LA FOIRE AUX QUESTIONS

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1/ Quelle est la signification des lettres des diiférents sigles? Par exemple AIBPA?

2/ Un PPRT c'est quoi?

3/ Qu’est- ce que le réseau Natura 2000 ?

4/ Qu’est-ce qu’une évaluation d’incidence Natura 2000 ?

ABF : Architecte des Bâtiments de France

ACACIA : Association Carcassonnaise et Audoise Contre l’Incinération et procédés Assimilés

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AENC : Association pour l’Environnement Nord Cuxanais

AFP : Agence France Presse

AIBPA : Association Interdépartementale des Basses Plaines de l’Aude

ALEPE : Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement

AME : Agence Méditerranéenne de l’Environnement

ANDRA : Agence Nationale des Déchets RadioActifs

ANVAR : Agence Nationale pour la VAlorisation de la Recherche

APNE : Associations pour la Protection de la Nature et de l’Environnement

APROMI : Association de PROtection des paysages du MInervois

ARPAT : Agence Régionale Pour l’Aménagement du Territoire

BEE : Bureau Européen de l’Environnement

BRL : Compagnie du Bas Rhône Languedoc

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

BUREN : BUReau de l’ENvironnement à la préfecture

CA : Conseil d’Administration

CAA : Cour Administrative d’Appel

CAC : Communauté d’Agglomération de Carcassonne

CAD : Centre Administratif Départemental

CAN : Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CDH : Conseil Départemental d’Hygiène

CDOA : Commission Départementale d’Orientation Agricole

CES : Conseil Economique et Social

CET : Centre d’Enfouissement Technique

CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement

CIVAM : Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural

CLAPE-LR : Comité de Liaison des Associations Pour l’Environnement du Languedoc-Roussillon

CLE : Commission Locale de l’Eau

CLER : Comité de Liaison des Energies Renouvelables

CLI : Commission Locale d’Information

CLIC : Commission Locale d’Information et de Concertation

CLIVEM : Comité de LIaison pour la Vie des Etangs Montpelliérains

CNDP : Commission Nationale du Débat Public

CNIID : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

CNPN : Conseil National de Protection de la Nature

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique

CODERST : Comité Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques

COGARD : Centre Ornithologique du Gard

COUNA : COUrriers Non Adressés

CPER : Contrat de Plan Etat-Région

CSP : Conseil Supérieur de la Pêche

CTE : Contrat Territorial d’Exploitation

DBO : Demande Biologique en Oxygène

DCO : Demande Chimique en Oxygène

DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDCRF : Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

DDE : Direction Départementale de l’Equipement

DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

DIB : Déchets Industriels Banals

DIREN-LR : DIrection Régionale de l’ENvironnement du Languedoc-Roussillon

DRAC : Direction Régionale de l’Action Culturelle

DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

DSV : Direction des Services Vétérinaires

DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées

EDEN : Eco Développement des Etangs Narbonnais

EDF : Electricité De France

EIE : Espace Info Energie

ENA : Ecole Nationale d’Administration

ENE : Espace Nature Environnement

ENR : ENergies Renouvelables

EVPP : Emballages Vides de Produits Sanitaires

FEE : France Energie Eolienne

FENEC : Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement Catalan

FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

FFRP : Fédération Française de Randonnée Pédestre

FNASSEM : Fédération NAtionale de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux

FNE : France Nature Environnement

FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture

GCO : Groupement Coopératif Occitan

GFA : Groupement Foncier Agricole

GOR : Groupe Ornithologique du Roussillon

GRAINE-LR : Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et à l’Environnement en Languedoc-Roussillon

IC : Info-Chrono

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IGE : Inspection Générale de l’Environnement (ex MISE)

IUT : Institut Universitaire de Technologie

JO : Journal Officiel

LIFE : L’Instrument Financier pour l’Environnement

LPO : Ligue de Protection des Oiseaux

MATE : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (de 1997 à 2002)

MCDP : Mouvement Citoyen de Défense et de promotion du Patrimoine

MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

MISE : Mission d’Inspection Spécialisée de l’Environnement (devenue IGE)

MISE : Mission Inter Services de l’Eau (départementale)

MOS : Mines d’Or de Salsigne

ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONF : Office National des Forêts

OPIE-LR : Office Pour l’Information Ecoentomologiste du Languedoc-Roussillon

PEGASE : Association de Protection de l’Environnement, Gestion de l’Aude et Sauvegarde des Etangs

PIG : Projet d’Intérêt Général

PLU : Plan Local d’Urbanisme (remplace le POS dans la loi SRU du 13/12/00)

PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole

PNR : Parc Naturel Régional

PO : Pyrénées Orientales

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPR : Plan de Prévention des Risques

REFIOM : Résidus d’Epuration de Fumées d’Incinérateurs d’Ordures Ménagères

RFF : Réseau Ferré de France

RG : Renseignements Généraux

RMC : Rhône-Méditerranée-Corse (agence de bassin)

RTE : Réseau de Transport d’Electricité

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale (selon la loi SRU du 13/12/00)

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

SDIS : Service Départemental d’Incendies et de Secours

SEPANSO : Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest

SEPS : Société d’Exploitation de la Pyrométallurgie de Salsigne

SER : Syndicats des Energies Renouvelables

SESA : Société d’Etudes Scientifiques de l’Aude

SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples

SLMC : Société Languedocienne Micron-Couleurs

SMBVA : Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l’Aude

SMMAR : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières

SMNLR : Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon

SPPEF : Société de Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France

SRU : Solidarité et Rénovation Urbaine ( loi du 13/12/00 qui bouleverse le Code de l’urbanisme et sa jurisprudence)

STEP : Station de Traitement des Eaux Polluées

SYDOM : SYndicat Départemental des Ordures Ménagères

TA : Tribunal Administratif

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

THT : Très Haute Tension

UFC : Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir ?

UMINATE : Union MIdi pyrénées pour la NATure et l’Environnement

VNF : Voies Navigables de France

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZI : Zone Industrielle

ZICO : Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux

ZPS : Zone de Protection Spéciale

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2/UN PPRT c'est quoi ?

PPRT = Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Ce sont des plans dont l'objectif est de séparer les zones d'habitations des usines dangereuses. Ils résultent d'une loi prise à la suite de l'accident d'AZF à Toulouse, en 2001 dont les conséquences ont été gravissimes : plus de 30 morts et 2000 blessés. Ces plans auront donc un impact sur l'urbanisme, non seulement sur l'urbanisation à venir comme c'était déjà le cas, mais aussi sur l'urbanisation existante.

Seules sont concernée les usines les plus dangereuses, celles qui sont classées " SEVESO " seuil haut.

Il y en a environ 600 en France et 7 dans l'Aude : Titanobel à Cuxac Cabardès, Entrepôts du Narbonnais à Sallèles d'Aude, Comuhex à Narbonne et 4 sur le port de port la Nouvelle : Antargaz, Frangaz, France Agrimer et Total (devenu EPPLN). Le stockage de carburant au coeur de la ville de Port la Nouvelle doit cesser prochainement ses activités.

Le classement SEVESO résulte d'une directive européenne qui fait suite à un accident industriel en Italie dans la commune de SEVESO. A la fin des années 70, un grave accident a eu lieu en Italie à Seveso. A la suite de cet accident, l'Europe s'est saisie du problème des risques industriels et a élaboré une directive dite SEVESO qui réglemente les mesures à prendre dans les usines dangereuses. Elles sont classées en seuil bas et haut selon la quantité de produits dangereux qui circulent dans l'usine.

Autour de chacun de ces sites sont menées des études de danger qui permettent de préciser quels sont les risques : incendie, explosion, nuage toxique et quelle est l'ampleur des zones impactées en cas d'accident. Il en résulte des cartes avec des zones rouges, bleues ou vertes au fur à mesure qu'on s'éloigne du danger.

Le PPRT va alors prescrire

• une expropriation des habitations dans les zones rouges (avec rachat au prix normal),
• dans les zones suivantes (bleues), le délaissement au choix de la personne (elle peut demander le rachat ou préférer rester sur place et faire des travaux)
• dans les zones suivantes vertes, ce sont des travaux qui sont prescrits, différents selon les risques

Pour en savoir plus :

http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/clic-et-pprt-dans-l-aude-a755.html

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3/ Qu’est- ce que le réseau Natura 2000 ?

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites

Voir les sites Natura 2000  en Languedoc Roussillon http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/listeSites#91

et dans l’Aude (35 sites)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_sites_Natura_2000_de_l'Aude

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4/ Qu’est-ce qu’une évaluation d’incidence Natura 2000 ?

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire et existe en droit français depuis 2001.
Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires. Cela permet d’avoir une liste et une déclinaison locale des enjeux et permet ainsi une plus grande lisibilité sur le terrain lorsque des impacts sur les milieux sont envisageables .