Rapports
moral et d’activités 2005-2006
- Introduction
Je commençais
le rapport de mars 2005 en évoquant les accidents industriels
qui avaient marqué l’année, et malheureusement l’environnement
continue à en subir les conséquences, que ce soit
à Port La Nouvelle ou à la Comurhex-Malvesi. Et, pour
confirmer nos inquiétudes de l’an passé, on a eu l’énorme
incendie de l’usine de pesticides SBM à Béziers dont
les effets se sont fait sentir jusque dans l’ouest audois, Salsigne
qui refait l’actualité, Comurhex qui déborde et d’autres
problèmes que nous évoquerons.
- Fonctionnement
d’ECCLA
-
Depuis
l’A.G. du 12/03/05, le Conseil d’Administration s’est réuni
3 fois les 26/05, 09/09 et 23/01. Des comptes-rendus détaillés
en ont été adressés par courrier à
tous les adhérents, comptes-rendus reprenant également
les principaux faits d’actualité et se substituant
peu ou prou aux infos-chrono que nous avons dû arrêter
faute de temps.
-
Par
ailleurs, les adhérents disposant d’une adresse de courriel
reçoivent régulièrement nos communiqués
de presse, les avis de réunions et d’enquêtes publiques,
ainsi que diverses informations provenant des media ou des fédérations
auxquelles adhère ECCLA (FNE, CLAPE-L.R., CEN-L.R., CNIID,
ACAP, CARUE, CLER, Planète éolienne, etc).
-
ECCLA
a été représentée par Daniel Calla
à l’A.G. du CLAPE-L.R. à Agde le 02/07, ainsi
qu’à celle du CEN-L.R. le 18/06, et aussi à
4 C.A. et à plusieurs journées de travail du CEN-L.R.
Pour FNE, Pitch participe au travail des directoires des
réseaux déchets (très actif, en particulier
grâce aux 3 salariés Delphine, Julien et Nathalie)
et énergie (en sommeil relatif du fait de l’absence de
salarié) et du pôle IPS (Industries, Produits, Services
- en cours de restructuration). Tout cela par courriels, conférences
téléphoniques, etc. Pitch a également représenté
FNE à une table ronde sur la réforme de l’enquête
publique lors du 2ème Congrès de la
CNCE à La Grande Motte le 03/06/05. Signalons aussi
que la prochaine A.G. de FNE se tiendra à Montpellier le
samedi 25/03/06, ouverte à tous.
- Instances
de concertation
Comme
d’habitude, ECCLA a participé aux réunions de nombreuses
Commissions Départementales : Commission Départementale
des Sites (5 réunions en 2005 et une le 13/02/06), CDH (6
réunions en 2005 et les 03/01 et 14/03/06), CLACE (1 réunion)
et Arbres d’alignement (1 réunion). La Commission du Plan
Départemental des Déchets est passée sous
l’autorité du Conseil Général et a organisé
de nombreuses réunions et ateliers de travail (voir §10).
Le Conseil Consultatif de l’Environnement et du Cadre de Vie
(Conseil général) a tenu une réunion le 10/06
(Georges Glardon pour ECCLA). Une nouvelle commission, la CDESI
(Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires)
vient d’être constituée et Jean-Luc Thibault a représenté
ECCLA à sa 1ère réunion le 27/01/06 ;
il s’agit d’une structure vouée au développement des
sports de nature (voir la brochure* des Ministères) et il
faudra être très vigilants. La Commission départementale
Natura 2000 s’est réunie le 22/06, mais les procédures
avancent au ralenti. Par ailleurs, Michel Cornuet représente
toujours ECCLA au Conseil Économique et Social de l’Aude
et à sa Commission Environnement. ECCLA participe également
à de nombreuses " Commissions Locales ",voir
ci-après aux § ICPE, déchets, eau, etc.
- Participations
diverses
Outre les
nombreuses réunions habituelles, ECCLA a été
conviée cette année à toutes sortes de réunions
ou auditions sur des thèmes très divers. Dans l’ordre
chronologique :
-
Vendredi
18/03/05, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques
et Techniques (OPECST) organisait à Port La Nouvelle
un débat sur les risques de tsunami en Méditerranée
(c’était dans l’air du temps), qui a porté de façon
plus large sur la prévention, l’alerte et la prévention
des catastrophes naturelles.
-
Les
mardis 5,12,19 et 26/04, la Maison des Potes de Narbonne
a demandé à ECCLA d’animer des " tchatches "
sur le thème de l’environnement : Guy Pinault de l’OPIE-L.R.
a traité de la biodiversité ; Maryse et Pitch
de l’eau ; Stéphane, Jean-Luc et Pitch des déchets ;
Jean-Luc avec François Loiez (d’Eole Res) d’énergie
et plus spécialement d’éolien.
-
Le
vendredi 13/05, ECCLA (Daniel Calla, Jean-Luc et Pitch) était
invitée à une journée pour " un
développement durable des ports de plaisance ",
organisée par la Fédération Française
des Ports de Plaisance, l’ANEL et Sita Suez : " Ne
parlez surtout pas de plaisanciers pollueurs ! ".
-
Lundi
23/05, réunion à la LPO de l’Aude avec le délégué
régional du Conservatoire du Littoral, sur le devenir
des terrains des Salins du Midi à Fleury d’Aude en bordure
de l’étang de Pissevaches. Une partie sera acquise par
le Conservatoire, mais il reste un important projet sur 600 hectares,
avec un propriétaire (Boëde, La Negly) et un ancien
responsable de l’urbanisme à la mairie de Narbonne. Vigilance
nécessaire.
-
Vendredi
01/07, ECCLA était conviée à la Sous-Préfecture
de Narbonne à l’occasion de la venue de la Ministre
de l’Ecologie et du Développement Durable. Pitch
a pu s’entretenir assez longuement des problèmes d’actualité
du Département avec Madame Nelly Olin (confirmation par
lettre* du 05/07, restée sans réponse).
-
Mercredi
21/09, ECCLA (Daniel C. et Pitch) était auditionnée
à la Préfecture par une mission de l’Inspection
Générale de l’Environnement, en particulier
sur le fonctionnement de la police de l’eau dans le département.
-
Mercredi
5 au samedi 8/10, accueil, au siège et sur le terrain,
de groupes d’étudiants de Lyon2 sur le thème
des inondations et de l’aménagement des Basses Plaines,
de l’énergie éolienne et du développement
durable (Jean-Luc, Lucette et Pitch).
-
Mercredi
12/11, accueil d’étudiants de l’ISIGE réalisant
un mastère sur les conflits autour du projet éolien
de Villesèque des Corbières (Jean-Luc et Pitch).
-
Lundi
23/01/06, à l’invitation de la DSV de l’Aude et de la fédération
départementale des chasseurs, présentation du réseau
SAGIR (surveillance sanitaire de la faune sauvage) :
ce n’est pas pour l’épizootie de grippe aviaire, mais suite
au cafouillage qui a entouré la découverte de 70
flamants morts sur les étangs en février / mars
2005 (Christine B. et Pitch).
- Affaires
juridiques
ECCLA été
impliquée dans plusieurs procédures :
-
Dakar
2004 : Suite à notre recours contre l’A.P.* du
22/12/03 autorisant la spéciale du Dakar 2004 dans le massif
de Fontfroide, l’affaire est passée au T.A. de Montpellier
le 10/11/05 -où assistaient Daniel Calla, Jean-Louis Silvestre
et Pitch. Le jugement a été lu le 24/11, mais nous
n’en avons eu connaissance que le 16/01/06. Si les conclusions*
du Commissaire du Gouvernement (dont nous avons le texte complet)
précisaient sur le fond que : " Le Préfet
a méconnu ses propres dispositions à portée
réglementaire (A.P. du 11/12/1986). Cette méconnaissance
patente entache donc d’illégalité l’arrêté
d’autorisation ", le T.A. a néanmoins rejeté*
notre requête pour irrecevabilité du fait de non-délibération
du C.A… (dans l’urgence, il y avait eu conférence téléphonique
du C.A. et confirmation des votes par courriels ou fax, mais le
Tribunal ne les a pas reconnues). Dommage.
-
Société
Base de Narbonne (dépôt Intermarché) :
ECCLA et plusieurs riverains avaient obtenu au T.A. de Montpellier
un jugement* du 07/05/02, annulant un A.P.* du 24/04/98 relevant
les niveaux de bruit autorisés. Sur appel de la Société
contre ce jugement, la C.A.A. de Marseille a confirmé par
jugement* du 26/01/06 l’arrêt du T .A. et donc rejeté
la requête de la Société.
-
SARL
SOFT à Port La Nouvelle : Suite à la pollution
des étangs de décembre 2004, ECCLA avec le Comité
des Pêches, le Cercle Nautique des Corbières, le
PNR et les communes de Bages, Peyriac de Mer, Port La Nouvelle
et Sigean ont engagé une procédure pour déversement
de substances nuisibles dans les eaux… (art. L216-6, L216-9 et
L216-12 et L216-11, R514-13 du Code de l’Environnement). Suite
au réquisitoire du Procureur de la République du
18/01/06, le Juge d’Instruction a pris le 26/01/06 une ordonnance*
de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Narbonne. A suivre.
-
Biodyssée
au Quatourze à Narbonne : La SPN-Aude a engagé
une procédure et, après le référé*
positif du 19/10/04, confirmé par le Conseil d’Etat le
27/05/05*, elle a obtenu au T.A. de Montpellier le 27/10/05 les
annulations* de l’autorisation de lotir et du permis de construire.
Sena-Sud a décidé depuis de réaliser sa pépinière
d’entreprises sur la Z.I. de La Coupe.
- Communiqués
de presse* d’ECCLA
Depuis l’A.G.
de mars 2005, ECCLA a diffusé de nombreux communiqués
de presse* qui ont été régulièrement repris
par les media locaux, régionaux et parfois nationaux.
-
Jeudi
24/03 : " À propos des sacs plastiques ".
-
Mardi
31/05 : " Vous avez dit " développement
durable " ? ".
-
Mardi
21/06 : " La maison brûle, la garrigue aussi ".
-
Mardi
28/06 : " Pesticides, après la SOFT, la
Littorale ".
-
Mercredi
06/07 : " Plan Départemental des Déchets ",
lettre du 28/06 au Président du Conseil Général.
-
Samedi
09/07 : " Lettre à la Ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable " (05/07/05).
-
Mardi
13/09 : " ECCLA au Forum des Associations "
(Narbonne).
-
Mardi
27/09 : " ECCLA au Forum des Associations "
(Carcassonne).
-
Mardi
27/09 : " Dégage l’emballage "
(Carcassonne).
-
Jeudi13/10 :
" ECCLA accueille plusieurs groupes d’étudiants ".
-
Jeudi
20/10 : Intervention d’ECCLA à l’enquête publique
pour le 3ème four de l’incinérateur de
Calce (P.O.).
-
Mardi
29/11 : " Risques industriels et information ".
-
Jeudi
12/01/06 : " Elevage de thons à risques "
-
Dimanche
12/02/06 : " Lettre ouverte à Monsieur le
Préfet de l’Aude sur la transparence concernant les installations
industrielles "
(07/02/06).
Soit une
moyenne d’un peu plus d’un C.P. par mois, ce qui est honorable !
- Développement
durable
ECCLA a
participé activement aux initiatives lancées tant par
la CAN que par le Conseil Général.
-
Dans
le Narbonnais, la CAN a été chercher le Préfet
honoraire Alain Koegler -que nous avions apprécié
comme Sous-Préfet de Narbonne entre 1993 et 96- et une
jeune ingénieure de Veolia. ECCLA était activement
présente tant aux 3 journées de travail très
consensuelles à Montplaisir (20/01, 10/03 et 22/04/05)
qu’aux 2 journées de présentation des technologies
suédoises de l’environnement (31/05-01/06) et aux divers
évènements de la semaine de l’environnement. Ensuite,
nous avons été auditionnés le 13/09 par le
cabinet Ernst et Young chargé de préparer l’Agenda
21 (sous l’autorité du chargé de communication
et non de celui de l’environnement, ce qui me semble tout à
fait significatif) et avons participé aux ateliers de travail
les 26 et 27/01/06 (et le 16/03 à venir). Également,
2 réunions sur la possible réutilisation des eaux
rejetées par la STEP de Narbonne, le 08/07 et le 08/12/05 .
-
Donc,
beaucoup de réunions, beaucoup d’annonces, d’affiches,
de communications (il y a même une nouvelle " Lettre
de l’Agenda 21 local du Développement Durable à
Narbonne " qui s’ajoute au Narbonne Infos et au trimestriel
Odyssée de la CAN), mais peu d’actions concrètes
pourtant parfois très simples : à quand un
vrai diagnostic énergétique des bâtiments
publics ? à quand un traitement doux des espaces verts,
sans pesticides, engrais et arrosage par aspersion ? et la
généralisation de l’opération Pedibus ?
et aussi la taxation du service des déchets au poids et
la collecte séparée des fermentescibles ?
-
Du
côté du département, il y a encore
moins de choses : ECCLA assistait à la réunion
du Conseil Consultatif de l’Environnement et du Cadre de Vie,
le 10/06, où a été annoncé un projet
" Aude 2010 ", concrétisé
pour l’instant par un questionnaire* d’enquête très
général et sans grand intérêt (auquel
ECCLA a répondu*).
- Urbanisme
et aménagement du territoire
Josiane
a représenté ECCLA à plusieurs réunions
du Pays de la Narbonnaise (3/02 et 05/07/05), ainsi que du
SCOT de la Narbonnaise (08 et 22/03, 10/11/05), ECCLA a envoyé
le 14/02/06 ses observations* sur le projet* de PLU de Narbonne.
Également, des remarques lors des enquêtes publiques
sur la ZAC-Sud de Port La Nouvelle, les POS-PLU de Leucate, etc.
Malheureusement, on n’arrive pas à suivre toutes les enquêtes
publiques pour exprimer nos inquiétudes, car il y en a beaucoup
sur l’avenir de notre territoire, entre la déprise viticole
et la forte pression démographique. Et nos observations sont
loin d’être entendues par les responsables. Sans tomber dans
le pessimisme de certains/aines et pour se limiter au Narbonnais,
il y a de vraies inquiétudes : sur des projets
à Fleury d’Aude (entre La Clape et les zones humides), à
Narbonne Plage (entre La Clape et la mer), à Sallèles
d’Aude (zones inondables), à Ouveillan (projets mégalos),
au sud de Narbonne avec les projets du Fenouillet (est de la RN9)
ou de Réveillon (terrains très en pente dans le bassin
versant des étangs), à Leucate avec le projet de la
zone de la CCI ( sud du Rieu, en plein bassin versant de l’étang
de La Palme) ou les aménagements de Port Leucate, à
Montredon des Corbières (imperméabilisation étendue
sur les Cauquillères dans le bassin versant du Rec du Veyret),
etc, etc.
- ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
-
Entre
l’entrée en application de la loi Risques* du 30/07/03
et de nombreux incidents ou accidents industriels, les ICPE ont
accaparé une grande part de l’activité du Président
d’ECCLA… Signalons aussi une collaboration (rémunérée)
avec le bureau d’études CSD-Azur de Saint André
de Sangonis (34) chargé par le SMN-L.R. de l’inventaire
des accidents et pollutions des 20 dernières années
et de leur impact sur le littoral languedocien : les archives
et la documentation d’ECCLA ont été largement mises
à contribution. Signalons également l’intéressante
édition 2005 de la DRIRE-L.R.*, qui contient beaucoup d’informations.
-
Devant
la difficulté de hiérarchiser les problèmes
très divers posés par toutes les ICPE, nous avons
pris le parti de les évoquer commune par commune, par ordre
alphabétique. C’est sans doute fastidieux, mais chacun
ira glaner l’information qui l’intéresse :
-
Alet
les Bains : il est toujours question de réaliser
une nouvelle usine d’embouteillage pour les Eaux d’Alet,
qui ont été cédées par le groupe 3A
à un nouveau PDG, Olivier Sadran.
-
Alzonne :
la société de semences Razès Hybrides
a été autorisée à exploiter une nouvelle
unité et ses prescriptions ont été réactualisées
(A.P.* 04/08/05).
-
Belpech :
étude de dangers prescrite à la coopérative
Audecoop pour son stockage de céréales et
oléagineux (A.P.* 07/11/05).
-
Béziers
(34) : un énorme incendie a ravagé l’entrepôt
de phytosanitaires de SBM-Formulation dans la Z.I. du Capiscol,
au matin du lundi 27/06. La fumée et les odeurs en ont
été ressenties jusqu’à … Castelnaudary. Il
s’agit d’un site SEVESO 2 (anciennement La Littorale), situé
à proximité de nombreuses entreprises dont beaucoup
alimentaires. Ce sont finalement 1700 tonnes de produits, dont
certains très toxiques, qui se sont consumées et
environ 200 personnes ont dû consulter un médecin
pour diverses affections. ECCLA a été alertée
dès le lundi matin et a publié un CP* le mardi 28.
Pitch a participé à une conférence de presse
à Béziers le 02/07, à un débat public
le 23/09, au CLIC du 29/10 (pas à celui du 19/07), ainsi
qu’à un groupe de discussion très animé sur
la toile, et à de nombreux contacts avec les media tant
locaux que nationaux (Canard Enchaîné* 20/07 et 31/08,
Le Monde* 27/07, etc). L’ACAP et le MDRGF ont bien relayé
l’information au niveau national et fait analyser quelques prélèvements
réalisés localement. Le pôle risques de la
DRIRE-L.R. a demandé à l’INERIS une étude
a posteriori de l’incendie et de ses conséquences sur la
santé et l’environnement (analyses d’eaux , de sols,
de végétaux), mais malgré nos demandes réitérées
nous n’avons pas pu obtenir de la Préfecture ou des DSV
des prélèvements sur les animaux du voisinage, qui
auraient pu permettre de déceler éventuellement
des taux élevés en dioxines ou autres toxiques.
Cet incendie a été plus grave que le pire scénario
prévu dans l’étude de dangers, et la gestion de
la crise a été déplorable : pas de bouclage
de la zone où travaillent de nombreux salariés,
alarmes insuffisantes, rétention d’informations, etc. Il
y a un important retour d’expériences à en tirer
et plusieurs associations locales restent vigilantes, en particulier
l’ARE et le comité de quartier de Montimaran (animé
par… un ancien exploitant de Procuir à Narbonne, qui avait
été fermé en 2000 pour cause de pollution !).
-
Carcassonne :
le feuilleton de l’unité d’enrobage de SACER se
poursuit : après la fermeture de l’usine de Moussoulens,
et la suspension du site de Valmy à Carcassonne (A.P. du
27/01/05), une centrale " mobile " d’enrobage
avait été autorisée temporairement à
Alzonne, lieu dit Dominique (A.P.* du 01/04/05). Début
2006 , le projet refait surface sur le site de Valmy (journaux*
du 11/02/06). Outre l’association pour la défense de l’environnement
du Carcassonnais (Docteur J. Manfredi), certains élus s’en
indignent, mais des collectivités locales (du même
bord politique) continuent de passer des marchés de voirie
à la Sacer. Où est donc la cohérence ?…
-
Castelnaudary :
le CDH a examiné 3 dossiers* concernant les usines agroalimentaires
de Spanghero (mise à jour des prescriptions
de l’abattoir et STEP collective industrielle) et du GCO
(traitement des sous-produits de l’abattoir), qui se sont traduits
dans 3 A.P.*
-
Cuxac
d’Aude : une enquête publique a eu lieu fin 2005
pour l’extension de la blanchisserie BTB. Lucette a porté
les observations* d’ECCLA, concernant en particulier les risques
de pollutions dus aux vêtements de travail traités
et le traitement des eaux effluentes. Par ailleurs, elle a effectué
des démarches* auprès de la CAN, qui a assuré*
que la société participerait au financement de la
nouvelle STEP de Cuxac d’Aude.
-
Cuxac
Cabardès : nouvel A.P.* du 22/04/05 réactualisant
les prescriptions techniques de l’unité d’explosifs
de la société TITANITE. Cette usine classée
SEVESO 2 est dotée d’un CLIC (A.P.* des 23/06/05 et 22/08/05),
où ECCLA n’est pas représentée, mais le responsable
du pôle risques de la DRIRE nous a promis (verbalement)
que cela serait rectifié ; ce CLIC ne s’est pas encore
réuni.
-
Esperaza :
l’usine de polyuréthane expansé d’EFISOL
est classée par la DRIRE comme établissement à
risques " autre " (donc pas SEVESO, mais important).
Il y a eu des problèmes de nuisances (bruits, odeurs, poussières)
et des rumeurs de fermeture du site (cf. articles* des 04/02/06
et 02/03/06), mais le CDH n’a pas eu encore à traiter de
dossier de dépollution.
-
Lézigan-Corbières :
il n’y a pas de véritables usines mais des établissements
potentiellement polluants, comme FRANCE-GRAS, centre de
dépôts et de transit de déchets animaux (cf.
A.P.* du 11/04/05) ou SOPRODIS pour lequel ECCLA a reçu
une dénonciation* (courageusement anonyme) de rejets liquides
toxiques. Également, prescription de l’étude de
dangers pour la distillerie (A.P.*du 04/11/05).
-
Limoux :
à signaler le démarrage prochain d’une tuilerie
de la société LAFARGE Couverture relativement
importante (A.P.* du 21/05/05), toute proche du centre psychothérapeutique
de l’ASM, en espérant qu’il n’y aura pas trop de problèmes
de voisinage.
-
Montels
(34) : projet presque abouti d’une unité ORGAD’OC
de compostage de boues d’épuration et de déchets
verts. Lucette participe à plusieurs réunions
d’une opposition qui peine à s’organiser. Valable en soi,
le projet est prévu trop près des habitations et
risque de provoquer de réelles nuisances olfactives (voir
ci-après l’usine BIOTERRA de Narbonne).
-
Narbonne :
le CDH a eu à traiter le dossier d’un très important
entrepôt de stockage FRANCESCA (A.P.* du 18/11/05),
situé près de la sortie Narbonne Sud de l’A9 et
pouvant recevoir toutes marchandises non précisées.
Également, un problème concernant le centre BIOTERRA
de compostage de boues de STEP : pour pallier des nuisances
olfactives persistantes, l’exploitant VEOLIA-SEDE doit fermer
le bâtiment et revoir le système d’aération.
Mais
c’est surtout l’usine COMURHEX (groupe AREVA) de Malvesi
qui a fait une triste actualité : après le
grave accident du 20/03/04 (rupture des digues des bassins B1-B2
laissant échapper 30000m3 de boues nitratées),
il y a eu de multiples réunions (cf. rapport* à
l’A.G. de 2005) et une série d’expertises, mais les travaux
ont beaucoup tardé. Au CDH du 10/11/05 était présenté
un projet d’A.P.*, signé le 05/12/05, autorisant la remontée
des boues. Cela a été confirmé le 25/11/05
à la première réunion du CLIC*, où
ECCLA était représentée par Lucette et
Pitch, et les riverains par Sandrine Camps. Mais les fortes
précipitations des 28-29/01/06 (après celles
de septembre et de novembre) ont fait déborder les bassins
et monter à nouveau le taux de nitrates dans le canal
de Tauran et de la Robine. Un A.P.* du 30/01/06 a imposé
des mesures d ‘urgence, qui ont amené COMURHEX à
arrêter la production d’UF4 jusqu’au rétablissement
de la situation. Pitch a participé à la visite
(impressionnante) du site le 14/02 et au CLIC* extraordinaire
du 16/02, où le Sous-Préfet C. Gueydan a tenu
un discours très ferme sur la protection des étangs.
Mais il y a eu un nouvel incident avec la forte tempête
de vent des 04-05/03, les vagues provoquant un nouveau débordement
(taux de nitrates monté jusqu’à 110mg/l dans le
canal de Tauran). À signaler que l’ingénieur environnement
de COMURHEX a téléphoné le lundi matin
06/03 pour informer directement ECCLA. C’est une première
dans la transparence. Par ailleurs, le CLIC du 25/11/05 a décidé
la réalisation d’un PPRT (Plan de Prévention
des Risques Technologiques). Et les riverains se sont inquiétés
(cf. Midi Libre* du 10/02/06) de l’édification, autour
du stockage des fûts de minerai,, d’une barrière
haute de 3 fûts remplis de sable inerte : pourquoi
cela alors que depuis 50 ans rien de tel n’avait été
réalisé ?
-
Ouveillan :
nouvel A.P. (09/05/05) pour la distillerie et surtout pour
d’importants bassins de décantation. Lucette n’est
pas rassurée quant aux risques de nuisances.
-
Port
La Nouvelle : le CLIC a tenu sa première réunion*
officielle le 15/11/05 où Pitch représentait ECCLA.
Par ailleurs, le CDH a examiné plusieurs projets d’A.P.*
prescrivant des mesures de sécurité aux dépôts
de GPL d’Antargaz et de BP France et au dépôt
pétrolier de DPPLN. Le déménagement de
ce dernier de la ville vers la zone portuaire a été
clairement évoqué au CLIC, mais il semble remis
en cause dans une lettre* du 26/01 du Ministre au Député
Bascou (articles* 18 et 23/02). En revanche, le transfert du centre
Francis Vals semble devenir réalité.
En
ce qui concerne MELPOMEN et SOFT (cf. aussi §5) on a
appris au CDH du … 06/10/05 que les piézomètres
du site présentaient déjà une forte teneur
en chlorpyriphos-éthyl en novembre 2004, soit
1 mois avant l’accident de pollution. Toujours pas d’explication
claire sur la mortalité de 70 flamants roses en février-mars
2005, mais le responsable du Sagir a confirmé le 23/01/06
qu’il y avait des traces notables de pesticides dans les cadavres.
La pétition demandant le déménagement des
usines de phytosanitaires a recueilli plus de 600 signatures,
mais on ne nous a guère donné d’espoirs lors du
CLIC.
Les
ciments LAFARGE ne sont malheureusement pas représentés
au CLIC (pas plus que les silos céréaliers), mais
ils organisent des réunions semestrielles de concertation
(30/06* et 13/12) où Christine Blanchard a représenté
ECCLA. Nous avons reçu des doléances* d’habitants
de la Cité des Mouettes se plaignant à la fois
du bruit et des poussières. Ils ont pris contact avec
le directeur et l’inspecteur ICPE et il s’est confirmé
qu’il y avait eu des incidents de ventilateurs (cf. articles*
17/01/06). Un A.P.* du 15/12/05 a réactualisé
les prescriptions techniques de la cimenterie.
-
Port
Vendres (66) : en janvier 2006, une enquête publique
s’est déroulée pour un élevage de thons
en cages au large, qui a suscité une forte opposition
des associations et de la population. ECCLA a porté des
observations* les 12 et 19/01 et Daniel Calla a participé
activement à la mobilisation et à de nombreuses
réunions. Le 02/03, le Docteur François Bluche,
Commissaire Enquêteur, émettait un avis défavorable
et le décision est entre les mains du Préfet des
P.O.
-
Quillan :
le site industriel de FORMICA est en cours de réhabilitation
avant la réutilisation de certains bâtiments et terrains
(2 A.P.* des 09/05/05 et 08/11/05). Le tout a été
confié à une société VALGO
et il y a une certaine inquiétude sur l’élimination
de certains déchets polluants. Également, dépollution
du site de HUNSTMAN (dossier* au CDH du 14/03/06).
-
Sallèles
d’Aude : pour l’entrepôt EDN de produits phytosanitaires,
classé site SEVESO 2, la DRIRE a actualisé les prescriptions
de l’A.P. qui datait du 20/01/95 (nouvel A.P.* du 18/11/05) et
un CLIC*, où Pitch représentait ECCLA, s’est réuni
le 22/11/05 à la CCI de Narbonne. Malgré sa capacité
de 1180 tonnes, l’activité est assez faible et les risques
sont bien moindres que ceux de SBM à Béziers.
-
Salsigne :
le " site le plus pollué de France "
a de nouveau fait l’actualité ces dernières semaines,
à la Préfecture et très largement dans la
presse locale (Dépêche* du 17/01/06, etc ; l’Indépendant*
du 20/01, etc ; Midi Libre* des 27 et 28/01, puis le 08/02
avec grands titres en une et dossiers en pages Région)
et nationale (Le Monde* du 08/02 - Laurent Rouquette, et La Croix*
du 21/02 - Gwenaëlle Moulins). L’origine de cette excitation
médiatique n’est pas très claire, alors qu’il n’y
avait aucune info vraiment nouvelle… Mais il faut reprendre les
choses dans l’ordre :
-
En
mars 2005, rapport* de l’Ingénieur Général
des Mines, François Barthélémy,
suite à une demande du Préfet du 24/06 puis du
Ministre de l’Industrie du 23/07/04* ; ce rapport est sur
le site du Ministère mais personne n’y prend garde. Il
demande en particulier des réunions plus fréquentes
de la CLI, la dernière remontant au 11/06/03.
-
En
mai, à la demande des communes de Lastours, Limousis,
Salsigne et Villanière, rapport du B.E. Géoarmor* :
remarques concernant le dossier de déclaration de cessation
d’activité déposé par la MOS ; très
intéressant et mettant en garde les communes contre les
risques de réutilisation des sols , mais personne
n’en parle.
-
En
juin, parution dans l’European Journal of Cancer Prevention,
vol.14, n°3, PP. 297-301, d’un article* en anglais de M.G. Dondon
(INSERM Villejuif) et al, sur la mortalité par cancers
pendant la période 1968-1994 (données déjà
connues…).
-
Le
24/06 après-midi, à Villanière et sur
le site, réunion de la CLI de Salsigne, sous la
présidence de la Secrétaire Générale
de la Préfecture, (Delphine Hédary), le Préfet
Bastion n’ayant pas jugé nécessaire d’y assister...
Beaucoup de monde, dont Pitch et plusieurs adhérents.
Exposés de l’ADEME sur ses travaux de dépollution,
de l’industriel sur le reclassement des salariés et la
réhabilitation de la mine, de la DRIRE sur les sites
exclus, du DDCCRF sur l’état de l’environnement (l’AP.
d’interdiction de consommer des légumes est reconduit)
et de la DDASS sur les risques sanitaires, mais aucune allusion
aux 3 documents précités !
-
Le
30/06 après-midi, en toute fin du CDH, examen d’un
rapport* de la DRIRE (J.P. Gautier) et d’un projet* d’A.P. sur
la remise en état et la surveillance du site (devenu
A.P. 2005-11-2220 du 22/07/05), en présence de quelques
maires et de l’avocat des communes minières. Pitch se
prononce contre ce projet.
-
En
juillet 2005, question du Député J.C. Perez
à la Ministre de l’Ecologie sur la poursuite de la dépollution
(presse* du 31/07).
-
Les
5-6/09, puis le 09/09, fortes précipitations avec
pollution de l’Orbiel jusqu’à 7,8mg/l d’arsenic (soit
700 fois la norme de potabilité de 10µg/l). Le nouveau
secrétaire général David Clavière
et le responsable de l’ADEME le reconnaissent dans une conférence
de presse le 19/09 (3 journaux* du 20/09 + Semaine du Minervois*
du 06/10).
-
Au
J.O. du18/10, nouvelle question du Député Perez,
cette fois orale au Ministre de l’Industrie.
-
21/11 ,
réponse du Préfet Bastion à J. C. Perez,
en tant que Président du Pays Carcassonnais, courrier
dont il est fait état pour la première fois dans
la Dépêche du 17/01/06.
-
Dès
le 17/01, déferlement médiatique.
-
Le
30/01, une digue d’un ancien bassin de décantation
cède, sans qu’on en connaisse les conséquences.
Le même jour, Assemblée Générale
des mineurs retraités et intervention de Francis Bels,
Conseiller Général du canton de Mas Cabardès,
à la réunion du Conseil Général.
Le 02/02, conférence de presse de Henri Garino,
Vice-Président du Conseil Régional. Le mardi 07/02,
long point presse embarrassé du Préfet,
entouré de représentants des diverses administrations.
-
Enfin,
une nouvelle CLI est convoquée en Préfecture
vendredi 10/03, et il semble que le Préfet a organisé
une réunion préalable avec les seuls élus
lundi 06/03.
-
À
noter aussi que le rapport 2006 de la Cour des Comptes épingle
à nouveau le coût de la cessation d’activité
(Midi Libre* 23/02/06).
-
Sigean :
A.P.* du 09/05/05 autorisant l’unité Charpente Couverture
de l’Aude de traitement du bois. C’est la régularisation
d’une installation qui fonctionne depuis environ 2 ans et met
en œuvre des produits polluants dans des conditions assez légères…
-
Trèbes :
nouvelle unité de traitement de semences à l’usine
MONSANTO (A.P.*du 23/06/05) : là aussi il
faut signaler un important dégagement de poussières
survenu le 04/09/03 et suffisamment important par ses conséquences
pour être mentionné à l’inventaire BARPI*
des pollutions.
-
Stations
d’épuration : de nouvelles stations ont été
autorisées à Montredon des Corbières
(2500 équivalents habitants, A.P.* du 11/10/05) et Sigean
(10000 équivalents habitants, A.P.* du 19/12/05), ce qui
ne peut être que bénéfique pour le futur des
étangs. Une enquête publique à rebondissements
a eu lieu pour la STEP d’Ouveillan d’abord en avril 2005,
mais le dossier était erroné ! puis du 23/01
au 06/02/06, dans les 2 cas Lucette a porté les observations*
d’ECCLA, en particulier sur le risque que le cours d’eau prévu
pour recevoir les eaux effluentes soit à sec et devienne
donc un égout à ciel ouvert.
-
Pour
conclure ce long chapitre sur les ICPE, signalons la lettre
ouverte* sur le transparence en matière de risques industriels,
adressée au Préfet le 07/02, dont des extraits ont
été publiés dans la presse locale (Midi Libre*
du 13/02, Dépêche* du 14/02 et Indépendant*
début mars), mais à laquelle nous n’avons pas de
réponse à ce jour…
- Gestion
des déchets
-
Conformément
à la loi, le Conseil Général a pris l’autorité
sur le Plan Départemental. ECCLA fait toujours partie
de la nouvelle Commission* consultative de Plan Départemental.
Heureusement tout n’est pas tout à fait remis à
zéro, mais la procédure d’élaboration du
Plan est assez lourde . Avant la première réunion
de la Commission (le 12/07), ECCLA a adressé le 28/06 une
lettre* au Président du Conseil Général résumant
nos positions. Il n’y a jamais eu de réponse…, mais quelques
idées semblent reprises (" gestion "
plutôt qu’ " élimination ",
rôle de la prévention, financement du service, etc).
Multiples
réunions du groupe de concertation (07/10, 29/11 et 16/12)
et d’ateliers dédiés : Collectes (24/10), DIB
(26/10), Boues (27/10), Prévention (04/11, 02/02 et 14/03),
Traitement (03/02 et 13/04/06)… Elles sont sans doute utiles, mais
il serait indispensable qu’en parallèle se mettent en place
des initiatives concrètes sur le terrain, sans attendre la
finalisation du Plan. Cela montrerait plus clairement la direction
dans laquelle le Plan veut aller : actions exemplaires de prévention,
soutien au compostage individuel, exemples de compostage de proximité,
mise en œuvre de la taxation au poids, etc. Quand on voit qu’une
Communauté de Communes aussi importante que celle de Lézignan
vient tout juste de mettre en place la collecte sélective
des emballages prévue par la loi Royal de 1992, c’est assez
inquiétant. Pour le Plan, à signaler un site web :
cg11.fr/contenu/v_environnement_dechets4 et une Newsletter qui en
est à son douzième numéro.
Il a aussi
animé, le 01/10, au Géant Casino de Carcassonne-Salvaza,
l’opération " Dégage l’emballage "
avec Acacia et l’UFC Que Choisir. Bons échos médiatiques*.
-
En
ce qui concerne le CET de Lambert, Lucette et Pitch ont
représenté ECCLA à la CLIS du 28/06/05. Le
tonnage global de déchets enfouis en 2004 est en légère
baisse (Charte dite " Zéro déchets "
de la CAN), mais toujours à 209 000 tonnes, et le tonnage
des O.M. proprement dites (157000 tonnes) est en hausse ;
le taux de valorisation global est toujours aussi faible à
environ 4% (7407 tonnes). Après les pollutions de décembre
2003, la DRIRE continue à surveiller de près le
fonctionnement du CET. En novembre 2005, suite aux fortes précipitations
de l’automne, il y a eu un rejet volontaire d’eaux pluviales non
conformes dans le ruisseau du Valadou (donc dans l’étang).
La DRIRE a procédé le 12/12/05 à une visite
d’inspection (annoncée) où elle a relevé*
plusieurs écarts aux A.P. d’autorisation. Pour la première
fois, elle a soulevé le problème de la gestion du
biogaz (débit, composition, odeurs), que nous avons régulièrement
évoquée lors des précédentes CLIS
annuelles.
-
En
ce qui concerne le projet de futur CET de l’ouest audois,
ECCLA a été en contact avec les associations Terres
d’Orbiel et Acacia, et il est évident que le choix du site
de Lassac serait un mauvais choix, encore aggravé par les
nouveaux épisodes de pollutions autour de la Combe du Saut
(cf. §9). Par ailleurs, la méthode utilisée par
le SMED a été plus que douteuse ; diverses
procédures judiciaires sont en cours.
À
signaler aussi dans le domaine des déchets la suspension* d’activité
par la DRIRE d’un centre de transit de DIB géré
par Onyx à Carcassonne. Également, l’intervention* d’ECCLA
le 18/10/05 lors de l’enquête publique pour le 3ème
four de l’incinérateur de Calce (P.O.), malheureusement
autorisé par A.P. du 16/02/06.
- Energies
- Malgré
les discours, la situation ne s’améliore guère,
surtout dans l’Aude. ECCLA a bataillé aux côtés
de Planète éolienne pour éviter les pires
amendements antiéoliens dans la loi d’orientation sur l’énergie
(adoptée le 13/07/05). ECCLA est intervenue* dans les enquêtes
publiques des projets de parcs de Villesèque des Corbières
(EDF : 24x2MW=48MW) et de Roquetaillade-Conilhac de la Montagne
(Compagnie du Vent : 20x0,85 MW = 17MW), qui ont tous 2 été
autorisés par A.P. des 28/04 et 12/12/05. En revanche,
les projets de Fraisse-Cabardès (Vent du Sud), Saint Denis
(Compagnie du Vent) et Fa-Rouvenac (Sodese) ont été
refusés par A.P. des 13/01, 06/04 et 12/12/05. Il n’y a
eu aucune mise en service de parc dans l’Aude en
2005 (et en Région, que Chaudeyrac en Lozère (Eole
48 : 2x0,85 = 1,7MW) et Aumelas dans l’Hérault (EDF :
11x2 = 22MW)), la dernière en date remontant à 3
ans : Escales Conilhac en mars 2003 (EED : 10x0,75
MW).
- Jean-Luc
a participé à 2 réunions de présentation
du " Plan Paysages de l’Aude " du Préfet,
les 20/07/05 et 13/02/06, qui apparaît comme une vraie machine
à freiner le développement de l’éolien dans
le département. Les porteurs de projets sont de plus en
plus amenés à s’intéresser à d’autres
régions. Quant à l’espoir de voir une industrie
éolienne s’installer dans l’Aude, l’Administration avec
ses contraintes et les élus avec leur timidité auront
tout fait pour l’enterrer.
- ECCLA
a aussi reçu de nombreux étudiants (cf. §4), répondu
à des journalistes (par exemple Libération* du 26/05/05),
assisté à une réunion du PNR sur le patrimoine
éolien (19/06/05), etc, etc.
-
Bois
énergie : Josiane a représenté ECCLA
à une journée bois-énergie organisée
à Mosset (66) par le CAUE de l’Aude le 21/04/05. Là
aussi, il faudra veiller à ne pas rater le coche, car il
semble que l’on parte dans toutes les directions : initiatives
(sans guère de corrélation ?) du CAUE, de l’ONF,
de la CAN (après la tempête de neige de fin janvier
2006)… et, pendant ce temps, la plus grosse scierie audoise préfère
s’engager sur un projet dans le Tarn.
-
Ligne
THT France-Espagne : RTE n’a évidemment pas abandonné
son projet, ni la Commission Européenne ses pressions,
mais pour l’instant il semble qu’aucune décision ne soit
prise. La plus grande vigilance reste naturellement de mise, en
comptant bien sûr sur celle des Catalans du Nord et du Sud.
-
Solaire,
économies d’énergie, etc : Les Points
Infos Énergie du CAUE à Carcassonne et du PNR à
Narbonne font un bon travail d’information, et ECCLA leur renvoie
systématiquement toutes les demandes qu’elle reçoit.
- Etangs
et zones humides
-
Etang
de Salses-Leucate : Daniel C. et Josiane H. ont représenté
ECCLA à 4 réunions de la CLE du SAGE et du Comité
d’Etang. Christine Roques à 1 réunion pour le site
de Natura 2000 de Leucate (01/03/05).
-
Etangs
de Bages-Sigean et PNR : Les administrateurs et adhérents
d’ECCLA ont participé assidûment aux multiples activités
et réunions du Parc, et il est impossible de tout évoquer
dans ce rapport. Les points forts de l’année ont été :
-
11/05 :
à l’IUT de Narbonne, forum final du programme européen
LIFE-EDEN (" Eco Développement des Etangs
Narbonnais "), porté conjointement depuis 4 ans
par le PNR, la Chambre d’Agriculture et la CCI. Le travail engagé
doit se poursuivre avec le contrat d’étangs. Les adhérents
d’ECCLA n’ont pas manqué d’évoquer les 3 graves
accidents de pollution qui ont frappé récemment
le bassin versant des étangs : CET Lambert en décembre
2003, Comurhex le 20/03/04 et SOFT en décembre 2004.
-
01/07 :
au Grand Castelou, journée de restitution de nombreuses
études sur les étangs : inventaire des
espèces et habitats, eutrophisation, pollutions toxiques.
Débats très intéressants, et l’on se demande
encore pourquoi la Ministre de l’Ecologie et du Développement
Durable, présente ce jour-là à Narbonne,
n’est pas venue saluer cette réunion.
-
02/02/06 :
à Peyriac de Mer, à l’occasion des Journées
mondiales des Zones Humides, série de débats
sur les étangs et remise officielle du diplôme d’inscription
des étangs narbonnais à l’inventaire mondial
Ramsar des zones humides, par le Préfet de l’Aude et
une délégation du Conseil Intercommunal d’Eco développement
d’une lagune côtière du Bénin, avec laquelle
le PNR est désormais jumelé. À noter le discours
final du Préfet Bastion, insistant fortement sur la
nécessité de préserver les étangs
et d’être très rigoureux avec tout ce qui pourrait
les menacer : pollutions, urbanisme, etc. Discours nouveau,
confirmé par celui du Sous-Préfet Gueydan à
la fin du CLIC Comurhex du 16/02 : plus de 30 ans après
le rapport* du C.T. Gref alertant sur la fragilité de nos
étangs, et 23/13 ans après les lettres* d’une certaine
Ségolène Royal nous promettant, comme chargée
de mission à l’Elysée puis comme Ministre de l’Environnement,
que l’Etat allait s’en occuper, serait-ce que les étangs
seront vraiment protégés par les autorités ?
Personnellement, je veux en accepter l’augure.
-
Pour
mémoire, ECCLA était aussi présente aux Comités
Agricoles du PNR (07/06 et 07/07/05), à l’inauguration
de la STEP à lit de roseaux de Feuilla le 08/07, à
une réunion du Défi Toxiques le 12/07, une autre
sur la mémoire photographique des paysages du Parc, plusieurs
de la Commission Culture (Sylvie Germain, Maurice Faivelic, Assia
Djebbar), etc, etc.
- Fleuve
Aude
-
Sur
la Haute Vallée, une CLE a été mise
en place fin 2005, sous la présidence du Conseiller Général
Pierre Bardiès, pour préparer le SAGE, mais ECCLA
n’y est pas représentée. Georges doit entreprendre
des démarches pour que nous y soyons.
-
Il
n’y a toujours pas de SAGE prévu sur la Moyenne vallée,
mais le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et
des Rivières) est censé coordonner la gestion de
l’ensemble du bassin versant, au moins sur le département
(quid du bassin des affluents dans l’Hérault comme la Cesse ?).
-
Mais
c’est la Basse Vallée qui a encore fait l’actualité
avec les inondations à répétition de cet
hiver : septembre et novembre 2005, puis janvier 2006, cela
fait beaucoup pour des précipitations dites centennales !
Comme annoncé l’an dernier, l’AIBPA est devenue Syndicat
Mixte du Delta de l’Aude (SMDA), qui est resté sous
la présidence de Gilbert Pla.
Lucette
a représenté ECCLA à la CLE du SAGE
qui s’est réunie 3 fois (10 et 17/03, 08/06) pour définir
la liste des préconisations qui reprend certaines de nos
suggestions. La procédure d’adoption est lourde, mais là
aussi ne serait-il pas possible de mettre en œuvre certains points
sans attendre l’adoption définitive ? Ainsi, les photos
prises par Lucette illustrent très clairement comment d’importants
embâcles se forment sous le pont de Coursan (freinant donc
l’écoulement du fleuve en cas de crue) alors qu’il n’en est
rien sous le pont de Cuxac d’Aude : il suffirait donc de revoir
la forme des piles ! Les inondations n’ont heureusement pas
fait de victimes mais beaucoup de dégâts et de mécontentements
(voir la position* de notre adhérente Martine Lautren parue
dans la presse du 20/02/06). Cela a amené la Ministre de
l’Ecologie et du Développement Durable, Nelly Olin, à
se déplacer sur le terrain le vendredi 03/02 et à
promettre de recevoir les élus le 20/04 pour leur proposer
des aménagements. Nous serons naturellement très vigilants
sur ces propositions et veillerons à ce qu’il n’y ait ni
recalibrage (quelque soit le nom qu’on lui donne), ni digues monstrueuses.
À cette occasion, nous avons appris que l’Inspection Générale
de l’Environnement avait rendu un nouveau rapport le 19/01/06 (après
celui de Huet-Martin-Prime* du 29/01/03). ECCLA a cherché
à se le procurer, mais son auteur même, l’ingénieur
général Philippe Quevremont, nous a répondu
par courriel le 01/03/06 qu’il était " pour l’instant
non communicable dans la mesure où il contribue à
la préparation d’une décision gouvernementale ".
Ce rapport a pourtant été réalisé sur
fonds publics et devrait donc être rendu public (il a
apparemment été communiqué à certains
" Présidents " privilégiés).
Encore une fois, on se demande comment est appliquée la Convention
d’Aarhus* du 25/06/98 sur l’accès à l’information
en matière d’environnement…
- En conclusion
Verre à
moitié plein, verre à moitié vide… chacun conclura
en fonction de son optimisme. Jamais, les élus, les autorités,
les media n’ont autant parlé de principe de précaution,
de développement durable, d’Agenda 21, mais entre les discours
et les faits la distance reste grande, que ce soit du fait de l’inaction
ou de la mauvaise appréhension des problèmes. Je propose
à chacun d’y réfléchir en s’arrêtant devant
les 2 énormes enseignes publicitaires qui viennent de fleurir
sur le plateau du Quatourze à Narbonne : l’une masque
la vue sur le massif de La Clape en proposant… " la découverte
des paysages " et l’autre la vue sur les étangs en
vantant l’opération " ports propres " à
La Nautique !
Le Président
d’ECCLA
Pitch
Bloch
* Documents
disponibles à la documentation de l’association
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