interne -- Rapport moral et d’activités 2004-2005

Rapports moral et d’activités 2004-2005

1°/ Introduction

Avant d’aborder traditionnellement le bilan de l’association, il faut évoquer les mauvaises nouvelles qui ont marqué l’année écoulée :

D’abord, nous devons déplorer le décès de trois amis de l’environnement : le professeur Henri Boutière de Banyuls le 18 février 2004, puis Bruno Vidal le 27 mai, et enfin le professeur Pierre Verdeil le 27 décembre. Ils nous manquent.

Ensuite, ce sont trois accidents industriels qui ont affecté l’environnement de la Narbonnaise et ses étangs : début décembre 2003, des pluies ont provoqué le débordement d’un bassin de décantation du CET Lambert, avec pollution des ruisseaux du Valadou et de la Plâtrière se jetant dans l’étang ; le 20 mars 2004 à la Comurhex Malvesi (toujours à Narbonne), la digue des bassins de décantation B1-B2 s’effondre sur 180 mètres de long provoquant le déversement de 15 000 m³d’effluents et de 15 000 m³ de boues nitratées dans la plaine de Livière, et là encore pollution des étangs par l’intermédiaire du Canal de Tauran et de la Robine ; enfin, le 10 décembre 2004, il se produit une importante fuite de chloréthylpyrifos, un pesticide organophosporé, de l’usine SOFT à Port La Nouvelle, dans le ruisseau des Cassouls et de là dans le Canalet et dans les étangs, provoquant l’interdiction totale de la pêche professionnelle et amateure, encore en vigueur 3 mois après l’accident. Lors des trois accidents, les inspecteurs de la DRIRE sont intervenus rapidement et assez efficacement, mais ECCLA ne peut empêcher de s’inquiéter de cette succession d’accidents industriels graves.

2°/ Fonctionnement d’ECCLA

Depuis l’A.G. du 29 février 2004, le C.A. s’est réuni 3 fois les 21 avril et 28 septembre 2004 et le 31 janvier 2005.

Trois Infos-chronos* (numéros 24, 25 et 26) ont été adressés à tous les adhérents, mais nous sommes de nouveau en retard puisque le n°26 s’arrête au 17 mai 2004.

Cependant, les adhérents disposant d’une adresse de courriel ont régulièrement été informés par la diffusion de nos communiqués de presse ou de diverses infos provenant de FNE, du Cniid, de l’ACAP, ou d’autres organismes auxquels ECCLA est adhérente. Nous demandons donc à tous les adhérents de nous indiquer leur adresse de courriel pour qu’ils puissent profiter de ce moyen rapide d’information.

Comme toujours, les modes d’intervention d’ECCLA passent par la participation aux enquêtes publiques, aux commissions consultatives officielles, ainsi qu’à de multiples réunions de concertation ou de travail organisées par les diverses structures. ECCLA publie régulièrement des communiqués de presse, et de plus en plus souvent elle est consultée spontanément par les media (presse écrite, radios ou France3-Languedoc-Roussillon) en fonction de l’actualité environnementale (ainsi une page entière dans l’Indépendant* samedi 5 mars 2005).

De même ECCLA est assez régulièrement en contact avec les parlementaires audois, sur des problèmes tels que la loi sur l’énergie, la charte de l’environnement, la pollution de la Soft, etc.

On note aussi un important développement des demandes de renseignements par téléphone ou par courriel : le Président s’efforce d’y répondre patiemment et cela se traduit parfois par des adhésions à ECCLA, mais loin pas toujours !

ECCLA était représentée par Lucette Zeller à la réunion annuelle DIREN-associations à Montpellier le 25 mars ; par Daniel Calla, à l’A.G. du Clape-L.R. le 3 juillet à Maureillan (P.O.) et à celle du Cen-L.R. le 25 septembre à Montpellier. ECCLA est intervenue par une lettre* circonstanciée (à laquelle il n’a jamais été répondu) et par plusieurs questions lors de la réunion de la " Région en chantier ", organisée par la nouvelle majorité régionale et consacrée à la politique de l’environnement, le 23 juin à Gruissan ; ainsi que lors du forum départemental de la démocratie participative, le 13 novembre, également à Gruissan.

ECCLA a reçu le 1^er juillet un groupe de stagiaires marocains, encadrés par l’association Peuples et Cultures d’Espéraza. Le 8 juillet, c’était un stagiaire au Conservatoire du Littoral, et le 20 août le bureau GAP-France sud chargé d’un audit sur les activités de l’AME.

ECCLA a acquis une photocopieuse (noir et blanc et couleurs) et de nouveaux espaces de classement ont été aménagés par Jean-Luc Thibault ; cela a donné un grand espace de respiration à la documentation, mais le problème de fond n’a pas avancé depuis 2004…

3°/ Instances de concertation

3.1. Commission départementale des sites et paysages :

Christine Blanchard a représenté ECCLA à 4 réunions (les 19 /01, 30/03, 01.06 et 30/09) et Josiane Hograindleur à 2 (23/11 et 31/01/05).

3.2. Conseil Départemental d’Hygiène :

Pitch a participé en tant que " membre compétent " à 8 réunions (les 24/02, 22/04, 18/05, 11/06, 02/07, 17/09, 18/11 et 25/01/05).

3.3. Commission départementale des carrières :

Aucune réunion n’a eu lieu depuis le 26/11/03… ECCLA est intervenue récemment à l’enquête publique contre le projet de réouverture de la carrière d’Estagel (P.O.).

3.4. Commission de la Liste d’Aptitude des Commissaires Enquêteurs :

Pitch a représenté ECCLA à la réunion annuelle du 1^er décembre 2004, où 8 nouveaux C.E. ont été retenus sur 15 candidats.

3.5. Autres commissions :

Voir ci-après aux paragraphes déchets, installations classées, eaux, étangs, nature, etc.

4°/ Sites SEVESO

En application de la loi sur les risques du 30/07/03, il est prévu de nouvelles mesures d’information, de concertation et de prévention autour des sites classés SEVESO. Mais les décrets d’application peinent à être publiés… Finalement, le décret* sur les CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) est sorti le 1^er février 2005, malheureusement très en retrait par rapport à ce qui était prévu en particulier sur les risques chroniques et environnementaux.

Cependant, sans attendre ce décret, le Préfet et la DRIRE ont organisé des réunions de pré-CLIC pour Comurhex-Malvesi (un site, les 17 juin et 08 décembre) et pour Port La Nouvelle ( 5 sites + 3 seuils bas, les 22 juin et 14 décembre) ; encore rien pour Titanite à Cuxac Cabardès, ni EDN à Sallèles d’Aude.

4.1.COMURHEX (Voir I.C. 26.04 et communiqués* ECCLA des 23 mars et 29 juillet) :

Après le grave accident du 20 mars, l’industriel a joué la transparence et il y a eu de multiples réunions : CLES exceptionnelle du 31 mars (dont on n’a jamais eu de compte-rendu pas plus que de celle du 08/12/03) ; mairie les 28 avril et 14 juin, CDH les 18 mai et 2 juillet, pré-CLIC les 17/06 et 08/12 et Sous-Préfecture le 6 juillet… Un nouvel arrêté préfectoral a été signé le 27 juillet imposant une surveillance environnementale plus importante et plus étendue, et un nouveau bassin de décantation B10 a été mis en service en décembre 2004. Une très importante étude de dangers a été réalisée, prévoyant… 295 scenarii d’accidents !

À signaler aussi le 27 mai le déraillement (sans conséquences graves) d’un wagon-citerne d’ammoniac.

4.2. Port La Nouvelle :

Sont concernés les usines d’Antargaz et de BP (gaz liquéfiés), ainsi que les dépôts DPPLN, Dyneff et SARAM (hydrocarbures), et Onivins (alcools). Là aussi il y a des études de dangers, des périmètres de risques et des mesures de prévention (remplissage partiel des réservoirs, etc). En outre, le dépôt DPPLN/Dyneff (anciennement Fina) déménagera du centre ville vers la zone portuaire. C’est un très gros chantier et il faudra surveiller la dépollution (voir presse* du 5/03/05).

4.3. EDN à Sallèles d’Aude :

On a examiné en CDH un projet d’arrêté pour la surveillance des eaux souterraines, et on attend la convocation d’un CLIC.

4.4. Titanite à Cuxac Cabardès :

Le dernier CDH a examiné un arrêté de réactualisation des prescriptions techniques, lié à une modification des implantations afin de réduire les risques. Attente du CLIC.

5°/ Autres ICPE

Nous n’allons évidemment pas passer en revue les 408 installations classées du département, mais seulement celles qui ont fait l’actualité d’une façon ou d’une autre en 2004, par ordre alphabétique des communes.

Carcassonne : Sacer : malgré l’opposition et la mobilisation des riverains, le Préfet a signé le 26 mai 2004 l’A.P. d’autorisation pour l’unité d’enrobage à chaud sur le site de Valmy ; mais, le 27 janvier 2005, un nouvel A.P. a mis fin à cette autorisation et, après de multiples péripéties, l’usine s’installerait sur le site de l’ancienne carrière Dominique à Alzonne.

Socodeli : le CDH du 18 mai a approuvé le nouveau projet d’A.P. pour le stockage de transit de liquides usagés et autres déchets.

Chalabre : surveillance des risques de pollution d’une station service désaffectée.

Fabrezan : bassins d’évaporation des effluents de la distillerie.

Lézignan : stockage de transit de déchets animaux des établissements France-Gras, une convention de rejets des eaux doit être signée avec la CGE et la Mairie.

Narbonne : Ateliers d’Occitanie : autorisation d’extension approuvée au CDH du 24/02/04, mais la convention de rejet imposée par l’A.P. du 21/05/02 n’était toujours pas signée !

Grand Sud Embouteillage : dépollution des canalisations de rejet examinée au CDH du 11 juin.

SLMC : nouvel A.P. examiné au CDH du 18/11/04, compte tenu de la réduction d’activité de l’usine (arrêt des phtalocyanines) et présentation des projets de réhabilitation du site (bâtiments et lagunes) lors du pré-CLIC du 08/12/04.

Nébias : importantes nuisances de l’usine de charbon de bois de la société Moresqui, c’est une situation déjà ancienne qui s’aggrave et provoque des problèmes relationnels, entre l’industriel, les riverains, les élus, l’administration, la CCI….

Port La Nouvelle : Ciments Lafarge : ECCLA a participé à 2 réunions de concertation, les 24 mai et 8 décembre ; comme d’habitude, somptueux buffets et aucun document écrit… Mais des éléments sur leurs rejets annuels se trouvent dans le rapport* 2004 de la DRIRE-L.R. : 543 500 tonnes de CO2, 838 tonnes de NOx, 72 tonnes de SO2, 12 tonnes de poussières, 5,7 mg de dioxines, etc.

Silos du Sud : le CDH du 17/09 a demandé un complément de leur étude de dangers, en application du nouvel arrêté ministériel du 29/04/04.

Soft, Delpech et Melpomen : ECCLA est largement intervenue après la fuite de chlorpyriphoséthyl signalée le 10/12/04 : Pitch sur France 3 le 16/12 ; communiqués* des 21/12/04, 11/01/05, 8/02/05 et 15/02/05 ; plainte contre X le 1^er février (convocation le 9 mars) ; réunion à la prud’homie le 18 février, puis lancement d’une pétition demandant la délocalisation des usines de phytos de cette zone du Canalet. Nos explications sur la relation entre cet accident et la lutte contre les criquets en Afrique occidentale n’ont pas eu beaucoup d’échos, mais la liste des 18 accidents en 19 ans (C.P.* du 15/02) a été largement reprise par la presse. ECCLA n’a été invitée à aucune réunion d’information, mais l’accident a été évoqué lors du CDH du 25/01/05 (sans le moindre rapport écrit jusqu’ici), au cours duquel a été aussi évoquée une inspection de la DRIRE chez Melpomen en novembre 2004 avec constat de plusieurs infractions à leur A.P. Aujourd’hui la pêche est toujours interdite ; les dernières analyses connues correspondent à des prélèvements du 30/12/04. Le Préfet et le Ministre (Assemblée Nationale* 01/03/05) évoquent un " pôle de compétence étangs du littoral " installé le 16/02 (autrefois, on disait une commission…).

Quillan : les CDH des 18/05, 11/06 et 18/11 ont examiné des prescriptions de surveillance des eaux et sols et de remise en état sur les sites de Formica et Huntsman à Quillan-plaine ; la population s’inquiète du devenir de ces sites. En janvier 2005, enquête publique sur l’installation de travaux publics (granulats, béton, enrobés à froid) de la S.A. Jordan (précédemment à Campagne sur Aude).

Salsigne : l’activité minière et industrielle est tout à fait arrêtée depuis fin juin 2004, mais le site reste… Au CDH du 22/04, la DRIRE a présenté un projet de réhabilitation des plages de l’Artus. On a aussi constaté des dépôts bizarres sur le bassin de Montredon. Le 10/02/05, il y a eu une inspection du site par une délégation du Ministère de l’Industrie, et le 17/02 l’ADEME a relancé les travaux de dépollution de la zone SEPS. A signaler aussi une interview* d’ECCLA dans Libération* (n° du 11/O5/04).

Sigean : intervention* d’ECCLA le 01/06/04 à l’enquête publique contre une unité de traitement du bois de Charpente-couverture de l’Aude, dossier pas encore examiné au CDH.

A signaler également de nombreux A.P. concernant des élevages intensifs, ainsi que l’inventaire et la surveillance plus rigoureuse de toutes les tours aéroréfrigérantes par rapport au risque de légionnelles.

6°/ Déchets

6.1 Plan départemental :

Après l’enquête publique (18/12/03-13/02/04), dans laquelle ECCLA est intervenue très activement, la Commission a rendu son rapport* le 2/04/04, et le Préfet a décidé de ne pas décider, si bien qu’on en reste officiellement à la version du Plan révisée le 10 janvier 2000.

Le SMED (Syndicat Mixte d’Etudes pour la mise en œuvre du plan Départemental d’élimination de déchets de l’Aude), créé en 2003 et qui regroupe le Conseil Général, le Sydom 11, le Smictom et la Can, s’est complètement polarisé sur la recherche du site d’un CET dans l’ouest audois, et a finalement annoncé le 2/02/05 le choix du site de Lassac au sud de l’ancienne usine de Salsigne. Pendant ce temps, tout le monde a complètement négligé les problèmes amont essentiels pour la gestion des déchets, en particulier la prévention, la collecte séparée de la FFOM (et l’incitation au compostage individuel) et le financement du service des déchets en fonction du poids/volume effectivement produit. Sur ce dernier point, ECCLA a publié un C.P.* le 19/10 qui a été assez bien repris et a aussi fait entendre -en vain- son point de vue lors de la grand’messe au Conseil Général le 25/11.

On ne s’étonnera donc pas qu’il y ait une levée de boucliers -riverains, crus Cabardès, et Minervois, archéologues et même élus- contre le choix du site de Lassac. Et on risque d’aller vers un nouveau Lignairolles. Une autre grave inquiétude est l’évocation par le Président Rainaud d’un " prétraitement mécano-biologique " (Perspectives de février 05) : veut-on vraiment un nouveau Cuxac d’Aude de sinistre mémoire ?

ECCLA a eu des contacts avec des associations de riverains sans s’engager formellement, et coopère régulièrement avec l’association Acacia qui a adressé le 15/09 un courrier* aux diverses associations anti-CET.

6.2 CET Lambert à Narbonne :

Après les pollutions de décembre 2003, il y a eu toute une polémique médiatique entre la CAN et le Conseil Général ; par ailleurs, Lambert a été plusieurs fois l’objet de manifestations par des opposants à un projet SITA sur le site Tanarès à Riols, Hérault (cf. IC 26.01*). ECCLA a choisi de se tenir à l’écart de ces polémiques, mais elle a participé à diverses réunions et visites : le 9 janvier 2004, visite organisée par l’Ademe-L.R. et le Clape-L.R. (IC 24.05*) ; le 24 février, CDH pour examiner les suites des pollutions (IC 25.22*) ; le 10 mars, visite organisée pour la CLIS et faire le point après les

pollutions (IC 25.35*) ; le 29 juin, réunion annuelle de la CLIS avec bilan* d’activité ; le 17 septembre, au CDH projet* du nouvel A.P. sur la gestion des eaux pluviales, la couverture de Lambert I, la barrière passive de Lambert II, la possibilité d’une plate-forme de compostage de déchets verts (mais toujours pas de la FFOM) et la prolongation de l’acceptation des déchets de tout le département jusqu’au 31/12/06 ; le 30 septembre, impressionnante visite de Lambert II avant sa mise en service ; le 17 janvier 2005, nouvelle visite dans le cadre de l’opération Développement durable de la CAN-Veolia.

Le 13 janvier 2005, après un nouveau bras de fer, la CAN, le Sydom et SITA-Sud ont signé une " charte zéro-déchets " limitant le tonnage à enfouir à Lambert à 200 000 tonnes en 2005 (pour 209 000 en 2004) et 195 00 tonnes en 2006. Même si le terme " zéro déchets " est abusif, cela va bien dans le sens de la prévention, à condition d’en préciser les moyens à mettre en œuvre et d’associer les populations. En revanche, le projet ENVAC d’évacuation pneumatique des déchets, évoqué par la CAN à la réunion du 20/01/05 et qui serait utilisé à Göteborg et dans d’autres villes de Suède ainsi que d’Espagne, ne nous semble pas aller dans le sens d’une bonne gestion et d’une responsabilisation des citoyens.

6.3 Réhabilitation d’anciens sites de traitement :

Alzonne : au CDH du 18/11, on a examiné une demande du Sydom pour exploiter une station de transit et un centre de compostage de déchets verts (à l’air libre) ; là encore on ne va pas vers une bonne gestion.

Conques sur Orbiel : à notre connaissance, rien ne s’est passé pour la réhabilitation du site de l’incinérateur arrêté.

Cuxac d’Aude : notre recours contre l’A.P. du 17/12/01 a été enfin jugé par le T.A. de Montpellier le 10/06/04, qui a conclu par un non-lieu, l’activité de l’usine ayant cessé après l’incendie du 06/09/01 . ECCLA a participé le 24/04/04 en Mairie de Cuxac d’Aude à une réunion de la CAN concernant la dépollution du site : un budget de 400 000 Euros a été annoncé pour une opération sans doute trop limitée, mais, 10 mois plus tard, on en est toujours à l’appel d’offres pour les travaux.

Quillan : il est question de la transformation de la décharge sauvage du Col du Vent (cf. IC 13.48* et 25.11*) en centre de stockage de déchets inertes, et l’association Aire s’en inquiète beaucoup ; plusieurs articles sont parus en février, octobre et décembre, et une manifestation a eu lieu le 13 novembre.

Saint Ferriol : un projet d’A.P. de réaménagement du site a été adopté au CDH du 18/05, et cela sera cher vu la configuration du terrain ; aucune sanction n’a jamais été prise contre le Sivom de la Haute Vallée pour non respect de son A.P. initial.

6.4. Problèmes divers de déchets

ECCLA a été alertée début août pour un problème à Montredon-Corbières et, quelques jours plus tard, pour le dépôt des restes polluants d’un chalutier dans la décharge communale sauvage de La Palme. Dans les 2 cas, ECCLA a alerté l’inspecteur de la DRIRE en charge des déchets, qui est intervenu vite et efficacement. L’affaire de La Palme a eu un écho médiatique (le creux des vacances ?) et Pitch est passé sur France 3 le 10 août.

Et on ne compte pas les téléphones sur des problèmes de déchetteries, par exemple à Durban, Gruissan, Narbonne, etc.

Pitch participe toujours aux travaux du Directoire du réseau déchets de FNE et Stéphane Arditi a représenté ECCLA à la réunion du réseau le 4/12 à Lyon. La prévention des déchets, la suppression des sacs plastiques, la préparation d’une nouvelle loi, etc, sont parmi les principales préoccupations du réseau.

7°/ Energies

ECCLA est intervenue dans les enquêtes publiques de nombreux projets de parcs éoliens : Saissac (Abowind et SIIF), Portel des Corbières, Villanière, Luc sur Orbieu, Fraisse Cabardès, Belesta (P.O.) et Villesèque des Corbières ;

ECCLA a participé le 6 mars 2004 à une journée de formation sur l’énergie éolienne des commissaires enquêteurs de la Région à Montplaisir. Egalement, à la manifestation organisée le dimanche 9 mai 2004 par la population de Portel des Corbières sur la route de Fontfroide pour protester contre le refus préfectoral du permis de construire du parc du Couloubret (cf. IC 26.35*, de nombreux articles* locaux et nationaux, ainsi qu’un article d’ECCLA dans Combat Nature* n°147 de novembre 2004).

ECCLA était également présente lors de diverses inaugurations : bureaux d’Energies du Midi à Béziers le 11/03/04, caveau de la coopérative de Névian les 29 mai et 28 octobre, Site Expérimental pour le Petit Eolien de Narbonne le 16 juin (plus visite le 13 décembre), EIE de Carcassonne le 18 juin.

Jean-Luc a représenté ECCLA à de multiples réunions, à l’ancienne AME (cf. IC 24.16*, 25.02*), au PNR de la Narbonnaise le 25 mars, à la DDE le 24 juin, au CAUE de l’Aude les 14 et 15 octobre, ainsi que de nombreuses réunions locales. Précisons que souvent le sujet était l’éolien, mais aussi les autres énergies renouvelables (solaire, bois énergie, etc) et les économies d’énergie que nous défendons.

ECCLA a également participé à la caravane de " Sortir du Nucléaire " à Avignonet (31) le 6 mai et à l’A.G. du CLER à Mèze (34) les 3-4 juin, à une journée Technosud (Perpignan) le 22 octobre, etc.

Nous collaborons régulièrement avec les 2 " Espaces Infos Energies " de l’est (au PNR, Typhaine Legrand) et de l’ouest ( au CAUE, Franck Turlan). Signalons que ce dernier alimente désormais une chronique mensuelle sur les énergies dans la Dépêche du Midi. Nous avons été aussi contactés pour de nombreux articles (Canard Enchaîné, Géomètres, Nouvel Observateur, etc) ou études (professeur de Rennes le 11 février ou sociologue EDF le 20 août).

A noter une inquiétante info sur la relance d’un projet de centrale nucléaire à Port La Nouvelle (30 ans après !), évoquée le 16 juin lors d’une réunion Natura 2000 à Narbonne par un responsable de la C.C. de Corbières en Méditerranée (en présence du Sous-Préfet) et reprise le 18 juin par quelqu’un d’EDF Vallées d’Aude lors de l’inauguration de l’EIE de Carcassonne (cf. articles* de presse du 25 juin, sans suites).

Pour en revenir à l’éolien, il faut malheureusement noter qu’aucun nouveau parc n’a été mis en service dans l’Aude depuis… mars 2003. Avec 9 parcs et 113 machines d’une puissance totale de 90 MW, l’Aude reste le premier département éolien de France, mais au rythme actuel et avec l’obstruction systématique du Préfet elle sera bientôt dépassée. Côté production en revanche, 2004 a été une bonne année avec 246,6 GWh, soit un facteur de charge de plus de 30% ou aussi la consommation d’environ 100 000 habitants ou plus de 14% de la consommation totale d’électricité du département (tous usages confondus).

8°/ Ligne THT France-Espagne

Après le succès du débat public de 2003 initié par ECCLA et des 2 grandes manifestations de Perpignan les 31 mai 2003 et 31 janvier 2004, RTE a fait plutôt profil bas. Cependant début août 2004, le député des P.O. Henri Sicre a lancé une information sur un nouveau projet de tracé dans le Vallespir. Il en est résulté une remobilisation immédiate avec le " serment de Montferrer " signé par 14 maires concernés le 12 août, de nombreuses réunions, un C.P.* d’ECCLA le 26 août, une manifestation à Céret le 11 septembre, un week-end de rassemblement à Arles sur Tech les 27-28 novembre où ECCLA était représentée, etc, etc.

Par ailleurs, Daniel Calla a représenté ECCLA à un colloque RTE au Sénat le 28 avril et à une réunion organisée par la CNDP à Paris le 23 juin, et a participé à de nombreuses démarches vers les autorités dans les P.O. et à Paris.

Sur le dossier de la THT ; il convient toujours de rappeler la position de fond d’ECCLA : ce n’est pas un problème de tracé mais vraiment de l’inutilité d’une telle ligne, ainsi que nous l’avions argumenté dans le cahier d’acteurs n°1* toujours disponible en nombre et que semble oublier le Midi Libre dans sa pleine page du 6 mars 2005*…

ECCLA est également intervenue* dans l’enquête publique de la ligne THT de Boutre-Carros (gorges du Verdon).

9°/ Rallye Paris-Dakar

Après le référé perdu le 31 décembre 2003, ECCLA attend le jugement du T.A. sur le fond. Nous avons répondu* aux mémoires* en défense du Préfet le 19 avril et d’ASO le 24 mai puis nous avons relancé * la Présidente du T.A. le 5 octobre sans obtenir la moindre réponse. Un article d’ECCLA est paru dans Combat Nature n°145* de mai 2004 et une association spécifique Tam-tam Dak’out s’est constituée, animée par Jean-Louis Silvestre. Ce dernier s’est rendu à Barcelone en décembre dernier pour rencontrer quelques opposants avant l’édition 2005 qui est partie de cette ville.

10°/ Assainissement et eaux usées

Ce sujet n’apparaissait pas dans les rapports d’activité des années précédentes, mais il prend de plus en plus d’importance avec l’application de la directive cadre européenne sur l’eau, du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, etc. Il est évidemment impossible qu’ECCLA intervienne dans toutes les enquêtes publiques sur les zonages d’assainissement, mais elle s’efforce de consulter les dossiers dans les communes les plus importantes.

En ce qui concerne les stations de traitement, on peut signaler :

Armissan-Vinassan : une nouvelle STEP intercommunale a été mise en service en août et inaugurée le 26/11 ; capacité 7300 équiv.hab., coût 2,2M€ h.t.

Carcassonne : la nouvelle STEP Saint Jean de 120 000 équiv. hab. a été autorisée par l’A.P. du 24/12/03 et les travaux sont en cours ; il faut regretter qu’il n’y ait pas eu d’A.P. spécifique pour l’unité attenante de compostage des boues, malgré l’observation en ce sens du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPH 09/09/03*) et nos propres remarques au CDH. Il faudra veiller que celle-ci fonctionne correctement et qu’elle accueille aussi les boues des STEP des autres communes de l’agglomération.

Cuxac d’Aude : le n°1 d’Odyssée, journal de la CAN, annonce la perspective d’une nouvelle STEP ; ce ne sera pas du luxe…

Fleury-Saint Pierre la Mer : alors que cette STEP avait été autorisée par l’A.P. du 06/11/00, les travaux n’ont commencé que cet hiver ; capacité 50 000 équiv. hab., coût 6,6M€ h.t.

Gruissan : des travaux devraient débuter en septembre 2005, capacité 47 000 équiv. hab., coût estimé 5,7M€ (Veolia).

Leucate : des travaux ont été réalisés après l’A.P. du 23/12/02, mais des problèmes de fonctionnement et de conformité des rejets subsistent, malgré l’avis et les recommandations du CSHPF (04/03/03*).

Lézignan : fin 2002, un A.P. prescrivait qu’un dossier de demande d’autorisation soit déposé avant le 31/12/03 pour que les objectifs de réduction des flux polluants soient respectés avant le 31/12/05. A notre connaissance, cela n’a pas été le cas.

Limoux : fin 2001, un A.P. prescrivait qu’un dossier de demande d’autorisation soit déposé avant le 30 juin 2002, que les travaux débutent avant le 31/12/03 et que les objectifs de réduction des flux polluants soient respectés au plus tard le 31/12/04. En mars 2005, rien n’est fait, malgré les relances régulières de l’association Aude Claire.

Montredon des Corbières : nouvelle STEP prévue en 2005, coût 1,15 M€.

Narbonne : la mise en service de la nouvelle STEP (Veolia) de Narbonne-ville en 2003 a incontestablement contribué à améliorer la qualité des eaux de l’étang ainsi qu’en témoignent les résultats du réseau de suivi lagunaire* (présentés au PNR le 26 octobre 2004). L’unité de compostage de boues à Cap de Pla (exploitant Veolia du groupe Vivendi) a été mise en service en mai 2004, et Jean-Luc et Lucette l’ont visitée les 17 juin et 22 novembre. Suite à la demande d’ECCLA (à l’enquête publique* et au CDH, cf. IC 22.17* et 23.31*), les boues des autres STEP de la CAN devraient également y être traitées, mais évidemment pas la FFOM de nos déchets… Par ailleurs, le bâtiment du compostage n’est pas fermé -contrairement à celui de Castelnaudary (Sita-Sud) où l’air vicié du bâtiment est filtré à travers des biofiltres - et ECCLA a reçu de multiples doléances de riverains (même assez éloignés) suite à de mauvaises odeurs très incommodantes par vent calme ou marin ; il faudra sans doute clore la halle de compostage.

Port La Nouvelle : l’A.P. du 29/08/03 imposait de nouvelles prescriptions, mais les résultats du réseau de suivi lagunaire signalent des dépassements réguliers et importants de DBO5 dans les rejets.

Quillan : un A.P. de fin 2002 impose des maxima de concentration dans les rejets et des minima de rendement de la STEP à respecter avant le 31/12/05.

Sigean : Christine a représenté ECCLA à une réunion en mairie pour la nouvelle STEP (coût 5,42M€ TTC), et l’enquête publique a lieu dès le 21 mars prochain.

11°/ Eaux eu milieux humides

La protection des zones humides reste une des grandes préoccupations d’ECCLA depuis sa création en 1988.

Début 2005 on peut résumer ainsi la situation : les menaces de tous ordres sont plus fortes que jamais et le nombre de structures chargées de s’en soucier plus élevé que jamais. Au point qu’il devient difficile de trouver… une date de réunion ; pour preuve 2 tout récents télescopages : le matin du 1^er mars à Leucate on avait simultanément une réunion plénière de la CLE du SAGE des étangs et un groupe de travail Natura 2000 pour le plateau de Leucate, et l’après-midi du 10 mars, c’était la plénière de la CLE du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude à la CCI de Narbonne en même temps qu’une réunion de la CAN consacrée au développement durable à Montplaisr. Les acteurs n’ayant pas en général le don d’ubiquité, on arrive évidemment à des problèmes de quorum ; on pourrait en rire, mais cela illustre la surperposition des structures que nous ne cessons de dénoncer et qui se traduisent plus par des réunions, des études et des rapports que par des actions concrètes sur le terrain. Et cela fait plus de 30 ans que cela dure.

Brève revue d’activités :

SAGE de la Haute Vallée : rien.

SAGE de la Moyenne Vallée : rien.

Sage de la Basse Vallée : CLE les 22/01/04 et 10/03/05 et en juillet une série de réunion thématiques et géographiques, auxquelles Lucette a participé activement, arrivant à faire passer quelques bonnes choses dans le catalogue de préconisations. De même la délibération du 29/09/04* du Comité d’Agrément de l’Agence de bassin RMC reprend bien les idées du rapport* Huet-Martin-Prime du 29/01/03. Par ailleurs, le 18 octobre a été annoncée la création du Syndicat de Delta de l’Aude (à la place de l’AIBPA), mais on ne sait pas ce que cela change en ce qui concerne les responsables et la politique d’aménagement… ECCLA reste opposée à tout recalibrage et demande la création de zones d’expansion des crues dans la plaine en amont et la prévention des embâcles.

Comité pour les étangs du Narbonnais : après les réunions des 22/01 et 29/04/04, on annonce la signature officielle pour le… 1^er avril 2005 en espérant que la pêche soit réautorisée d’ici là pour les poissons de ce jour.

SAGE et contrat d’étangs de Leucate-Salses : réunions de la CLE les 25/01 et 01/03/05 où Daniel Calla représentait ECCLA ; le SAGE est rédigé et une nouvelle structure (RIVAGE en mairie de Leucate, animée par Laurence Fonbonne) est chargée de le mettre en œuvre ainsi que le Contrat d’étangs. La commercialisation des huîtres a été stoppée plusieurs fois suite à des crises de dynophysis.

PNR de la Narbonnaise : activités tous azimuths auxquelles ECCLA a souvent participé. En particulier, le Comité stratégique paritaire du 13/01/04 ; la fête du Parc le 25 avril ; le festival des Identi’terres début octobre ; le jumelage avec Grosseto à Port La Nouvelle le 4 juillet et surtout le forum de travail très fructueux les 4 et 5 novembre à Sigean ;

Programme Life-Eden : prolongé d’un an jusqu’au 15/07/05. ECCLA était présente aux réunions de travail du 30/03 à La Palme et du 17 décembre à Montplaisir. Le forum final de restitution aura lieu le 11/05 à l’IUT de Narbonne. Parmi les nombreux projets aidés on peut distinguer la STEP de Feuilla par macrophytes, le traitement des effluents des aires de remplissage viticoles, le plan de gestion* du Cercle-Labrador dans le maritime de Narbonne (LPO Aude pour le Conservatoire du Littoral), l’aménagement des Coussoules à La Franqui (s’il arrive à se réaliser).

Inventaire des zones humides de l’Aude : réalisé à l’initiative du Conseil Général par le bureau Acer-Campestre, c’est un énorme document (près de 5000 pages + cartes sur C.D. Rom*…) ; ECCLA n’a pas pu assister aux 2 réunions de rendu (12/05/04 et 10/03/05).

Problèmes spécifiques :

PPRI du bassin de la Cesse : Lucette est intervenue en juin à l’enquête publique.

Les Exals (Narbonne-plage/Saint Pierre la Mer) :Josiane a représenté ECCLA à plusieurs réunions, mais la situation n’a pas évolué ;

Plateau du Quatourze à Narbonne : ECCLA a publié un C.P.* le 10 juin et a écrit* au Préfet le 24 juin (sans réponse à ce jour) ; mais c’est le Comité de l’Aude de la SPN-L.R. qui a obtenu le 19 octobre un jugement au T.A. de Montpellier suspendant le permis de construire du 24 mars, délivré par la mairie à Sena-Sud pour la pépinière d’entreprises (Biodyssée).

Aménagement de la Berre : Christine Blanchard est intervenue* le 08/09 pour ECCLA à l’enquête publique sur la gestion des berges.

Pollution de la plage des Coussoules : Christine Roques a accompagné sur le terrain des responsables du PNR et de l’Ifremer, mais le mystère reste entier (cf. article du Midi Libre* du 01/09).

12°/ Ménagement du territoire

Là aussi, il n’est pas possible pour ECCLA de suivre toutes les modifications/révisions de carte communale, POS ou PLU soumises à enquête publique, et nous devons nous cantonner aux plus gros dossiers :

Christine est intervenue en août à l’enquête publique sur le PLU de Bages. ECCLA a été régulièrement présente à de nombreuses réunions de concertation sur le PLU de Narbonne, en particulier le 08/07, puis les 01,02,08 et 09/09 et encore les 02 et 09/02/05.

Narbonne et la CAN ont lancé avec Veolia une grande opération de " développement durable "(DD). Jean-Luc a participé en juin à plusieurs manifestations de la semaine du DD. Le 09/08, nous avons reçu au siège d’ECCLA, Marie-Hélène Robustelli, ingénieur de Veolia affectée pour un an à cette opération. Le 20/01/05, Jean-Luc et Pitch ont participé à Montplaisir à une grande réunion présidée par l’ancien Sous-Préfet Alain Koegler (avec aussi Edf, GDF, des industriels, des viticulteurs, etc), où a été lancé un questionnaire sur les enjeux de l’eau, des déchets, de l’énergie, des transports, de l’agriculture et de l’industrie. La restitution des réponses a lieu le 10/03/05.

ECCLA, et en particulier Josiane, a participé aux travaux du SYCOT de la Narbonnaise (CAN + CC du Canal du Midi en Minervois + CC des Corbières en Méditerranée, soit un total de 40 communes sur 6 cantons, ou aussi 104 000 habitants). Il y a eu entre autres des réunions le 28/04 (cf. IC 26.29*), le 23/09, le 11/01, le 15/02 et le 08/03. La Préfecture a transmis fin septembre son " porter à connaissance *" et un intéressant débat s’ouvre sur les différents scenarii d’avenir possibles pour ce territoire . Des ateliers de travail sont prévus le 22/03.

Toujours sur Narbonne, ECCLA adhère aussi à l’association de développement du pays de la Narbonnaise. Etions présents aux réunions des diverses commissions les 20,21,22 et 27/09, ainsi que le 03/02/05.

ECCLA est représentée au Comité Economique et Social du Département par Michel Cornuet.

Les travaux avancent sur plusieurs sites Natura 2000 :

Vallée du Rebenty : piloté par l’ONF et Aude Claire, le Docob (Document d’objectifs) a été approuvé le 11/01/05 ; ECCLA n’y est pas associée formellement mais Georges Glardon y participe en tant que maire de Joucou.

Complexe lagunaire de Bages-Sigean : le Préfet a signé le 9/04/04 un A.P.* portant composition du comité de pilotage, dont ECCLA. Réunion générale de lancement le 16/06 et réunion de travail le 27/10. C’est le PNR qui pilote avec Kattalin Fortuné.

Complexe lagunaire de La Palme : autre A.P.* du 09/04, même pilote et réunion de travail le 29/10.

Plateau de Leucate : 3^ème A.P.* du 09/04 et réunions de travail les 10/11/04 et 01/03/05 (Christine Roques pour ECCLA). Inquiétude pour un projet de la CCI de Narbonne de zone industrielle sur 280 hectares entre la gare de La Franqui et la RN9, qui ne serait pas la porte d’entrée idéale au sud du PNR (Midi Libre* du 09/02/05).

Arbres d’alignement : Georges Glardon représente ECCLA à la commission consultative départementale ; une réunion le 11/06.

En conclusion

J’espère que chacun/chacune a eu la patience de lire jusqu’au bout ce trop long rapport d’activités. Ce n’est pourtant qu’un panorama -avec sûrement beaucoup d’oublis, que les concernés m’en excusent - des multiples actions et participations d’ECCLA.

Le rapport entre le temps passé par les bénévoles et le résultat sur le terrain n’est sûrement pas très bon, mais cela tient en partie à l’enchevêtrement/superposition des structures, en particulier dans les domaines de l’eau et du territoire.

Il faudrait une très profonde réforme administrative pour changer cette situation.

Mais, en l’attendant, ECCLA doit compter sur le travail et la volonté de tous ses adhérents.

Merci et bon courage à tous.

Ecologiquement

Pitch Bloch