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Narbonne, mardi 29 juillet 2008 Préfecture de l’Aude Secrétariat Général Bureau du Développement Durable 52 rue Jean Bringer 11836 Carcassonne Affaire suivie par Karine Godet
Objet : Avis d’ECCLA sur l’intégration des éoliennes dans la réglementation des installations classées Madame,
Comme demandé par courrier du 15 juillet 2008, veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’association ECCLA sur les projets de décret et de modification de la partie réglementaire du code de l’environnement au sujet des éoliennes : Une mesure contre l’avis unanime du Grenelle de l’Environnement Notre association est complètement opposée à faire entrer les éoliennes dans la catégorie des installations classées qui sont des installations dangereuses et à risques. Nous ne comprenons même pas comment cette idée a pu émerger et elle ne peut s’interpréter que comme une volonté politique de " casser " cette filière. Nous souhaitons rappeler que lors du Grenelle de l’environnement, cette proposition avait été évoquée et rejetée à l’unanimité, à l’exception des représentants de l’Etat qui s’étaient abstenus. Alors que le gouvernement s’apprête à transcrire sous forme de loi les résultats de cette vaste consultation, il serait incompréhensible qu’une mesure précisément refusée par tous soit imposée. La France ne tient pas ses engagements européens pour 2010 Par ailleurs, la France s’est engagée à produire 21% d’électricité à base d’énergies renouvelables d’ici 2010. Or, la proportion d’énergie renouvelable dans la production d’électricité baisse depuis quelques années. L’objectif ne sera pas atteint. Une fois de plus, la France sera à la traîne sur les énergies renouvelables. C’est d’autant plus étonnant que, prenant la Présidence de l’Union Européenne, la France a mis le paquet " climat-énergie " en priorité et compte encore renforcer les exigences à venir en demandant 20% en moyenne d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne en 2020. La France ne sera pas très crédible dans sa demande de renforcement des exigences à moyen terme si elle est incapable de tenir les étapes intermédiaires. …/
Une réglementation déjà très encadrée pour la filière éolienne Pour la production d’électricité à base d’énergie renouvelable, chacun sait que l’éolien doit en fournir une part prépondérante. Entraver son développement sans aucun avantage ni pour l’environnement, ni pour la population est inacceptable. En effet, nous tenons à rappeler que la législation française sur les éoliennes est l’une des plus restrictives au Monde ; installer un parc éolien exige déjà
On ne voit pas bien ce que l’inscription dans la réglementation des installations classées va améliorer, mais on voit bien qu’elle va alourdir un processus administratif, donc ralentir les réalisations. Plus étonnant, dès aujourd’hui, les éoliennes sont déjà soumises à l’une des obligations des installations classées : constituer des garanties financières pour le démantèlement et la remise en état du site. Les garanties financières pour remises en état du site sont assez saugrenues concernant les éoliennes. Il suffit de dévisser les boulons et d’enlever les éoliennes. Il restera dans le sol un rocher de plus (un rocher artificiel puisqu’il s’agit de béton) et rien d’autre. Durant des années les associations ont bataillé pour obtenir que soient imposées des garanties financières pour les installations dangereuses et polluantes. Remettre un site en état, et encore il ne le sera jamais, a un sens quand on évoque Salsigne, Micron-Couleurs, la Comurhex ou la Haute Vallée de l’Aude, pas pour des éoliennes. Une erreur de politique industrielle majeure pour la sécurité de nos concitoyens Notre association de protection de l’environnement qui a des compétences en risques industriels est particulièrement attentive à une analyse globale et comparative des risques. En cherchant attentivement, nous ne voyons pas ce que l’inscription au titre des installations classées va apporter comme garanties supplémentaires à la situation actuelle. Nous voyons parfaitement les inconvénients que cela va entraîner. Le nombre des inspecteurs des installations classées est largement insuffisant en France pour suivre vraiment les installations classées soumises à déclaration, autorisation et, parmi celles-ci, les installations dites SEVESO (plus de 1000), seuil bas et haut. Il suffit de voir le retard pris dans l’élaboration des PPRT. La RGPP en cours ne va pas dans le sens de renforcer les contrôles de l’Etat comme l’inspection du travail ou l’inspection des installations classées. Si la filière éolienne continue de se développer malgré les obstacles, elle va demander un temps important d’instruction aux inspecteurs déjà surchargés. Ce temps précieux sera prélevé sur le temps nécessaire pour suivre les installations vraiment dangereuses. Au final, pour la population, le résultat sera négatif. On aura mis des inspecteurs compétents sur des risques dérisoires en les distrayant des risques industriels majeurs. Une raison de plus pour nous opposer formellement à l’inscription des éoliennes dans la réglementation des installations classées. En vous en remerciant par avance de bien vouloir prendre en compte ces observations, veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos meilleurs sentiments écologistes. Le Président d’ECCLA Stéphane Arditi
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