I
– Demande de classer toute l'usine en INB
1/ Rappel
de la loi : est INB (art 28 loi du 13 juin 2006)
III.
- Les installations nucléaires de base sont :
1° Les
réacteurs nucléaires ;
2° Les
installations, répondant à des caractéristiques définies par décret
en Conseil d’Etat, de préparation, d’enrichissement, de fabrication,
de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement,
d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;
3° Les
installations contenant des substances radioactives ou fissiles et
répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat
;
4° Les
accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies
par décret en Conseil d’Etat.
Nous intéresse ici le paragraphe 2 en tant qu'usine
de préparation, première étape de la fabrication du combustible, mais
aussi en tant qu'entreposage ou stockage de déchets radioactifs. Que
dit le décret en conseil d'état ? Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la
nomenclature des installations nucléaires de base, modifié par Décret
n°2011-73 du 19 janvier 2011 :
2/ Rappel du décret : selon la quantité de radioactivité,
l'usine sera ou ne sera pas INB
Sont des installations nucléaires de base :
1° Les
installations de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de
traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que
les installations connexes de traitement ou d’entreposage des déchets
qu’elles produisent, lorsque ces installations présentent un coefficient
Q supérieur à 106 ;
Explication du facteur Q : C'est
la quantité de radioactivité qui va définir si l'installation est
une INB ou pas. Il existe, pour chaque radionucléide,
un seuil d'exemption qui sert de valeur de référence. Le rapport entre
l'activité du radionucléide exprimée en Bq présent dans l'installation et cette valeur de référence est le coefficient
Q. Quand celui-ci est supérieur à une valeur Q fixée à un million
pour ce type d'installation, ces installations deviennent INB.
3/ Rappel de la définition de la valeur de référence
pour l'uranium (Annexe 13-8 du code de la santé publique) : Pour
les uranium 234, 235 et 238, la valeur de référence est 10.000 Bq
, ce qui représente 0,4 g d'uranium naturel comprenant ces 3 isotopes dans les proportions normales (rapport HCTISN
sur le cycle du combustible).
Donc,
une usine qui traite un million de fois 0,4g d'uranium
naturel, soit 0,4 tonne devient une INB.
Comurhex AREVA traite des quantité d'uranium (14.000 tonnes avant autorisation
d'augmenter à 21.000 tonnes) 30 à 40.000 fois supérieures à la valeur
nécessaire pour être classée INB.
Ce qui justifie largement notre demande de classer
toute l'usine en INB !
4/ Et pourtant, il existe un amendement qu'on
peut qualifier d' « amendement AREVA » qui va exclure
de la possibilité d'être déclarée INB toute installation qui ne mettra
en œuvre que de l'uranium naturel
Toutefois, ne revêtent pas le caractère d’installations
nucléaires de base :
a) Les
installations mentionnées au 1° qui mettent en œuvre des substances
radioactives exclusivement sous forme de minerai d’uranium ou de résidus
ou de produits de traitement de ce minerai ;
b) Les
installations d’entreposage ou de stockage de déchets mentionnées
aux 2° et 3° qui détiennent des substances radioactives exclusivement
sous forme de résidus de traitement de minerai d’uranium, de thorium
ou de radium ou de produits de traitement de ce minerai.
C'est
un amendement AREVA car seule cette entreprise utilise des quantités
massives d'uranium naturel et cet amendement lui permet d'échapper
au classement INB.
5/ Alors
pourquoi, le stockage des déchets des bassins B1 et B2 ont été classés
en INB ?
Jusqu'aux
années 83, Comurhex a traité de l'uranium de retraitement en provenance
de La Hague qui comporte des restes de produits de fission et de plutonium.
Ce n'est donc plus de l'uranium naturel
et l'exclusion ne peut plus lui être appliquée, d'autant que
ces produits ont effectivement étét retrouvés dans les bassins.
6/ Alors
question ? S'il reste
des produits qui ne sont pas de l'uranium naturel dans les déchets,
qu'en est-il de l'usine elle -même ?
La réponse
est dans l'arrêté préfectoral qui autorise l'augmentation de 14.000
à 21.000 tonnes d'uranium :
L'uranium
reçu et traité dans les installations réglementées par le présent
arrêté est de l’uranium naturel sous forme de concentrés miniers et
de matières uranifères présentant les caractéristiques de l'uranium
naturel.
Concernant
les matières uranifères autres que les concentrés miniers, ces derniers
doivent présenter les caractéristiques suivantes :
…...
Absence
de transuraniens. L'activité du PU 239 est inférieure à 1Bq par gramme
de matière.
Donc
il y a bien un reste de plutonium dans l'usine. Dans ces conditions,
il n'est plus légitime d'appliquer l'exclusion prévue exclusivement
pour de l'uranium naturel. Et comme le facteur Q est supérieur à 10
10L, donc très supérieur à 106, les raisons qui ont
conduit à classer les bassins sont valables pour toute l'usine
7/ Les
bassins d'évaporation contiennent aussi des éléments radioactifs,
en particulier du Tc99
comme
l'indique la fiche de l'inventaire de l'ANDRA.
Une explication
est fourni dans le dossier : le traitement effectué dans l'usine laissait
passer le Tc dans la partie liquide et se retrouvait dans les bassins
d'évaporation.
Donc
ces bassins aussi devraient être en INB. C'est donc bien la totalité
de l'usine qui doit être classée en INB.
II -
Une raison supplémentaire de classer l'usine en INB
A/ Cette
usine ne fonctionne pas correctement : l'inspection des installations classées
n'en finit plus de proposer au préfet des arrêtés de mise en demeure
pour qu'elle respecte l'arrête préfectoral qui règle son fonctionnement
:
2004
: rupture des digues des bassins B1 et B2 ceux qui accueillent les
boues les plus chargées (ce qui va être enfoui aujourd'hui).
Le tout se répand dans
la plaine. Deux AP à 8 jours d'intervalles : le premier pour arrêter
l'usine , le second pour l'autoriser à redémarrer.
fin 2005
: un arrêté préfectoral pour demander de remonter les boues dans le
bassin B2 et de reconstruire la digue du bassin B2. Preuve que ce
n'était pas encore fait. Comurhex n'aura pas le temps de finir le
travail avant les inondations massives de janvier 2006. Les boues
non encore remontées flottent dans l'eau et les bassins sont pleins
à ras bord. L'usine est obligée de s'arrêter.
Fin janvier
: arrêté préfectoral d'urgence (manquant curieusement dans la liste
des AP sur la base nationale) pour demander le suivi des digues, la
qualité des eaux superficielles et un plan pour rectifier la situation.
Cet arrêté ne redemande pas l'arrêt de l'usine car celui-ci est automatique
quand les bassins débordent. L'usine restera arrêtée 6 semaines cette
fois-ci.
Un autre
incident sérieux en 2009 en plein mois d'août : déversement massif
de fluor et d'ammonium accompagné d'uranium dans le canal du Tauran.
Comurhex a été condamné pour cet incident.
Et depuis
les AP de mise en demeure pleuvent : 2 en 2009, 1 en 2010, 1 en 2011
et encore 1 en 2013.
Un renfort
d'inspection serait donc bienvenu.
B/ De
plus, les inspecteurs de l'ASN font office d'inspecteur du travail. Chacun
sait qu'il est très difficile de faire reconnaître un cancer comme
maladie professionnelle car il intervient toujours avec beaucoup de
décalage. AREVA se bat jusqu'au bout avec tous les moyens juridiques
pour empêcher cette reconnaissance (et quand on est AREVA, ce ne sont
pas les avocats qui manquent).
Dans
cette usine, 4 cancers professionnels ont déjà été reconnus. Deux
personnes sont décédées.
Les conditions
de travail sont donc à surveiller de près, et pas seulement sur l'aspect
radioactivité, surtout pour les intérimaires dont le risque moyen
d'accident est nettement plus élevé.
Les inspecteurs
de l'ASN seraient donc aussi un renfort pour les inspecteurs du travail
III –
Que veut-on stocker ou « entreposer pour 30 ans »
1/ Combien de déchets dans ECRIN ?
Les bassins
B1 et B2 complétés par les bassins B3, B5 et B6 qui vont se retrouver
dans ECRIN représentent 300.000 m3 d'après la fiche inventaire
de l'ANDRA et 100TBq. Ils contiennent essentiellement de l'uranium
et ses descendants, uranium, radium, thorium ainsi que des transuraniens,
plutonium et américium, ainsi que des produits de fission dont le
TC99
Comme
il n'y a rien d'autre à enfouir, tous les déchets qui vont aller dans
cet entreposage-stockage étant déjà produits
Pourquoi
une demande de 400.000 m3 et 120 Tbq ? Pour ajouter quoi
?
2/ Quelle
est la composition exacte de ces déchets ?
La fiche
ANDRA est effectivement très sommaire. Il existe dans le dossier quelques
indications à travers des courbes de concentrations dont nous reproduisons
la page ci-après. Cependant on peut constater que l'échelle des concentrations
va de 10-4 à 10+4, donc radicalement peu lisible.
Il est
fait référence à une note détaillée d'ARCADIS : Note ARCADIS - Inventaire détaillé des déchets en place
- Note 1.2 RPT A03
Où peut-on
avoir accès à cette note ?
3/ Pourquoi
cette installation ?
Aujourd'hui
ces déchets ne peuvent être accueillis dans aucun des centres existants
de l'ANDRA. Ils sont trop radioactifs pour aller dans le centre de
stockage des déchets TFA (très faiblement radioactifs). Le second
centre n'accepte que des déchets faiblement et moyennement radioactifs
à vie courte, ce qui n'est pas le cas des déchets de Malvézy qui sont
à vie longue. Ils sont donc condamnés à rester sur place... et nous
condamnés à les conserver sur site à Narbonne. Dans ces conditions,
il est clair qu'il vaut mieux les confiner un peu plus surement que
de les laisser à l'air libre avec une lame d'eau par dessus au risque
... d'une nouvelle inondation.
En ce
sens ECCLA ne s'oppose pas à cette déclaration en INB.
Elle
veut seulement l'étendre à toute l'usine.
4/ Stockage
ou entreposage ?
L'installation
est dimensionnée pour tenir 30 ans. On pourrait donc penser qu'il
s'agit vraiment d'un entreposage
L’installation est dimensionnée
pour une durée de vie de 30 ans... Aussi, les risques liés au vieillissement
des matériaux ont été analysés. Les matériaux et matériels sensibles
au vieillissement identifiés sont :
- la couverture bitumineuse,
- le vieillissement des matériaux composant
la couverture pourrait dégrader ses critères d’imperméabilité
- le tassement des déchets, qui pourrait
conduire à dégrader le fonctionnement des dispositifs de drainage
des gaz et de collecte des eaux de pluie ruisselant sur la couverture
- les
digues : le vieillissement des matériaux constitutifs des digues
pourrait conduire à la dégradation des caractéristiques des matériaux
ou au colmatage des systèmes de drainage des eaux
- les dispositifs de maîtrise de la
circulation des eaux souterraines.
Pour autant, il est difficile de croire qu'il s'agit d'un
entreposage. Quand des déchets sont stockés en vrac dans une alvéole
fermée, il est difficile de croire qu'un jour on l'ouvrira pour aller
chercher les déchets et les reconditionner pour les stocker ailleurs.
On ne l'a jamais fait pour le stockage de la Manche, on ne le fera
pas non plus pour celui-là
En ce sens , la création de cette INB signifie que les
déchets resteront à tout jamais ici.
Cependant, la règlementation n'est pas la même
-
s'il
s'agit d'un entreposage de déchets, donc une solution provisoire,
en attendant de trouver un site pour ces déchets
-
d'un
stockage définitif dont il faut assurer la pérennité et la stabilité
dans le temps
5/ Depuis l'arrêté de février 2012, toute nouvelle INB
doit prévoir son plan démantèlement
C'est
la première INB depuis cet arrêté qui précise :
« L’exploitant
d’une installation mentionnée à l’un des articles L. 593-34, L. 593-35
ou L. 593-36 du code de l’environnement transmet à l’Autorité de sûreté
nucléaire un plan de démantèlement conforme à la définition du 10°
du I de l’article 8 du décret du 2 novembre 2007 susvisé... «
Quand
au décret du 2 novembre 2007, il précise :
10° Le
plan de démantèlement qui présente les principes dʼordre méthodologique
et les étapes envisagées pour le démantèlement de lʼinstallation
et la remise en état et la surveillance ultérieure du site. Le plan
justifie notamment le délai de démantèlement envisagé entre lʼarrêt
définitif du fonctionnement de lʼinstallation et son démantèlement.
Il peut renvoyer à un document établi par lʼexploitant pour lʼensemble
de ses installations nucléaires et joint au dossier ;
11° Pour
une installation de stockage de déchets radioactifs, le plan de démantèlement
est remplacé par un document présentant les modalités envisagées pour
lʼarrêt définitif et la surveillance ultérieure de celle-ci ;
ce document comprend une première analyse de la sûreté de lʼinstallation
après la mise à lʼarrêt définitif et le passage en phase de surveillance
;
Donc s'il s'agit d'un entreposage, il doit y avoir un plan de démantèlement.
Il est effectivement au chapitre 9. Il devrait nous expliquer
-
soit comment on va reprendre ses déchet,
les conditionner sous une forme transportable pour les évacuer vers
un futur centre
-
soit les modalités d'arrêt définitif
et de passage en phase de surveillance
En fait,
il n'y a ni l'un, ni l'autre. Il n'y a même quasiment rien dans ce
chapitre. Pour l'essentiel, il
rappelle des généralités et dans le cas particulier de cette installation,
AREVA se contente de dire qu'il faut garder la mémoire de ce qui est
enfoui, avoir accès au site et avoir des machines capables de les
manipuler. C'est un peu court pour envisager un démantèlement. L'idée
se confirme donc que nous allons vers un stockage.
6 / La
réponse dans le Plan National de Gestion des Matières et Déchets radioactifs
(PNGMDR)
On ne
comprend la situation qu'en lisant le paragraphe où AREVA rappelle
ce qu'elle a expliqué au
lors
d'une séance du PNGMDR
L’exploitant présente ensuite la gestion à court et moyen
termes des déchets historiques contenus dans les bassins B1 et B2,
qui seront confinés sous couverture bitumineuse.
L’exploitant présente ensuite les trois concepts de stockage
envisagés pour l’ensemble des déchets produits et à produire :
- un stockage en surface sous couverture
ouvragée (couverture multicouche) ;
- un stockage à faible profondeur dans
la mine à ciel ouvert voisine (dans la formation argilo-dolomitique
présentant des conditions réductrices) ;
- un stockage à faible profondeur dans
les marnes de l’Oligocène, sous couverture remaniée.
L’IRSN a estimé dans son avis du 6 juillet 2012 que, compte
tenu de la présence dans les boues de radionucléides à longue durée
de vie, le concept de stockage en surface ne présentait pas les garanties
de sûreté attendues sur le long terme en matière de prévention des
risques d’intrusion humaine et de dissémination des éléments contaminants.
Donc
les déchets resteront ici à Narbonne, mais comme on ne sait pas encore
comment on va les stocker en toute sureté, ils vont être entreposés
30 ans avec une durée de vie de la couverture de bitume de 30 ans
en attendant de trouver les conditions de stockage plus sures sur
site.
C'est
une des caractéristiques classiques du nucléaire : d'abord on produit
des déchets et quand il y en a beaucoup, on se pose la question de
savoir quoi en faire.
7/ Une part non négligeable de ces déchets n'a pas le droit de rester
en France
L'industrie nucléaire française a
utilisé 8100 tonnes d'uranium naturel en moyenne de 2007 à 2009 et
7600 tonnes depuis 2010 (HCTISN – cycle du combustible). La production
de Comurhex est restée autour de 13.000 tonnes durant la dernière
décennie. Donc environ 40% de l'activité de COMURHEX concerne de l'uranium
destiné à l'étranger. Prenons cette valeur comme ordre de grandeur.
Elle est assez cohérente avec le fait que la France représente 16
à 17% de la puissance mondiale installée et que Comurhex traite la
quart de l'uranium mondial.
La loi de 2006 sur la transparence
nucléaire dans son article 8 précise :
Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs
en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs
issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs
provenant de l'étranger.
Ainsi l'usine de La Hague doit renvoyer
aux pays dont elle a retraité le combustible usé les déchets qui en
résulte.
La même logique devrait s'appliquer
aux déchets de Malvézy dont une part importante résulte du traitement
soit de minerai d'uranium, soit d'uranium de retraitement.
Les déchets liés au traitement d'uranium
pour des pays étrangers devraient être renvoyés aux pays ayant passé
la commande
IV - Quelques questions complémentaires sur les
choix retenus et l'étude d'impact
1/ Une étude d'impact devrait mettre
en exergue des alternatives possibles. Ici rien !
En effet cette INB résulte d'une solution
d'urgence après les évènements de 2004 et 2006. Elle est donc sans
alternative. Comme d'habitude dans le nucléaire, tout est écrit d'avance
2/ La stabilité du massif et surtout
des digues n'est pas clairement explicitée
Si on avait demandé avant 2004 s'il
y avait un risque d'effondrement des digues, la réponse aurait été
comme d'habitude : NON. On sait ce qu'il en est advenu. Qui nous garantit
que cela ne va pas recommencer. A Salsigne il y a un entreposage de
déchets dans une alvéole « bien emballée » par des membranes dessus et dessous. Et pourtant, déjà, à plusieurs
reprises, il y a eu des glissements partiels des digues liés aux fortes
pluies.
Le massif étant en hauteur, il ne
risque pas d'être inondé, mais en cas de fortes pluies, les digues
peuvent être déstabilisées. C'est d'ailleurs très bien expliqué dans
le dossier d'études de risques qui revisite différents accidents de
rupture de digues. Mais à part d'écrire qu'AREVA a une longue expérience
à La Hague (elle avait une expérience encore plus longue à Malvézy),
il n'y a rien qui explique les précautions supplémentaires qui
seront prises.
3/ La pluviométrie
Ce paragraphe est particulièrement
léger.
Ne pas mentionner l'épisode de 1999
est tout de même incompréhensible. A Lézignan, à 20km de Narbonne,
il a plu 551mm en 24 heures et 620 en 48h (les météorologues calculent
souvent sur 48h car un épisode à cheval sur deux journées peut avoir
une pluviométrie importante sur 24h glissantes qui n'apparait pas
sur 24 heures)
Faire une moyenne sur les 3 dernières
années n'a pas d'intérêt en météorologie quand on cherche à s'intéresser
aux évènements extrêmes susceptibles d'impacter l'installation.
Se référer à une seule station la
plus proche est importante, mais dans une zone sans relief, la moyenne
des stations avoisinantes serait plus pertinente.
Se référer au seul PPRI est discutable.
Ce PPRI est ancien et demande une mise à jour (adopté en 2008, il
a été élaboré entre 2005 et 2007) car les éléments dans ce domaine
ont bougé rapidement comme en témoigne l'alerte récente du Préfet
de région.
4/ Une question de compréhension d'un
graphique
Qu'y-a-t-il en ordonnée, en vertical
? S'il n'y a rien, il ne peut pas y avoir de barres d'erreur en vertical,
elles devraient être horizontales.
S'il y a quelque chose, c'est quoi ?
En guise
de conclusion, ECCLA donne un avis favorable à cette INB
à condition qu'elle soit étendue à tout l'usine
