Compte-rendu du Conseil d'Administration
Du samedi 31 Janvier 2009
à Narbonne
Le C.A.
débute à 10h30.
Étaient
présents : Maryse ARDITI, Stéphane ARDITI Marie-Laure
ARRIPE, Nicholas FINCH, Henri de MARION, Christine ROQUES, Jean-Luc
THIBAULT, Lucette ZELLER.
Invité :
Claude BARTHEZ. Josiane HOGRAINDLEUR,
Excusés :
.Christine BLANCHARD, Georges GLARDON.
Absent :
Daniel CALLA.
- Point sur les
activités d’ECCLA depuis le C.A. du 04/10/09 :
- DIREN :
Deuxième réunion annuelle avec les associations de
protection de l’environnement : réorganisation au niveau
de la DIREN et de la DRIRE (contrôle des installations classées),
un regroupement est prévu. La DIREN présente ses activités
avec les associations d’environnement : deux pôles importants l’éducation
à l’environnement et la vigilance environnementale.
- Directive cadre
déchets : La Directive met en avant la prévention,
l’intensification du recyclage et la revalorisation énergétique.
Valorisation importante des expériences européennes
des associations (prévention et recyclage). A noter dans
la Directive l’importante place de l’incinération.
- CLI Lafarge :
entreprise
intéressante par ses expériences. 60% du combustible
utilisé pour son fonctionnement vient de déchets (pneus/farines
animales/etc.). Une filière de combustibles de substitution
(bouteilles, papiers) va être mise en place. La combustion
est au dessus du seuil autorisé, mais attention les taux
d'émission dans l'air permis pour les cimenteries sont plus
élevés que ceux des incinérateurs classiques
(les normes sont fixées sur des pics, les effets de dilution
ne sont pas pris en compte, il n’y a pas de mesures de concentration).
Le positionnement d’ECCLA est néanmoins toujours contre l’incinération
des déchets.
- PDEDMA : Les
derniers chiffres (Etude Tardieu) indiquent une diminution de 7%
du poids de déchets par habitant entre 2004 et 2007 et une
augmentation de 35% du recyclage, mais ces chiffres mériteraient
d’être contrôlés… La situation est bloquée
sur Lassac, un projet de prolongation de Lambert semble se dessiner.
Encore trop de pratiques illégales (dépôts sauvages,
rejets en pleine nature, etc.).
- Berre / réserve
africaine :
elle participe au Syndicat Intercommunal et s’est abstenue pour
le vote sur la digue de Peyriac à cause des problèmes
d’inondations. Le Syndicat, qui avait été mis au TA
par la Réserve Africaine suite aux inondations de 2005, a
perdu. Il fait appel.
- Natura 2000 BPA :
Approbation
DOCOB (PEGASE et ECCLA s'étaient mis d'accord pour soutenir
les mêmes propositions)
- CLE du SAGE, SMBVA : Inquiétudes
sur les méga travaux sur les berges de l’Aude de côté
Coursan. (Beaucoup de travaux en cours dans le cadre du PAPI – plan
d'actions contre les inondations - )
- Cuxac d’Aude :
problèmes
de pollutions avec la cave viticole et la gravière. Décision
est prise d’écrire à la DRIRE photos à l’appui.
- CDESI : Le
PSEDI a été approuvé par le Conseil Général,
les premiers dossiers seront traités avant l’été.
La Commission motorisée, qui ne s’est pas réunie cette
année, intéresse FNE car l’Aude est un des 5 départements
(en France) qui essaient de la mettre en place.
- DRIRE :
réunion avec associations sur le modèle de celle organisée
par la DIREN. Seulement 5 associations présentes. Quelques
chiffres : 1500 ICPE contrôlées par 28 inspecteurs
en L.R. ; 10% maximum de contrôles " inopinés " ;
arrêtés et procès verbaux des CLICs sur le site
Internet de la DRIRE. Méfiance de la part des associations
sur la crédibilité des chiffres fournis par les exploitants.
Nouveautés 2008 : publication d’un rapport intéressant
sur la production et la consommation d'énergie en L.R. et
mise en place d’un Observatoire de l’énergie régionale
en 2009.
- CLIS Lambert :
Tout va presque
bien sauf que la quantité de déchets enfouis
ne diminue pas et que les résultats du tri sont toujours
aussi faibles. SITA Sud semble parier sur l’échec du projet
de CET de Lassac car ils envisagent déjà une nouvelle
extension de Lambert
-
Energies
renouvelables :
- Diagnostics énergies
du PNR, : 4 ateliers à thèmes, les propositions
vont dans le bon sens mais on jugera à leurs applications
concrètes sur le terrain.
- Commission préfectorale
sur le développement des centrales photovoltaïques :
Point sur la future règlementation et analyse des enjeux
locaux. Questionnement des Maires et des représentants
agricoles sur l’explosion du nombre de projets. Le Préfet
diligente 4 pistes d’études : expériences étrangères,
enjeux intercommunaux, potentiel des raccordements électriques
et aspects économiques et emplois locaux. (Un vrai risque
avec la crise de la viticulture : que beaucoup de terres agricoles
partent pour faire des fermes solaires à terre avec comme
seul objectif la rentabilité financière)
- Inauguration
de la centrale photovoltaïque de Malvesi : 96
000 modules répartis sur 20 hectares pour un puissance
de 7 MWc, pas d’enjeu environnemental sur ce site délaissé
proche de la Comurhex.
- PNR : Révision
Charte du Parc : plutôt bien partie pour un parc qui n'a que
5 ans, le bilan et le diagnostic sont des outils intéressants.
Le point sensible est l'urbanisation sur lequel le ministère
et la DIREN mettent la pression pour préciser les relations
PNR-SCOT. Gruissan entrera dans le Parc et les pêcheurs seront
représentés à travers la représentation
de Gruissan.
- PPRT : Une
journée des DRIRE de France sur les risques industriels à
Douai. Pointé le retard dramatique dans l'application de
la loi Bachelot (prise après AZF dont le procès commence
ces jours-ci). En juillet 2008, il aurait dû y avoir plus
de 400 PPRT, il y en a 5 !!!
- PREDD : plan
régional d'élimination des déchets dangereux.
Un document intéressant, mais ambigu. En effet, le Conseil
régional qui l 'élabore en concertation avec
l'Etat et les partenaires n'a ni le droit de réglementation,
ni aucune raison de payer pour éliminer les déchets
des industriels. Chacun se demande donc le rôle de ce document.
En fait c'est un document qui rassemble toutes les informations
disponibles sur les déchets dangereux (très intéressant
de ce point de vue) et qui propose des solutions surtout pour mieux
collecter les déchets dangereux diffus. Du coup, la mise
en place arriverait à ... une augmentation du tonnage de
déchets par amélioration de la collecte
- Plan Santé
Environnement : Maryse
l'a regardé, ne peut y aller. Marie Laure propose d'y aller
pour ECCLA et travaillera le dossier avec Maryse.
- CAN et Pays de
la Narbonnaise : ECCLA
est présent au Conseil de Développement du Pays. La
multiplication des niveaux de structures (commune, agglo, intercommunalité,
pays, etc.) sème le doute quant à leur efficacité
et leur responsabilité à terme.
- Commission Carrières :
Il s’est
opposé à l’extension de la carrière de Cavanac
car elle se situe dans l’ancien lit de l’Aude (Etude du SMARR sur
le parcours du fleuve).
- Lambert extension
et Lassac : Le
projet sur Lassac est bien bloqué, une E.P. est en préparation
pour la DUP. Le site de Lambert n’a pas vocation à accueillir
les déchets de l’ouest audois.
- Natura 2000 :
Plateau de
Leucate, Etang de La Palme, Etang de Salses Leucate : Le DOCOB
du Plateau est finalisé, celui de l’Etang de La Palme en
cours de finalisation (à noter une forte opposition des habitants
et des véliplanchistes qui ne veulent pas se voir interdire
(respect de la Loi Littoral) l’accès en voiture à
la plage. Premières réunions de présentation
et d’évaluation floristique et faunistique de l’étang
de Salses-Leucate.
- SAGE Etang de Salses
Leucate, problème des Dosses, avis à la CLE :
Bilan à
mi-parcours du contrat d’étang, inventaire complémentaire
des zones humides sur le périmètre du SAGE, et calendrier
prévisionnel.
Une
extraction de sable d’environ 240 000m3 est à l’étude
sur l’étang de Salses Leucate dans la zone des Dosses pour
un projet de protection du littoral (!) sur les communes du Barcarès
et de Port Leucate, en fait pour un rechargement des plages en
sable. La CLE du SAGE a été saisie. ECCLA et l’Agence
de l’Eau ont émis un avis très réservé
sur cette extraction au motif de la destruction de zones humides,
une évolution non pérenne de la zone et une non-conformité
avec les objectifs du SAGE.
- Station d’épuration
de Port Leucate : La
station existante sur Port Leucate est hors normes et d’une extrême
vétusté, de nombreuses pollutions en découlent.
Le site présenté pour la nouvelle station se situe
dans une pinède classée au PLU de Leucate mais sans
mesure de sauvegarde spécifique. La capacité de cette
station sera de 43700 équivalent habitant et utilisera une
technologie de filtration membranaire. Il a fallu une dérogation
à la loi littoral pour l'implantation de la STEP. A surveiller.
- Enquêtes
publiques de la Station d’épuration et des Dosses :
participations écrites d’ECCLA : Avis favorable avec
restrictions notamment sur de futurs émissaires en mer et
demande d’études d’impacts sur la faune et la flore. Pour
l’extraction de sable sur les Dosses, avis très défavorable.
- Réserve
Naturelle de Sainte Lucie : Deuxième
réunion houleuse pour le comité de préfiguration
de réserve naturelle à Port La Nouvelle: Le nouveau
propriétaire, le Conservatoire du Littoral ne désire
pas renouveler le bail de concession de chasse sur la future réserve.
De plus les véliplanchistes et les chasseurs n’acceptent
pas la future interdiction d’accéder à la plage en
voiture.
-
Le
site est opérationnel, il reçoit à peu près
80 visites par mois, selon des thématiques diverses. Les
communiqués de presse, calendriers de réunions auxquelles
participent les membres d’ECCLA ainsi que les enquêtes publiques
en cours dans le département sont régulièrement
mises à jour sur le site.
Une
enquête publique est ouverte du 05/02 au 09/03/02 sur le
" projet de réalisation d’aires de stationnement
au Mouret-Leucate Plage " Rappelons que ce parking a
déjà été construit, de façon
illégale, et qu’ECCLA est en procédure au TA sur
le fond. Sa plainte au pénal est en cours d’instruction.
Un communiqué très ferme est approuvé à
l’unanimité, décision est prise d’écrire
pour dénoncer ce détournement de la loi au ministère
et administrations concernées et d’alerter la Présidente
du TA.
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Date
A.G. : dimanche 29/03 à 10h30
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Décision
de réunir le CA l’après midi afin d’avoir plus de
temps pour discuter de toutes les affaires en cours.
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Décision
de faire un Communiqué de Presse toutes les 3 semaines
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Réunion
préparatoire à la réunion en Mairie de Narbonne
fin février sur l " avenir du Quatourze "
avec les membres du CA de la zone narbonnaise.
Fin du CA
à 13h30
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