLIC.

Les ciments LAFARGE ne sont malheureusement pas représentés au CLIC (pas plus que les silos céréaliers), mais ils organisent des réunions semestrielles de concertation (30/06* et 13/12) où Christine Blanchard a représenté ECCLA. Nous avons reçu des doléances* d’habitants de la Cité des Mouettes se plaignant à la fois du bruit et des poussières. Ils ont pris contact avec le directeur et l’inspecteur ICPE et il s’est confirmé qu’il y avait eu des incidents de ventilateurs (cf. articles* 17/01/06). Un A.P.* du 15/12/05 a réactualisé les prescriptions techniques de la cimenterie.

  • Port Vendres (66) : en janvier 2006, une enquête publique s’est déroulée pour un élevage de thons en cages au large, qui a suscité une forte opposition des associations et de la population. ECCLA a porté des observations* les 12 et 19/01 et Daniel Calla a participé activement à la mobilisation et à de nombreuses réunions. Le 02/03, le Docteur François Bluche, Commissaire Enquêteur, émettait un avis défavorable et le décision est entre les mains du Préfet des P.O.

  • Quillan : le site industriel de FORMICA est en cours de réhabilitation avant la réutilisation de certains bâtiments et terrains (2 A.P.* des 09/05/05 et 08/11/05). Le tout a été confié à une société VALGO et il y a une certaine inquiétude sur l’élimination de certains déchets polluants. Également, dépollution du site de HUNSTMAN (dossier* au CDH du 14/03/06).

  • Sallèles d’Aude : pour l’entrepôt EDN de produits phytosanitaires, classé site SEVESO 2, la DRIRE a actualisé les prescriptions de l’A.P. qui datait du 20/01/95 (nouvel A.P.* du 18/11/05) et un CLIC*, où Pitch représentait ECCLA, s’est réuni le 22/11/05 à la CCI de Narbonne. Malgré sa capacité de 1180 tonnes, l’activité est assez faible et les risques sont bien moindres que ceux de SBM à Béziers.

  • Salsigne : le " site le plus pollué de France " a de nouveau fait l’actualité ces dernières semaines, à la Préfecture et très largement dans la presse locale (Dépêche* du 17/01/06, etc ; l’Indépendant* du 20/01, etc  ; Midi Libre* des 27 et 28/01, puis le 08/02 avec grands titres en une et dossiers en pages Région) et nationale (Le Monde* du 08/02 - Laurent Rouquette, et La Croix* du 21/02 - Gwenaëlle Moulins). L’origine de cette excitation médiatique n’est pas très claire, alors qu’il n’y avait aucune info vraiment nouvelle… Mais il faut reprendre les choses dans l’ordre :

    • En mars 2005, rapport* de l’Ingénieur Général des Mines, François Barthélémy, suite à une demande du Préfet du 24/06 puis du Ministre de l’Industrie du 23/07/04* ; ce rapport est sur le site du Ministère mais personne n’y prend garde. Il demande en particulier des réunions plus fréquentes de la CLI, la dernière remontant au 11/06/03.

    • En mai, à la demande des communes de Lastours, Limousis, Salsigne et Villanière, rapport du B.E. Géoarmor* : remarques concernant le dossier de déclaration de cessation d’activité déposé par la MOS ; très intéressant et mettant en garde les communes contre les risques de réutilisation des sols , mais personne n’en parle.

    • En juin, parution dans l’European Journal of Cancer Prevention, vol.14, n°3, PP. 297-301, d’un article* en anglais de M.G. Dondon (INSERM Villejuif) et al, sur la mortalité par cancers pendant la période 1968-1994 (données déjà connues…).

    • Le 24/06 après-midi, à Villanière et sur le site, réunion de la CLI de Salsigne, sous la présidence de la Secrétaire Générale de la Préfecture, (Delphine Hédary), le Préfet Bastion n’ayant pas jugé nécessaire d’y assister... Beaucoup de monde, dont Pitch et plusieurs adhérents. Exposés de l’ADEME sur ses travaux de dépollution, de l’industriel sur le reclassement des salariés et la réhabilitation de la mine, de la DRIRE sur les sites exclus, du DDCCRF sur l’état de l’environnement (l’AP. d’interdiction de consommer des légumes est reconduit) et de la DDASS sur les risques sanitaires, mais aucune allusion aux 3 documents précités !

    • Le 30/06 après-midi, en toute fin du CDH, examen d’un rapport* de la DRIRE (J.P. Gautier) et d’un projet* d’A.P. sur la remise en état et la surveillance du site (devenu A.P. 2005-11-2220 du 22/07/05), en présence de quelques maires et de l’avocat des communes minières. Pitch se prononce contre ce projet.

    • En juillet 2005, question du Député J.C. Perez à la Ministre de l’Ecologie sur la poursuite de la dépollution (presse* du 31/07).

    • Les 5-6/09, puis le 09/09, fortes précipitations avec pollution de l’Orbiel jusqu’à 7,8mg/l d’arsenic (soit 700 fois la norme de potabilité de 10µg/l). Le nouveau secrétaire général David Clavière et le responsable de l’ADEME le reconnaissent dans une conférence de presse le 19/09 (3 journaux* du 20/09 + Semaine du Minervois* du 06/10).

    • Au J.O. du18/10, nouvelle question du Député Perez, cette fois orale au Ministre de l’Industrie.

    • 21/11 , réponse du Préfet Bastion à J. C. Perez, en tant que Président du Pays Carcassonnais, courrier dont il est fait état pour la première fois dans la Dépêche du 17/01/06.

    • Dès le 17/01, déferlement médiatique.

    • Le 30/01, une digue d’un ancien bassin de décantation cède, sans qu’on en connaisse les conséquences. Le même jour, Assemblée Générale des mineurs retraités et intervention de Francis Bels, Conseiller Général du canton de Mas Cabardès, à la réunion du Conseil Général. Le 02/02, conférence de presse de Henri Garino, Vice-Président du Conseil Régional. Le mardi 07/02, long point presse embarrassé du Préfet, entouré de représentants des diverses administrations.

    • Enfin, une nouvelle CLI est convoquée en Préfecture vendredi 10/03, et il semble que le Préfet a organisé une réunion préalable avec les seuls élus lundi 06/03.

    • À noter aussi que le rapport 2006 de la Cour des Comptes épingle à nouveau le coût de la cessation d’activité (Midi Libre* 23/02/06).

  • Sigean : A.P.* du 09/05/05 autorisant l’unité Charpente Couverture de l’Aude de traitement du bois. C’est la régularisation d’une installation qui fonctionne depuis environ 2 ans et met en œuvre des produits polluants dans des conditions assez légères…

  • Trèbes : nouvelle unité de traitement de semences à l’usine MONSANTO (A.P.*du 23/06/05) : là aussi il faut signaler un important dégagement de poussières survenu le 04/09/03 et suffisamment important par ses conséquences pour être mentionné à l’inventaire BARPI* des pollutions.

  • Stations d’épuration : de nouvelles stations ont été autorisées à Montredon des Corbières (2500 équivalents habitants, A.P.* du 11/10/05) et Sigean (10000 équivalents habitants, A.P.* du 19/12/05), ce qui ne peut être que bénéfique pour le futur des étangs. Une enquête publique à rebondissements a eu lieu pour la STEP d’Ouveillan d’abord en avril 2005, mais le dossier était erroné ! puis du 23/01 au 06/02/06, dans les 2 cas Lucette a porté les observations* d’ECCLA, en particulier sur le risque que le cours d’eau prévu pour recevoir les eaux effluentes soit à sec et devienne donc un égout à ciel ouvert.

  • Pour conclure ce long chapitre sur les ICPE, signalons la lettre ouverte* sur le transparence en matière de risques industriels, adressée au Préfet le 07/02, dont des extraits ont été publiés dans la presse locale (Midi Libre* du 13/02, Dépêche* du 14/02 et Indépendant* début mars), mais à laquelle nous n’avons pas de réponse à ce jour…

  1. Gestion des déchets 

  • Conformément à la loi, le Conseil Général a pris l’autorité sur le Plan Départemental. ECCLA fait toujours partie de la nouvelle Commission* consultative de Plan Départemental. Heureusement tout n’est pas tout à fait remis à zéro, mais la procédure d’élaboration du Plan est assez lourde . Avant la première réunion de la Commission (le 12/07), ECCLA a adressé le 28/06 une lettre* au Président du Conseil Général résumant nos positions. Il n’y a jamais eu de réponse…, mais quelques idées semblent reprises (" gestion " plutôt qu’ " élimination ", rôle de la prévention, financement du service, etc).

Multiples réunions du groupe de concertation (07/10, 29/11 et 16/12) et d’ateliers dédiés : Collectes (24/10), DIB (26/10), Boues (27/10), Prévention (04/11, 02/02 et 14/03), Traitement (03/02 et 13/04/06)… Elles sont sans doute utiles, mais il serait indispensable qu’en parallèle se mettent en place des initiatives concrètes sur le terrain, sans attendre la finalisation du Plan. Cela montrerait plus clairement la direction dans laquelle le Plan veut aller : actions exemplaires de prévention, soutien au compostage individuel, exemples de compostage de proximité, mise en œuvre de la taxation au poids, etc. Quand on voit qu’une Communauté de Communes aussi importante que celle de Lézignan vient tout juste de mettre en place la collecte sélective des emballages prévue par la loi Royal de 1992, c’est assez inquiétant. Pour le Plan, à signaler un site web : cg11.fr/contenu/v_environnement_dechets4 et une Newsletter qui en est à son douzième numéro.

  • ECCLA, représentée par Stéphane A., a participé en 2005 à :

  • 29/03 : voyage du SMED en Lozère pour visiter l’unité de tri mécano biologique ; pas très convaincante.

  • 04/06 : réunion du réseau déchets FNE à Paris (mais on n’était pas à la dernière du 04/02/06).

  • 02/07 : stage FNE de formation à la prévention à Montpellier.

  • 20-21/09 : Assises nationales des Déchets à La Baule.

Il a aussi animé, le 01/10, au Géant Casino de Carcassonne-Salvaza, l’opération " Dégage l’emballage " avec Acacia et l’UFC Que Choisir. Bons échos médiatiques*.

  • En ce qui concerne le CET de Lambert, Lucette et Pitch ont représenté ECCLA à la CLIS du 28/06/05. Le tonnage global de déchets enfouis en 2004 est en légère baisse (Charte dite " Zéro déchets " de la CAN), mais toujours à 209 000 tonnes, et le tonnage des O.M. proprement dites (157000 tonnes) est en hausse ; le taux de valorisation global est toujours aussi faible à environ 4% (7407 tonnes). Après les pollutions de décembre 2003, la DRIRE continue à surveiller de près le fonctionnement du CET. En novembre 2005, suite aux fortes précipitations de l’automne, il y a eu un rejet volontaire d’eaux pluviales non conformes dans le ruisseau du Valadou (donc dans l’étang). La DRIRE a procédé le 12/12/05 à une visite d’inspection (annoncée) où elle a relevé* plusieurs écarts aux A.P. d’autorisation. Pour la première fois, elle a soulevé le problème de la gestion du biogaz (débit, composition, odeurs), que nous avons régulièrement évoquée lors des précédentes CLIS annuelles.

  • En ce qui concerne le projet de futur CET de l’ouest audois, ECCLA a été en contact avec les associations Terres d’Orbiel et Acacia, et il est évident que le choix du site de Lassac serait un mauvais choix, encore aggravé par les nouveaux épisodes de pollutions autour de la Combe du Saut (cf. §9). Par ailleurs, la méthode utilisée par le SMED a été plus que douteuse ; diverses procédures judiciaires sont en cours.

À signaler aussi dans le domaine des déchets la suspension* d’activité par la DRIRE d’un centre de transit de DIB géré par Onyx à Carcassonne. Également, l’intervention* d’ECCLA le 18/10/05 lors de l’enquête publique pour le 3ème four de l’incinérateur de Calce (P.O.), malheureusement autorisé par A.P. du 16/02/06.

  1. Energies

  • Eolien :

- Malgré les discours, la situation ne s’améliore guère, surtout dans l’Aude. ECCLA a bataillé aux côtés de Planète éolienne pour éviter les pires amendements antiéoliens dans la loi d’orientation sur l’énergie (adoptée le 13/07/05). ECCLA est intervenue* dans les enquêtes publiques des projets de parcs de Villesèque des Corbières (EDF : 24x2MW=48MW) et de Roquetaillade-Conilhac de la Montagne (Compagnie du Vent : 20x0,85 MW = 17MW), qui ont tous 2 été autorisés par A.P. des 28/04 et 12/12/05. En revanche, les projets de Fraisse-Cabardès (Vent du Sud), Saint Denis (Compagnie du Vent) et Fa-Rouvenac (Sodese) ont été refusés par A.P. des 13/01, 06/04 et 12/12/05. Il n’y a eu aucune mise en service de parc dans l’Aude en 2005 (et en Région, que Chaudeyrac en Lozère (Eole 48 : 2x0,85 = 1,7MW) et Aumelas dans l’Hérault (EDF : 11x2 = 22MW)), la dernière en date remontant à 3 ans : Escales Conilhac en mars 2003 (EED : 10x0,75 MW).

- Jean-Luc a participé à 2 réunions de présentation du " Plan Paysages de l’Aude " du Préfet, les 20/07/05 et 13/02/06, qui apparaît comme une vraie machine à freiner le développement de l’éolien dans le département. Les porteurs de projets sont de plus en plus amenés à s’intéresser à d’autres régions. Quant à l’espoir de voir une industrie éolienne s’installer dans l’Aude, l’Administration avec ses contraintes et les élus avec leur timidité auront tout fait pour l’enterrer.

- ECCLA a aussi reçu de nombreux étudiants (cf. §4), répondu à des journalistes (par exemple Libération* du 26/05/05), assisté à une réunion du PNR sur le patrimoine éolien (19/06/05), etc, etc.

  • Bois énergie : Josiane a représenté ECCLA à une journée bois-énergie organisée à Mosset (66) par le CAUE de l’Aude le 21/04/05. Là aussi, il faudra veiller à ne pas rater le coche, car il semble que l’on parte dans toutes les directions : initiatives (sans guère de corrélation ?) du CAUE, de l’ONF, de la CAN (après la tempête de neige de fin janvier 2006)… et, pendant ce temps, la plus grosse scierie audoise préfère s’engager sur un projet dans le Tarn.

  • Ligne THT France-Espagne : RTE n’a évidemment pas abandonné son projet, ni la Commission Européenne ses pressions, mais pour l’instant il semble qu’aucune décision ne soit prise. La plus grande vigilance reste naturellement de mise, en comptant bien sûr sur celle des Catalans du Nord et du Sud.

  • Solaire, économies d’énergie, etc : Les Points Infos Énergie du CAUE à Carcassonne et du PNR à Narbonne font un bon travail d’information, et ECCLA leur renvoie systématiquement toutes les demandes qu’elle reçoit.

  1. Etangs et zones humides

  • Etang de Salses-Leucate : Daniel C. et Josiane H. ont représenté ECCLA à 4 réunions de la CLE du SAGE et du Comité d’Etang. Christine Roques à 1 réunion pour le site de Natura 2000 de Leucate (01/03/05).

  • Etangs de Bages-Sigean et PNR : Les administrateurs et adhérents d’ECCLA ont participé assidûment aux multiples activités et réunions du Parc, et il est impossible de tout évoquer dans ce rapport. Les points forts de l’année ont été :

  • 01/04 : installation par le Sous-Préfet de Narbonne du nouveau Comité d’étangs et signature solennelle du Contrat d’étangs par tous les partenaires, avec l’élection de Claude Mulero (Maire de Bages et Président du PNR) à la présidence.

  • 11/05 : à l’IUT de Narbonne, forum final du programme européen LIFE-EDEN (" Eco Développement des Etangs Narbonnais "), porté conjointement depuis 4 ans par le PNR, la Chambre d’Agriculture et la CCI. Le travail engagé doit se poursuivre avec le contrat d’étangs. Les adhérents d’ECCLA n’ont pas manqué d’évoquer les 3 graves accidents de pollution qui ont frappé récemment le bassin versant des étangs : CET Lambert en décembre 2003, Comurhex le 20/03/04 et SOFT en décembre 2004.

  • 01/07 : au Grand Castelou, journée de restitution de nombreuses études sur les étangs : inventaire des espèces et habitats, eutrophisation, pollutions toxiques. Débats très intéressants, et l’on se demande encore pourquoi la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, présente ce jour-là à Narbonne, n’est pas venue saluer cette réunion.

  • 17-18/11 : à Moussan, 2ème forum du territoire du PNR. 10 ateliers en 2 séries avec des débats très enrichissants auxquels ont participé de nombreux adhérents

  • 02/02/06 : à Peyriac de Mer, à l’occasion des Journées mondiales des Zones Humides, série de débats sur les étangs et remise officielle du diplôme d’inscription des étangs narbonnais à l’inventaire mondial Ramsar des zones humides, par le Préfet de l’Aude et une délégation du Conseil Intercommunal d’Eco développement d’une lagune côtière du Bénin, avec laquelle le PNR est désormais jumelé. À noter le discours final du Préfet Bastion, insistant fortement sur la nécessité de préserver les étangs et d’être très rigoureux avec tout ce qui pourrait les menacer : pollutions, urbanisme, etc. Discours nouveau, confirmé par celui du Sous-Préfet Gueydan à la fin du CLIC Comurhex du 16/02 : plus de 30 ans après le rapport* du C.T. Gref alertant sur la fragilité de nos étangs, et 23/13 ans après les lettres* d’une certaine Ségolène Royal nous promettant, comme chargée de mission à l’Elysée puis comme Ministre de l’Environnement, que l’Etat allait s’en occuper, serait-ce que les étangs seront vraiment protégés par les autorités ? Personnellement, je veux en accepter l’augure.

  • Pour mémoire, ECCLA était aussi présente aux Comités Agricoles du PNR (07/06 et 07/07/05), à l’inauguration de la STEP à lit de roseaux de Feuilla le 08/07, à une réunion du Défi Toxiques le 12/07, une autre sur la mémoire photographique des paysages du Parc, plusieurs de la Commission Culture (Sylvie Germain, Maurice Faivelic, Assia Djebbar), etc, etc.

  1. Fleuve Aude

  • Sur la Haute Vallée, une CLE a été mise en place fin 2005, sous la présidence du Conseiller Général Pierre Bardiès, pour préparer le SAGE, mais ECCLA n’y est pas représentée. Georges doit entreprendre des démarches pour que nous y soyons.

  • Il n’y a toujours pas de SAGE prévu sur la Moyenne vallée, mais le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) est censé coordonner la gestion de l’ensemble du bassin versant, au moins sur le département (quid du bassin des affluents dans l’Hérault comme la Cesse ?).

  • Mais c’est la Basse Vallée qui a encore fait l’actualité avec les inondations à répétition de cet hiver : septembre et novembre 2005, puis janvier 2006, cela fait beaucoup pour des précipitations dites centennales ! Comme annoncé l’an dernier, l’AIBPA est devenue Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA), qui est resté sous la présidence de Gilbert Pla.

Lucette a représenté ECCLA à la CLE du SAGE qui s’est réunie 3 fois (10 et 17/03, 08/06) pour définir la liste des préconisations qui reprend certaines de nos suggestions. La procédure d’adoption est lourde, mais là aussi ne serait-il pas possible de mettre en œuvre certains points sans attendre l’adoption définitive ? Ainsi, les photos prises par Lucette illustrent très clairement comment d’importants embâcles se forment sous le pont de Coursan (freinant donc l’écoulement du fleuve en cas de crue) alors qu’il n’en est rien sous le pont de Cuxac d’Aude : il suffirait donc de revoir la forme des piles ! Les inondations n’ont heureusement pas fait de victimes mais beaucoup de dégâts et de mécontentements (voir la position* de notre adhérente Martine Lautren parue dans la presse du 20/02/06). Cela a amené la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, à se déplacer sur le terrain le vendredi 03/02 et à promettre de recevoir les élus le 20/04 pour leur proposer des aménagements. Nous serons naturellement très vigilants sur ces propositions et veillerons à ce qu’il n’y ait ni recalibrage (quelque soit le nom qu’on lui donne), ni digues monstrueuses. À cette occasion, nous avons appris que l’Inspection Générale de l’Environnement avait rendu un nouveau rapport le 19/01/06 (après celui de Huet-Martin-Prime* du 29/01/03). ECCLA a cherché à se le procurer, mais son auteur même, l’ingénieur général Philippe Quevremont, nous a répondu par courriel le 01/03/06 qu’il était " pour l’instant non communicable dans la mesure où il contribue à la préparation d’une décision gouvernementale ". Ce rapport a pourtant été réalisé sur fonds publics et devrait donc être rendu public (il a apparemment été communiqué à certains " Présidents " privilégiés). Encore une fois, on se demande comment est appliquée la Convention d’Aarhus* du 25/06/98 sur l’accès à l’information en matière d’environnement…

 

  1. En conclusion

Verre à moitié plein, verre à moitié vide… chacun conclura en fonction de son optimisme. Jamais, les élus, les autorités, les media n’ont autant parlé de principe de précaution, de développement durable, d’Agenda 21, mais entre les discours et les faits la distance reste grande, que ce soit du fait de l’inaction ou de la mauvaise appréhension des problèmes. Je propose à chacun d’y réfléchir en s’arrêtant devant les 2 énormes enseignes publicitaires qui viennent de fleurir sur le plateau du Quatourze à Narbonne : l’une masque la vue sur le massif de La Clape en proposant… " la découverte des paysages " et l’autre la vue sur les étangs en vantant l’opération " ports propres " à La Nautique !

 

Le Président d’ECCLA

Pitch Bloch

 

* Documents disponibles à la documentation de l’association

 

 

 

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