Compte-rendu du Conseil d'Administration du samedi 15 décembre 2012

Début du C.A. 9h30

Étaient présent(e)s : Maryse ARDITI, Marie-Laure ARRIPE, Jean-Pierre GALTIER, Anne GUELTON, Josiane HOGRAINDLEUR, Nicholas FINCH, Christine ROQUES, Jean-Luc THIBAULT, Gilbert VIDAL, Lucette ZELLER.

Etaient invité(e)s : Paulette BARBE, Françoise RECAMIER.

Étaient excusé(e) : Christine BLANCHARD.

Merci à tous les adhérent(e)s qui se sont excusés.

Absent : Henri de MARION

Une triste nouvelle est annoncée aux membres du C.A. : l’administrateur d’ECCLA René DUMAIL nous a quitté le 27/11/2012. Hommage lui est rendu.

• Activités d’ECCLA depuis le 08/09/12 : Comme d’habitude, la parole est donnée à chacun :

JEAN-LUC :

• CLIS SMICTOM, le 24/09 : Projet de classement de la totalité du pôle environnement de Salvaza en ICPE.
• Commission Consultative du Plan Départemental de Gestion des Déchets non Dangereux, le 26/09 : Mise en place de la Commission et état des lieux de la situation juridique.
• Conseil de Développement du Grand Narbonne, les 01 et 03/10 : Plan Climat Energie Territorial (PCET), présentation du profil Energie Climat Territoire.
• Forum des Associations, le 16/10 : Bilan du Forum 2012 (excusé).
• Commission Nature et Paysage et Sites, le 12/11 : Avis sur le SRCAE-LR (excusé).
• Espaces Naturels Sensibles, Conseil Général, le 14/11 : Réunion annuelle du Comité de Pilotage. La collecte de la TDENS 2011 a rapportée 3 176 000 Euros. En trésorerie, elle est de 14 195 000 Euros. Le financement des projets en cours et futurs est assuré.
• Raccordement THT Roquefort Corbières, le 16/11 : Projet de ligne 63 000 V et transformateurs pour un projet de parc éolien de 3x5 éoliennes (excusé).
• Collectif NO PALM, le 17/11 : Préparation pour le Débat Public sur le projet l’extension du Port de Port la Nouvelle.
• Conseil de Développement, le 20/11 : Présentation du projet d’extension du Port de Port de la Nouvelle par la Région.
• CDESI, le 03/12 : Réunion annuelle. Bilan des 4 dernières années : 487 sites ou itinéraires inscrits.
• Commission environnement aéroport de Carcassonne, le 06/12 : L’exploitant, Veolia transport et l’école de pilotage s’engagent à faire des efforts pour limiter les nuisances sonores.
• Journée Pôle Energies 11- ALECA, le 14/12 : " Vers des territoires à énergie positive " (SRCAE, PCET, Eolien citoyen, ENERCOOP, projet de Parc coopératif des énergies de Narbonne, etc…).

MARYSE :

• CODERST : les 11/10 (excusée) et 13/11: A l'ordre du jour; le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional éolien associé. Un second point était le renouvellement des autorisations du dragage du port. La quantité de tonnages à draguer chaque année étant la même que jusqu'à présent, y compris avec l'extension éventuelle du port, j'ai voté pour.
• Anniversaire des 10 ans du parc éolien de Fitou, le 12/09 : (excusée) Une remarque : un parc particulièrement performant : 31.000 heures en 10 ans alors que la moyenne est France est de 2.200 heures par an
• Comité de Suivi de la RNR de Sainte Lucie, le 18/09 :Les salins ne sont plus assez en eau car les pompes ne sont plus fiables. Des études vont être lancées pour savoir quel est le niveau d'eau le plus intéressant selon les espèces à préserver (Oiseaux et lesquels ? Flore sur les digues...) et quelles sont les réalisations techniques possibles.
• CLI Comurhex, le 25/09 : Une partie de la Comurhex, les anciens bassins 1 et 2 ayant été déclaré " installation nucléaire de base ", il doit y avoir une CLI (commission locale d'information). Nous avions écrit au Président du Conseil Général pour la demander. Elle a donc eu lieu et les réglementations entre la CLI et le CLIC qui nous furent rappelées. La composition de la CLI fut discutée. Il avait été proposé deux postes à ECCLA et nous avons proposé d'en laisser un à COLERE car il n'y a pas besoin d'agrément pour une représentation locale. Nous attendons la première réunion.
• CNDP sur le projet d’extension de PLN (avec Jean-Luc), le 01/10 : Rencontre avec la CNDP pour savoir où en était le dossier et le calendrier du futur débat public.
• RDV avec M. Bascou (éolien, déchets), le 09/10 : Insister sur le fait qu'un renouvellement de Lambert à hauteur de 170.000 tonnes d'enfouissement par an durant 20 ans est inacceptable. Insister aussi sur l'éolien citoyen en demandant que Narbonne fasse une première dans l'Aude.
• AG des Amis des PNR , lancement de l’observatoire des Saisons, le 14/10(avec Françoise) : Passée la matinée à repérer les plantes locales qui sont suivies sur le site national de l'observatoire des saisons (il y en a 4 dans le jardin d’ECCLA).
• Pré concertation pour le PLU Narbonne (avec Jean-Luc),le 23/10 : Beaucoup de critiques de la part des administrations sur l'aspect environnemental par rapport à Natura 2000.
• PPRT PLN, le 03/12 :Bras de fer entre l'état et les industriels d'accord un PPRT " classique " et Navarro du Conseil Régional qui veut un autre projet, lequel ne peut se faire qu'avec l'accord des industriels qui ne veulent pas car plus dangereux et trop cher. Exceptionnellement, j'ai soutenu la position des industriels. L'enjeu c'est que 16ha sur les 80 ha de l'extension du port seraient gelés par le PPRT.

 

CHRISTINE R. :

• Comité de suivi de l’étang de Salses-Leucate, le 13/09 : Présentation du projet avec des cartes listant les enjeux et les pressions existantes avec une liste de priorités (qualité des eaux, préservation des zones humides,…). 3 scenarii sont proposés, refus de la majorité des participants de se prononcer car les données ne sont pas assez précises, surtout au niveau de la provenance des pollutions. Un travail d’identification des données plus affinées est donc demandé afin de choisir une option ultérieurement.
• PEGASE,CA, le 20/09 : (excusée)

 

• Natura 2000, Côtes sableuses du Littoral Languedocien, le 14/09 : Nouveau site proposé comme site d’importance communautaire au titre de la Directive Habitat. Il s’inscrit donc dans le réseau des sites Natura 2000 en mer. C’est donc une réunion d’installation du COPIL dont le but va être de réaliser le DOCOB (DOCument d’Objectifs) : présentation du site et de ses enjeux, désignation des opérateurs à l’unanimité (Aires Marines Protégées et Comité Régional des Pêches).
• Participation à l’enquête publique du Mouret, le 14/09 : Le secteur du Mouret sur la commune de Leucate est soumis à enquête publique pour "aménagements légers destinés à la maîtrise de la fréquentation". Cette enquête a eu lieu du 13/08/12 au 14/09/12. ECCLA a remis sa contribution le 14/09/12 directement au Commissaire Enquêteur (pour consulter son intégralité : eccla.free.fr)
• CLE de Salses-Leucate, le 21/09 : Présentation et validation (délimitation / hiérarchisation) de la partie diagnostic du Plan de Gestion des Zones Humides. Ces secteurs sont en contact direct avec la lagune et leur bonne santé est vitale pour la qualité de l’eau qui est l’objectif prioritaire du SAGE.
• Commission de travail SAGE Salses-Leucate, eaux souterraines, le 09/10 : Préservation des ressources en eau nécessaires à la qualité de la lagune et des milieux aquatiques, protection de la ressource en eau potable du karst des Corbières, limitation des risques d'intrusion de pollutions superficielles dans les nappes Plio-quaternaires et information /sensibilisation des usagers de la fragilité des ressources en eau souterraine sont les thèmes abordés lors de cette réunion.
• Suivi lagunaire Salses-Leucate, le 09/10 : Exposé des résultats du Suivi Lagunaire pour l’année 2011, ils indiquent une relative stabilité de la qualité vis-à-vis de l’eutrophisation dans les principaux bassins mais l’anse de la Roquette est à surveiller. Une multiplication du nombre de suivis et une diversification des ponts de prélèvement est demandée.
• Commission de travail SAGE Salses-Leucate, Espaces naturels, le 17/10 : Préserver et restaurer les systèmes dunaires, lutter contre les espèces indésirables, assurer le maintien de la biodiversité par la gestion des espaces naturels ainsi que préserver et reconquérir les milieux remarquables présents sur le périmètre du SAGE sont parmi les nombreuses actions qui sont discutées. Il est insisté sur la nécessité de communiquer sur la sensibilité extrême de ces milieux remarquables.
• CEN-L.R. , le 20/10 : (excusée).
• Commission de suivi carrières SC113, le 25/10 :  (excusée).
• CLE SAGE Salses-Leucate, le 25/10 : Présentation de l’ étude environnementale obligatoire qui a pour but une intégration en amont de l'ensemble des enjeux environnementaux impactés : Gestion quantitative et qualitative de la ressource, milieux naturels et biodiversité, risques naturels, paysages et patrimoines, cultures ainsi que ressources énergétiques et changement climatiques sont évalués . Une analyse des dispositions proposées en commissions de travail par rapport à la Gestion de la qualité de l'eau est présentée.
• Charte Natura 2000 de la Clape, le 12/11 : (excusée).
• Commission de travail Salses-Leucate, Usages, le 13/11 : Clarification, gestion et redéfinition des usages sur l’étang et son pourtour , communication sur le zonage de l’étang et du littoral et explication de la réglementation, maîtrise de la cabanisation, limitation et canalisation de la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels et cela en faisant respecter la réglementation sont les principaux points de discussion abordés.
• Commission des Sites, Commission Natura 2000, le 27/11 : Importante réunion en Préfecture concernant la déclinaison audoise des études d’incidence sur les sites Natura 2000.
• CLE SAGE Salses-Leucate, le 29/11 : Le quorum n’est pas atteint, la réunion est ajournée à une date ultérieure.
• COPIL Natura 2000 Salses-Leucate, le 04/12 : Points sur les contrats MAET et les mesures agri-environnementales, bilan de l’animation sur l’année 2012, bilan du programme Life et Lag’Nature.
• Exposition photos des Amis du PNR de la Narbonnaise : Une lettre a été envoyée à tous les maires du périmètre du PNR pour leur proposer l’exposition. Pas mal de retours positifs dont Fleury, Grand Narbonne, Saint Marcel, Bages, Cuxac… Cela implique une gestion, prise de RDV et de mise à disposition de l’exposition, etc.

JEAN-PIERRE :

• Le PPRT de la zone du Capiscol avance de manière satisfaisante. Cette zone compte 3 usines SEVESO seuil haut

ANNE :

• Enquête publique PLU Peyriac de Mer, le 26/11 : Alertée par des riverains s’inquiétant de la construction de lotissements à Peyriac de Mer, consultation du projet en Mairie.
• E.P Leucate Coussoules et dossier Carrières ( voir questions diverses): Travail juridique important effectué sur ces deux dossiers.

JOSIANE :

• Commission des Commissaires-Enquêteurs, le 30/11/12 : Réunion annuelle en Préfecture de choix et d’aptitudes des Commissaires-Enquêteurs pour le département de l’Aude.

PAULETTE :

• Inondations à Luc sur Orbieu : Elle nous fait part des récentes inondations à Luc suite au débordement du Tourrenc. Suite à celle-ci, une réunion a eu lieu avec la DDTM de l’Aude et le SMMAR.

LUCETTE :

• Charte du Canal de la Robine, le 23/10: Réunion de présentation du projet et des objectifs. Le problème essentiel est toujours celui de la qualité de l’eau et de sa gestion. Beaucoup de points abordés restent largement en suspens et vont nécessiter un important approfondissement. La validation de ce projet naissant devra à terme être votée en CLE de la BPA.

CHRISTINE S. :

• Commission arbres : Le 26/11 : Christine S. y représente ECCLA.

FRANCOISE :

• AG Amis du Parc, le14/10 ( avec Maryse): Bilan des actions ou contributions des Amis du Parc avec le PNR dont : paysages en chantier, mise en place de l’Observatoire des Saisons, l’exposition photos (voir ci-dessus).

NICK :

• Site Internet : Visites stables du site, toujours pas de journaliste. Anne se propose, pour l’instant, pour écrire quelques articles : circulation dans les espaces natures, carrières, enquêtes publiques, etc… bref sur toutes les actualités d’ECCLA.

 

• Fonctionnement d’ECCLA :

• Les nouveaux horaires de permanence sont les mardi et jeudi après-midi de 14h à 17h30.
• Les candidatures au C.A. d’ECCLA de Paulette BARBE et de Françoise RECAMIER seront proposées à la prochaine A.G. d’ECCLA.
• Le prochain C.A. d’ECCLA aura lieu le 23/02/13.
• La date de l’A.G. est fixée au samedi 23/03//13.

 

 

• Questions diverses :

• Carrières, rencontre des associations et conférence de presse le 02/10 (Maryse, Lucette) : rencontre avec plusieurs associations confrontées à des problèmes de carrières, soit des carrières classiques (Villemoustaussou et Servies en Val ) soit des pseudo carrières avec un accord entre Lafarge (qui fait un trou et récupère les granulats) et les agriculteurs qui remplissent le trou d'eau et l'exploitent pour irriguer (Cuxac d'Aude, Narbonne, Paziols). Il est décidé de faire une conférence de presse avec dossier de presse. Le 14/12 : 1 radio et 3 journaux locaux sont venus à Carcassonne pour cette conférence (articles sur le site d'ECCLA).
• SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie ) : ECCLA s'est abstenue car le SRCAE précisait qu'il ferait moins d'économies d'énergie que nécessaire et ferait plus d'énergies renouvelables en conséquence, ce qui n'est pas admissible, la priorité devant être aux réductions des consommations. De plus le SRE (Schéma Régional Eolien) est carrément incompréhensible : il y a des communes favorables à enjeux très forts et des communes défavorables avec enjeux très forts. Il est parfaitement inapplicable.
• Extension du Port de Port La Nouvelle, Débat Public : La décision est prise de faire rapidement une participation sous forme de cahier d’acteurs et d’aller aux réunions publiques.

Fin du C.A. à 13h.

Narbonne le 31/01/12

 

 

La Secrétaire

Christine Roques

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