Compte-rendu du Conseil d'Administration d'ECCLA

du lundi 23 janvier 2006

Etaient présents : Christine BLANCHARD, Pitch BLOCH, Daniel CALLA, Georges GLARDON, Josiane HOGRAINDLEUR, Henri de MARION, Jean-Luc THIBAULT, Lucette ZELLER

La réunion dure de 20 h à 23h .Compte-rendu rédigé le 15 février.

  1. Questions statutaires :

  • La date de l’A.G. est fixée au samedi 11 mars au Siège à Narbonne.

  • L’A.G. du CLAPE-L.R. a lieu en Lozère dimanche 29/01 : personne ne se sent d’y aller, Pitch enverra des excuses et quelques suggestions*.

  • L’A.G. de FNE a lieu à Montpellier (20 rue de la république) samedi 25 mars. Daniel et Pitch y assisteront. D’autres ? Stéphane en tout cas puisqu’il s’occupe du repas…

  • Pitch suggère de modifier le nom de l’association pour qu’apparaisse en clair notre affiliation à la Fédération France Nature Environnement. Après un large débat, le C.A. pense que c’est d’abord au CLAPE-L.R. de devenir Languedoc-Roussillon-Nature-Environnement, et pour ECCLA il suffira d’accoler le hérisson de FNE au sigle d’ECCLA sur le papier en-tête (Voir ci-dessus).

  1. Situation financière :

    2. On a bien reçu les 1205 € de la DIREN, mais pas encore la facture de CSD-Azur (reçue depuis), ni les frais du CDH. Christine préparera les comptes 2005 pour l’A.G. du 11/03, mais elle insiste vraiment pour être remplacée après l’A.G.

  2. Fleuve Aude :

  • Lucette nous présente des photos édifiantes des ponts de Cuxac et Coursan : à Cuxac avec des piles en pointe, aucun embâcle et le fleuve s’écoule librement ; à Coursan le même jour avec des piles rectangulaires, embâcles impressionnants et obstacles à l’écoulement. On les montrera à la presse le jour de l’A.G. La Mairie de Narbonne a publié les observations du regretté professeur Pierre Verdeil sur les inondations de la BPA mais personne ne l’écoutait ce son vivant. Voir sa contribution à l’enquête publique et à notre plaquette " Observations sur les aménagements de la BPA "*(septembre 1986), ainsi que les brochures* qu’ECCLA avait diffusées en novembre 1994…

  • Le Maire de Cuxac d’Aude, Louis Molveau, au milieu de propositions intéressantes reprend l’idée d’un canal vers l’étang de Vendres… Ce serait en fait une suggestion de Messieurs Delaude et Pla. Lucette lui en parlera pour le mettre en garde.

  • Le week-end des 28-29/01, il y aura de nouvelles inondations (après celles de mi-novembre), donnant lieu à moult déclarations* et à la visite sur le terrain de Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, le vendredi 03/02. Lors d’une réponse* au Sénateur R. Courteau le 31/01, elle a évoqué un rapport de l’IGE qu’il faudra se procurer. Elle a fixé un rendez-vous aux élus le 20/04 au MEDD. PEGASE lui a adressé une lettre* circonstanciée le 08/02.

  • Du côté de la Haute vallée, une CLE a été mise en place sous la présidence du Conseiller Général, Pierre Bardiès, mais ECCLA n’y est pas représentée. Georges va voir à y remédier en contactant la Préfecture de l’Aude et la Sous-Préfecture de Limoux. On ne sait pas quel organisme est chargé de mettre en œuvre le SAGE.

  1. Déchets :

  • Georges a représenté ECCLA à une réunion de la Commission du Plan au Conseil Général le 29/11/05 (compte-rendu*), mais personne n’était à celle du 16/12. Des groupes de travail sont prévus le jeudi 02/02 (matin et après-midi) et vendredi 03/02. Qui ira ?

  • Réunion du réseau déchets de FNE samedi 04/02 à Paris, mais ECCLA n’y sera pas. (compte-rendu*).

  • Henri et François Espuche (de Limousis) sont venus nous présenter lundi 14/11/05 leurs observations sur la démarche du SMED pour sélectionner le site de Lassac pour le futur CET de l’ouest audois. Il y a des irrégularités flagrantes. La présentation en a aussi été faite à Acacia à Carcassonne et le sera mardi 24/01 à la presse locale (articles*) ; et un rendez-vous est prévu avec le Préfet. Des procédures judiciaires sont aussi en cours. Ils ont Maître Grandjean de Montpellier comme avocat, alors que le SMED est conseillé par Maître Xavier Matharan de Paris, qui se contredit à plaisir. Par ailleurs, Henri a pris contact avec José Cambou, pilote du pôle Santé-Environnement de FNE. Il nous informe également des fortes pressions financières exercées par le Conseil Général sur les maires du secteur. Il a pris des photos de décharges sauvages et d’incendies de déchets dans le propre canton du Vice-Président du Conseil Général en charge de l’environnement et des déchets !

  • Suite à un récent article* dans Le Monde, un débat s’installe sur l’intérêt de la collecte sous vide des déchets : la Mairie de Narbonne l’envisage pour le nouveau quartier du Théâtre. Pitch craint une déresponsabilisation des citoyens par rapport au tri. Henri en a vus en Espagne (Barcelone, etc) et va se renseigner de plus près. Georges insiste sur la nécessité permanente de l’information et de la sensibilisation à la lumière d’expériences en Suisse : s’il n’y a pas deux piqûres de rappel par an, la qualité du tri baisse toujours.

  1. Installations classées :

  • CLICs : Les nouveaux Comités Locaux d’Information et de Concertation (décret* du 01/02/05 en application de la loi Risques* du 30/07/03) ont été mis en place autour des divers sites SEVESO. Pitch a représenté ECCLA aux réunions de Port La Nouvelle le 15/11, d’EDN (dépôt de phytos) Sallèles d’Aude le 22/11 et de Comurhex-Malvesi le 25/11. On a eu les comptes-rendus*, ainsi que le bulletin* D’CLIC n°1 et le rapport* 2005 de la DRIRE-L.R., très intéressant. ECCLA a diffusé ensuite un C.P.* qui a été publié dans l’Indépendant* du 01/12/05 et dans le Midi Libre du 11/12. Il reste à réunir le CLIC de Titanite à Cuxac Cabardès.

  • Lafarge à Port La Nouvelle : On a été saisis début janvier par la lettre* d’une dame de la Cité des Mouettes évoquant d’importants problèmes de poussières et de bruit ; on lui a conseillé de contacter J.L. Rollot à la DRIRE Carcassonne et le directeur de l’usine, ce qu’elle a fait. La cimenterie a d’ailleurs pris les devants dans un article* dans l’Indépendant et le Midi Libre du 17/01.

  • Salsigne : Pitch a été contacté le 07/01 par un journaliste du Midi Libre de Carcassonne, suite à la circulation de diverses infos. Mais c’est la Dépêche du mardi 17/01 qui a sorti la première une lettre* du Préfet à J.C. Perez, Président du Pays Carcassonnais, du 22/11/05 et surtout un rapport* de l’IGM François Barthélémy de mars 2005 et un article* de l’European Journal of Cancer Prévention de juin 2005, dont la CLI du 24/06/05 n’avait pas été informée. Le Midi Libre a sorti un grand dossier* en pages région les 27-28/01, et il y a eu quantité d’articles* y compris dans Le Monde* des 08-09/02. Le Préfet a dû tenir une longue conférence de presse très embarrassée le mardi 07/02. Une nouvelle CLI doit avoir lieu le 10/03. ECCLA a adressé une lettre ouverte* au Préfet sur l’ensemble du problème de la transparence en matières de risques industriels, à la lumière des exemples de Salsigne, SOFT, Comurhex, SBM, etc, donnant des articles* dans le Midi Libre du 13/02, la Dépêche du 14/02, etc. Dans ce dernier, une phrase intéressante : " En ce qui concerne les rejets de pesticides à Port La Nouvelle qui avaient provoqué la mort de flamants roses en décembre 2004, J.C. Bastion dit qu’il n’a pas pu communiquer tant que le Procureur de la République ne l’a pas autorisé… " Serait-ce un aveu de causalité ?

  1. Enquêtes publiques :

  • Blanchisserie BTB à Cuxac d’Aude : Lucette a porté des observations*, en particulier sur le traitement des eaux effluentes, qui représentent la pollution de 3800 équivalents habitants, alors que la nouvelle STEP projetée à Cuxac a une capacité de 11000 équivalents habitants. Elle a également alerté* la CAN, dont le Directeur (M. Blanc-Pattin) lui a répondu*, indiquant en particulier que BTB participerait au financement de la STEP.

  • STEP d’Ouveillan : L’enquête publique a lieu du lundi 23/01 au lundi 06/02 et Lucette ira y porter des observations*.

  • Cages d’élevages à thons : ECCLA a porté des observations* et adressé divers documents* les 12 et 19/01. On a publié un C.P.* le 12/01 (repris dans le Midi Libre catalan du 13/01). Daniel a participé à de multiples réunions publiques, en particulier le 17/01 à Port Vendres (Communauté de Communes), le 18/01 à Banyuls (CCNPO, etc), le 21/01 à Collioure (Les Amis de Collioure), le 26/01 à Port Vendres (Greenpeace),etc. Parmi tous les articles à signaler un grand dossier* du Midi Libre Région dimanche 22/01, Libération* du 25/01, Le Monde *du 31/01, etc.

  1. Affaires en justice :

  • Dakar 2004 : Alors que J.L. Silvestre a obtenu le 15/11/05 un jugement* du T.A. obligeant ASO à rembourser les subventions reçues de la ville de Narbonne (cf. Libération* du 12/11/05, l’Express* du 22/12, etc), notre affaire est passée à l’audience du 10/11 (à laquelle assistaient Daniel, Jean-Louis et Pitch), le jugement* a été lu le 24/11 mais nous ne l’avons reçu que le 16/01 (après l’arrivée du Dakar !) : la requête d’ECCLA a été rejetée pour irrecevabilité (pour cause de non délibération du C.A….), alors que le Commissaire du Gouvernement nous donnait raison dans ses conclusions*. Après discussion, le C.A. décide de ne pas faire appel de ce jugement en C.A.A.

  • Base Intermarché : Cette vieille affaire est passée à l’audience à la C.A.A. de Marseille le 12/01. Le Docteur Mahini y assistait et le Commissaire du Gouvernement a conclu une nouvelle fois à l’annulation de l’A.P. Jugement en attente.

  • Contentieux Michel Leclerc-Comurhex : Cette affaire est passée au Tribunal Civil de Narbonne le 26/01, Michel étant défendu pat Maître Alexandre Faro. Françoise Escudier, Pitch, etc assistaient à l’audience. Délibéré le 23/03. Plusieurs articles*.

  • SOFT à Port La Nouvelle : Après réquisitoire du Procureur de la République du 18/01/06, le Juge d’Instruction a rendu une ordonnance* de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Narbonne le 26/01/06.

  1. Commissions départementales :

  • CLACE : Pitch a représenté ECCLA à la réunion du 01/12/05, où 5 nouveaux commissaires enquêteurs sur 16 candidats ont été agréés sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. La liste complète comporte actuellement 45 commissaires enquêteurs, dont seulement 2 femmes. Compte-rendu* et A.P.*.

  • Commission des Sites : Christine a participé à la réunion du vendredi 02/12/05 consacrée aux parcs éoliens. Elle s’est excusée pour celle du jeudi 15/12 (Cité de Carcassonne, Camping de Bize-Minervois et domaine de Moyau dans La Clape). Elle a " raté " celle du lundi 13/02/06 (PLU de La Palme, etc). Comptes-rendus*.

  • CDH : Pitch a participé aux réunions du 06/10/05 et du 03/01/06, et s’est excusé pour celle du jeudi 10/11/05 (audience du T.A. pour le Dakar). Comme toujours de multiples dossiers :

  • ICPE : Silos Audecoop à Belpech, dépôt de DIB Onyx à Carcassonne (la DRIRE a prescrit une suspension temporaire…), distillerie de Lézignan, Comurhex à Narbonne, nouveaux entrepôts Franscesca à Narbonne (péage Croix Sud), Lafarge et Soft à Port La Nouvelle (où l’on apprend que les piézomètres de la Soft étaient déjà chargés de chlorpyriphos-éthyl en novembre 2004…), remise en état du site Formica à Quillan, EDN à Sallèles d’Aude.

  • Eaux : Nombreux périmètres de protection de captages, dont celui de Carcassonne, vidange du barrage du Lampy à Cennes-Monestiés, STEP de Sigean, eaux pluviales d’un important lotissement à Montredon-Corbières, 3ème programme d’action contre la pollution par les nitrates agricoles (zone vulnérable de La Piège : Pitch a voté contre vu le coût et l’inefficience de ce programme qui dure depuis des années).

  • Egalement, des immeubles insalubres à Limoux, des élevages de poules (Sainte Eulalie) et de chiens (Davejean), et l’important Plan Régional Santé Environnement, pour lequel Pitch a souhaité la mise en œuvre d’un registre général des cancers. Comptes-rendus*.

  • CDESI : Jean-Luc représente ECCLA à cette nouvelle Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires, qui se réunit pour la 1ère fois vendredi 27/01 au Conseil Général. Il posera entre autres la question du montant et de l’affectation de la TDENS (plus de 1,1M€/an). Documents* reçus depuis.

  1. Urbanisme :

  • ECCLA a reçu sous forme de CD* d’importants documents en projet sur le futur PLU de Narbonne (remarques* adressées au maire le 14/02/06) et le SCOT de la Narbonnaise. Josiane est très pessimiste sur les projets de zone industrielle à Leucate (ancienne distillerie), des lotissements de Réveillon (entre Rochegrise et Prat de Cest) et de Fenouillet (sud est de Montplaisir, entre R9 et A9…) à Narbonne, ainsi qu’à Narbonne Plage, et du peu de cas qui est fait de nos observations et de celles du PNR.

  • Des réunions du Pays de la Narbonnaise concernant le devenir des zones agricoles auront lieu dans diverses communes les 03/02 après-midi, le 07/02 matin et après-midi et 08/02 matin. Qui ?

  • Un article de Carole Rap concernant la Loi Littoral et le Quatourze devrait paraître dans la Tribune* du 15/02.

  1. Etangs :

  • Forte participation des adhérents d’ECCLA aux 2èmes journées du Forum du Territoire du PNR les 17-18/11 à Moussan. Dans l’ensemble les débats ont été très intéressants dans les divers ateliers.

  • Nous serons également présents aux prochaines Journées Mondiales des Zones Humides, et en particulier le jeudi 02/02 à Peyriac de Mer où sera remis aux étangs narbonnais le label d’inscription à l’inventaire Ramsar des zones humides d’importance internationale. Y seront Fabienne D., Jean-Luc, Josiane, Lucette, Maryse, Pitch, etc.

  1. Energie éolienne :

  • Jean-Luc et Pitch ont reçu deux étudiants de l’Institut Supérieur d’Ingénierie et de Gestion de l’Environnement le mercredi 16/11/05.

  • Jean-Luc ira à la présentation par le Préfet de son Plan Paysager Eolien de l’Aude, lundi 13/02 à l’hôpital de Carcassonne. La situation ne s’améliore pas dans ce domaine.

  1. Questions diverses :

  • Réutilisation des eaux de STEP à Narbonne : Jean-Luc suit ce dossier qui a donné lieu à plusieurs réunions (08/07, 08/12), où il affirme fortement la position d’ECCLA face à la DSASS (très pointilleuse sur les risques sanitaires) et au service technique de la ville, qui veut arroser par aspersion ce qui obligerait à une nouvelle usine pour épurer ces eaux… Tout cela avec Veolia et sur fond d’un projet de golf, en semblant faire peu de cas de ce qui se fait ailleurs (Montauban, etc). Comptes-rendus*.

  • Réunion SAGIR : Christine et Pitch ont été le lundi 23/01 après-midi à une réunion à Berriac, organisée par la DSV et les chasseurs, pour présenter ce réseau national de surveillance sanitaire de la faune sauvage (créé en 1986), qui s’est occupé entre autres des mortalités de flamants roses sur les étangs narbonnais entre février et avril 2005. Compte-rendu*.

 

Narbonne, le 15 février 2006

Ecologiquement

Pitch

 

 

 

 

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